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TVA Cascades

Le fonctionnement du courrousel TVA

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La fraude carrousel est un type de fraude à la TVA qui fait perdre une cinquantaine de milliards d’euros de recettes fiscales aux 28 Etats membres de l’UE chaque année. Mais comment il fonctionne et quels sont les risques encourus à le faire tourner ?

Définition de la fraude à la TVA sur les carrousels

La fraude à la TVA sur les carrousels désigne une pratique qui consiste à récupérer de la TVA indûment. Elle se caractérise par la mise en place d’une chaîne de sociétés dans plusieurs Etats. Ces sociétés vont réaliser chacune des acquisitions et des livraisons intracommunautaires entre elles et/ou faire des importations et des exportations. Des sociétés éphémères, également appelées sociétés taxi, vont aussi intervenir pour créer de la TVA via un circuit de facturation et permettre au fraudeur de se constituer artificiellement des droits à déduction.

Le fonctionnement du carrousel TVA

Le carrousel TVA fait intervenir 3 sociétés au minimum : une société fournisseur, une société taxi et une entreprise déductrice. La société fournisseur est, comme son nom l’indique, le fournisseur de la marchandise hors taxe à la société fictive et/ou éphémère « taxi ». Elle doit obligatoirement se situer dans un autre État membre de l’UE.

De son côté, la société taxi située en France s’occupe de la création d’une créance sur le Trésor. Il s’agit ici d’une société défaillante sur le plan fiscal et qui ne dispose ni de ressources matérielles ni de personnels nécessaires pour y remédier. La créance sur le Trésor créée représente la TVA facturée par la société taxi, mais elle n’est pas reversée au Trésor public.

Pour sa part, l’entreprise déductrice qui est elle aussi installée en France, utilise les fausses factures émises par la société taxi pour demander un remboursement de la TVA déductible. Elle peut même bénéficier d’une rétention abusive de TVA. Il est possible que les biens soient vendus à plusieurs reprises, mais à la fin du circuit de facturation, ils peuvent revenir au fournisseur initial à un prix plus bas.

Les risques encourus à faire tourner ce carrousel

Les sociétés qui participent à la mise en place d’une fraude à la TVA en cascade risquent des sanctions fiscales et des sanctions pénales, selon la gravité de la situation. Les sanctions fiscales peuvent se traduire par une majoration de l’impôt à 40% ou 80% avec des intérêts de retard de 0,20 % par mois.

Ce type de fraude fiscale peut même aboutir jusqu’à des sanctions pénales : 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Les peines peuvent passer à 3 000 000 € d’amende avec 7 ans d’emprisonnement en cas de fraude mise en place par une bande organisée, usage d’une fausse identité ou de faux documents, ouverture de comptes ou souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger ou autres situations spécifiques.

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