Ce dernier représente les ressources du foyer après les abattements. Quant au quotient familial, il concerne principalement le nombre de personnes à charge dans un foyer fiscal. Il existe 5 tranches d’imposition que nous allons vous expliquer dans cet article.
Le montant de l’impôt à régler sur les revenus imposables dépend des revenus perçus au cours de l’année N-1. C’est pour cette raison que toutes les personnes physiques doivent les déclarer tous les ans. Le taux d’imposition qui s’applique aux revenus n’est pas pareil, car ces derniers sont classés en 5 tranches avec un taux d’imposition spécifique à chacun. Pour les revenus 2022, le barème de l’impôt 2023 est le suivant :
Chaque année, les différentes tranches sont réévaluées. Tenant compte de l’inflation au cours de l’année 2022, la loi de finances 2023 a revalorisé le barème de l’impôt à hauteur de 4,8%. Voici donc les taux d’imposition qui vont s’appliquer aux tranches de revenu imposable de 2023.
Une taxe exceptionnelle s’applique aussi à ceux qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000€. Aussi, si une personne seule gagne un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 €, un taux de 3% y est appliqué. Pour un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 €, il est de 4%.
Pour connaître vos tranches d’imposition, vous devez en premier lieu calculer votre impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous devez diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. Il faudra ensuite appliquer le résultat ainsi obtenu au barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée. Vous obtiendrez le montant de l’impôt dû en multipliant le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial.
Si vous vous posez des questions sur le calcul du quotient familial, la formule est : revenu net imposable divisé par nombre de parts. Le nombre de parts désigne le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal. S’il s’agit, par exemple, d'un couple marié ou pacsé sans enfant, le nombre de parts est de 2. Il est de 1 pour une personne seule, mais si celui-ci a un enfant, il est de 1,5. Pour un couple marié ou pacsé avec 3 enfants à charge, par exemple, le nombre de parts est de 4.
Passons maintenant à la tranche d’imposition. Nous allons prendre l’exemple d’un couple marié avec un enfant à charge et celui d’une personne célibataire sans enfant à charge pour faire plus simple.
Exemple 1 : vous êtes célibataire et sans enfant à charge. Si votre revenu net imposable est de 28 000 € en 2022, vous devez le diviser par 1 (c’est le nombre de parts appliqué à votre foyer). C’est-à-dire 28 000 / 1 = 28 000 €.
Il faut ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus de l’année concernée.
Le montant total de l’impôt est donc de 0 € + 1837,11 € + 156,60 € = 1 993,71 €
La formule pour obtenir le taux moyen d’imposition est : taux d’imposition = (montant de l’impôt/revenu net imposable) x 100.
Dans ce cas, le taux moyen d’imposition de ce foyer est de 7% = (1 993,71/28 000) x 100
Exemple 2 : vous êtes un couple marié ou pacsé avec 2 enfants à charge. Si votre revenu net imposable est de 55 950 €, voici les étapes à passer pour connaître le montant de l’impôt sur les revenus. Tout d’abord, sachez que le nombre de parts est ici de 3 : 2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant.
La première étape consiste à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts, soit 55 950 €/3 = 18 650 €.
Il faut ensuite soumettre le montant obtenu au barème de l’impôt sur le revenu :
Puisque le taux marginal d’imposition est de 11%, le montant total de l’impôt pour cette famille est de 0 + 865,92 € = 865,92 €.
Pour obtenir le montant total de l’impôt sur les revenus, il faut multiplier ce résultat par 3 (le nombre de parts de quotient familial). On aura alors 865,92 € x 3 = 2 597,76 € soit 2 598€
Lorsqu’une tranche d’imposition est passée, cela signifie que vous allez être soumis à un taux d’imposition plus élevé sur la partie du revenu qui dépasse le seuil de la tranche. Si, par exemple, vous basculez dans la tranche à 30%, cela ne signifie pas que votre imposition va tripler par rapport à la tranche à 11%. En effet, l’imposition à 30% s’applique uniquement sur la partie supérieure du montant supérieur de la tranche.
Si, par exemple, le célibataire sans enfant avec un revenu net imposable de 28 000 € bénéficie d’une augmentation de 10%, il va basculer dans la tranche à 30%, car son revenu sera au-dessus du seuil de 27 479 €. Puisque la partie supérieure sera la seule à être imposée, cette augmentation de salaire n'apporte que très peu de changement à son imposition.
Le barème d’imposition peut vous aider à voir si vous avez passé une tranche d’imposition puisque les différentes tranches de revenu et les taux d’imposition correspondants y sont indiqués. Sinon, votre revenu imposable peut aussi vous aider à voir si une tranche d’imposition est passée. Vous avez passé votre précédente tranche d’imposition lorsque votre revenu d’imposition est supérieur à celle-ci.
Faites attention à ne pas confondre taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition. Le taux marginal d’imposition désigne le taux d’imposition appliqué à la tranche du quotient familial la plus élevée. Quant au taux moyen d’imposition, il s’obtient en divisant l’impôt par les revenus imposables.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.
