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Sanctions Fiscales

La fraude fiscale comme un délit

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En France, la déclaration d'impôts est une obligation que chaque contribuable doit respecter. Pourtant, il y en a ceux qui veulent s’y échapper à tout prix. On parle là de fraude fiscale. Celle-ci peut entraîner des sanctions fiscales que nous allons vous expliquer dans cet article.

La fraude fiscale comme un délit

Lorsqu’un contribuable manque volontairement à la déclaration de ses impôts, cela signifie qu’il commet une fraude fiscale. Celle-ci peut se manifester par un retard de la déclaration, une omission des biens ou revenus soumis à l’impôt ou encore le fait de se rendre insolvable. Selon la loi, le fait d’oublier ou de manquer volontairement sa déclaration d’impôt est considérée comme une infraction.

Différences de gravités pour certaines fraudes

Les sanctions fiscales qui s’appliquent aux contribuables dépendent de la nature du délit. En cas de retard ou d’erreur dans la déclaration d’impôt, par exemple, celui-ci fera l’objet d’une majoration de 10 à 20%. La sanction s’élève en cas de dissimulation volontaire des revenus ou des biens imposables. Des intérêts de retard de 0,20% peuvent même s’y ajouter si l’impôt payé, suite à la fraude, est inférieur à ce que le contribuable devrait payer normalement.

Possibles sanctions fiscales

En cas de retard de la déclaration des revenus, l’impôt sera majoré à 80% si une activité n’a pas été déclarée. Une majoration de 40% s’applique au propriétaire d’avoirs à l’étranger qui ne l’aurait pas déclaré au moment du paiement de son ISF. Si le contribuable a souscrit volontairement une déclaration incomplète, son impôt sera majoré de 40%. La majoration s’élève à 80% s’il a abusé dans l’optimisation d’une règle fiscale. Elle s’applique aussi aux contribuables ayant agi pour tromper l’administration fiscale.

Comment est-elle détectée ?

Plusieurs éléments peuvent attirer l’attention du Fisc et l’encourager à analyser une déclaration :

  • Changement brusque et important des revenus ou de patrimoine
  • Successions considérables
  • Rattachement des enfants au foyer fiscal
  • Pensions alimentaires
  • Plus-values, etc.

Le Fisc utilise aussi l’intelligence artificielle pour contrôler les contribuables. Pour une meilleure exploitation du data mining, il se sert des algorithmes lui permettant d’analyser les informations et de détecter les profils de fraude à examiner.

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