Tout sur le régime fiscal des micro-BIC

Le régime micro BIC, ou régime bénéfices industriels et commerciaux, est un régime fiscal soumis à l'impôt sur le revenu. Celui-ci concerne les indépendants dont les revenus proviennent d’activités artisanales, industrielles et commerciales. 

Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce régime et s’il vous conviendra dans votre carrière d'auto-entrepreneur, vous êtes au bon endroit. Cet article contient toutes les informations dont vous aurez besoin sur le régime micro BIC. 

Qui peut profiter du régime micro BIC ?

Tout d’abord, le bénéficiaire doit être évidemment soumis à l'impôt sur le revenu. 

Plus précisément, nous pouvons trouver des activités artisanales classiques comme la menuiserie, la brasserie et la coiffure. Mais cela concerne aussi des professions plus obscures telles que les calligraphes et les verriers. 

En professions industrielles, nous pouvons citer les chefs de projets industrialisation, les designers produit, les directeurs industriels, etc. Pour finir, les acheteurs, les responsables de relation client, les attachés commerciaux et bien d’autres activités commerciales sont prises en compte. 

Il est tout de même important de noter que le domaine de la location immobilière est plus avantagé. Ce sont des activités qui peuvent se faire à petite échelle, ce qui est le cas parfait pour un régime micro BIC.

Quelles sont les limites à respecter dans le régime micro BIC ?

Pour les activités artisanales et industrielles, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser les 72 600 euros. Dans le cas des activités commerciales, ce seuil est beaucoup plus élevé. En effet, il est de 176 200 euros. 

Dans le cas précis de la location d’habitations meublées, il existe deux seuils. Si vous proposez une location dite classique, c’est-à-dire la location de loyer saisonnière ou mensuelle, ce seuil est de 77 700 euros par an. 

A l’inverse, s’il s'agit de location de tourisme meublé, qui se déroule sur une plus courte durée, il est de 188 700 euros. Si vous ne respectez pas ces montants dans votre chiffre d'affaires, vous serez contraints de passer à un régime réel. 

Cependant, cela ne s’appliquera qu’au bout d’une deuxième année consécutive de dépassement. Vous l’avez peut-être compris à la vue des plafonds imposés du régime micro BIC, mais celui-ci existe pour les petits projets rapportant peu. 

Mais il est à noter que c’est un régime excellent pour débuter dans le commerce, surtout dans le domaine de la location immobilière. 

Quels sont les avantages du régime micro BIC ?

Voyons donc les raisons qui rendent ce régime bénéfique.

• Sa simplicité dans la comptabilité : la comptabilité du régime est assez simple. En effet, vous n’aurez comme tâche que la déclaration de revenu où vous devrez déclarer vos recettes. La déclaration se fait via le formulaire numéro 2042 C-PRO. 

Vous serez cependant contraint de tenir un livre de recettes ainsi qu’un registre annuel des achats. Ce dernier n’est nécessaire que pour les personnes exerçant dans le domaine commercial. 

• L’abattement : le régime micro BIC vous permettra de bénéficier de 50% d’abattement forfaitaire. Cela s’applique si et seulement si les revenus proviennent d'activités de location immobilière.

Si votre investissement est inférieur à 50% de vos revenus, soyez heureux car il s’agira d’un gain financier. Dans le cas de la location touristique, l'abattement s’élève à 71%. 

• Choix libre concernant la TVA : Dans ce régime, vous pourrez être asservi à la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) sans y être soumis. La condition à respecter est un seuil de 34 000 euros. Celui-ci est de 85 800 euros pour les exercices commerciaux. 

En prenant ce régime, vous pourrez donc faire le choix d'être soumis ou non à la TVA selon votre chiffre d'affaires annuel. 

Les inconvénients du régime micro BIC ?

Il ne faut cependant pas croire que ce régime vous sera parfait. Voici donc une liste de ses possibles inconvénients afin de vous y préparer.

• Un régime strict: vous devrez être attentif et prudent concernant votre chiffre d'affaires. En effet, le respect des seuils du régime micro-BIC doit être surveillé attentivement. Faites donc attention à chacun de vos encaissements. 
• Les contributions: Selon votre activité, comme la location touristique par exemple, vous pouvez être dans l’obligation de contribuer via un versement. Cela peut être des cotisations sociales. 

De plus, vous serez obligé de déclarer le montant de vos recettes. Cela évitera que les revenus correspondants soient soumis à des prélèvements par la DGFIP (direction générale des finances publiques). 

• La TVA irrécupérable: Si celle-ci pouvait sembler avantageuse, il y a tout de même une contrepartie. Vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée en cas d’achats de biens et services. 

Vous avez cependant deux options. Vous serez autorisé à la récupération en cas dépassement du plafond de TVA. Celui-ci est équivalent à 50% de votre chiffre d'affaires. 

Votre autre option est de choisir l’application de la TVA dans votre régime.

• Des montants assez flous: Vos charges réelles ne seront malheureusement pas déduites. Il peut par exemple s'agir de l’achat des meubles dans le cas d’une exercice de location. 
• Non favorable à l'embauche: Il vous sera en effet possible de recruter si vous souhaitez lancer une micro-entreprise. Mais cela peut présenter des problèmes. D’abord, les charges des frais d’embauches des employés aussi ne sont pas prises en compte. Ensuite, le salaire peut s'avérer complexe à gérer à cause des plafonds assez bas. 

Le régime fiscal des micro BIC, vaut-il vraiment le coup ? 

Vous l’avez sûrement remarqué, mais les points négatifs sont assez importants. Cela vous a peut-être mis dans le doute. Mais malgré cela, il est quand même recommandé de choisir ce régime selon votre cas. 

Si vous souhaitez, en tant que professionnel aguerri, profiter de ce régime, vous pouvez. Mais un régime réel sera mieux adapté à vos ambitions. Si vous souhaitez vous lancer dans un petit projet sans trop d’envergure et de complication, ce régime reste une très bonne option. 

Ou alors, si vous n'êtes qu’à un début de carrière professionnelle, c’est tout simplement une option parfaite car il existe pour ce cas précis. Les inconvénients listés précédemment sont là pour limiter ce régime, d’où l’idée qu’il ne peut être appliqué à grande ampleur. 

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