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Réduction d'impôts pour les Auto entrepreneurs: comment les obtenir?

Les réductions d'impôts pour les Auto entrepreneurs

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En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit à des réductions d’impôts. Les quelles ? Quelles sont les conditions à remplir pour les obtenir ? Nous vous expliquons tout à travers ce guide.

Les associations libérales : Définition et conditions de création

Les associations libérales sont des groupements réservés aux professions libérales exercées en entreprise individuelle ou en sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, au titre des BNC. Elles accompagnent, contrôlent et forment les adhérents pour assurer la bonne gestion de leur entreprise en matière de comptabilité, de fiscalité et d’administration.

Adhérer une association libérale présente de nombreux avantages comme l’exonération de majorations fiscales, l’absence de majoration du bénéfice imposable, ou encore l'accès à une déduction de salaire du conjoint, etc. Pour y accéder, l’adhérent doit remplir quelques conditions :

  • Être soumis à l’impôt sur le revenu,
  • Adopter le régime actuel, normal ou simplifié,
  • Avoir une adhésion qui couvre la totalité de l’exercice comptable déclaré.

Le régime d'imposition des AA

Les AA sont imposées au régime fiscal BNC. Celui-ci est basé sur les dépenses professionnelles (frais engendrés par l’exercice de la profession et frais nécessaires à l’acquisition de revenu). Selon le chiffre d’affaires annuel HT de l’entreprise, elle peut être soumise au régime micro-BNC ou au régime de la déclaration contrôlée.

Le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 77 700 € sur deux années civiles successives. Ce régime se caractérise par la simplicité de ses formalités administratives. Par contre, il ne permet pas la déduction des charges réellement supportées par le contribuable.

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique quand le chiffre d’affaires annuel HT du contribuable est supérieur à 77 700 €. Ave ce régime, il peut bénéficier d’une déduction des charges réellement supportées. Par contre, les obligations déclaratives et comptables sont plus complexes.

Les crédits d'impôt potentiels des AA

Adhérer à une AA permet d’accéder à une réduction d’impôt limitée à 2/3 des frais. Elle est limitée à 915 € par an et au montant de l’impôt dû. Le contribuable peut en bénéficier si ses recettes ne dépassent pas le plafond du micro-BNC et qu’il est imposé, sur option, au régime de la déclaration contrôlée.

Les entreprises adhérentes d’une AA ne sont pas non plus soumises à la majoration du bénéfice imposable. Cette dispense de majoration est réservée à celles qui ont adhéré à une AA pendant toute la durée de l’exercice. Elle est accordée au titre de l’exercice en cours s’il s’agit d’une première adhésion.

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