Pour éviter le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu, celui-ci est désormais prélevé à la source. Qu’est-ce qu’un prélèvement à la source ? Comment ça fonctionne ? À travers ce guide, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du prélèvement à la source et la façon dont vous pouvez procéder pour le calculer.
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est un concept qui consiste à prélever l’impôt sur le revenu du contribuable au moment de la perception de ses revenus. Presque tous les particuliers imposables sont concernés par ce concept : salarié, indépendant ou retraité.
Si vous êtes salarié, l’employeur s’occupera de la collecte de votre impôt. C’est à la caisse de retraite de s’en occuper pour les retraités. Les revenus auxquels s’applique le prélèvement à la source sont :
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les agriculteurs et les particuliers qui bénéficient de revenus perçus directement, l’impôt sur le revenu correspond à des acomptes prélevés directement sur leur compte bancaire. C’est à l’administration fiscale dédiée de faire le calcul et le prélèvement mensuel.
Le calcul du prélèvement à la source est basé sur un taux d’imposition qui peut être personnalisé, non-personnalisé ou individualisé.
Calculé et communiqué par l’administration fiscale, il est calculé sur la base des revenus du foyer fiscal du salarié. Ce taux est mis à jour annuellement.
Les conjoints ou partenaires liés par un PACS peuvent en faire la demande. Puisqu’ils sont soumis à une imposition commune, ce taux individualisé permet une répartition équitable de la charge de l’impôt sur le revenu.
Également appelé taux neutre, il est souvent plus élevé par rapport au taux personnalisé. Il s’applique quand l’employeur ou la caisse de retraite ne peut pas appliquer le taux personnalisé. Le contribuable peut choisir cette option, mais certaines situations ne permettent pas automatiquement l’application du taux personnalisé.
Pour calculer le taux de prélèvement à la source, l’administration fiscale utilise la formule suivante :
Taux du prélèvement à la source = [impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d’impôt x (revenus imposables soumis au prélèvement à la source ÷ totale des revenus imposables)] ÷ revenus dans le champ du prélèvement à la source] x 100
Le montant du prélèvement à la source s’obtient ensuite en appliquant la formule suivante :
Prélèvement à la source = salaire net imposable x taux de prélèvement applicable
Pour connaître votre rémunération nette, vous pouvez faire le calcul en soustrayant vos cotisations sociales de votre rémunération brute. Il faudra ensuite additionner le montant obtenu à la CSG/CRDS non-déductibles.
Le taux du prélèvement à la source appliqué automatiquement est communiqué dans l’avis d’imposition 2023, sur les revenus de 2022. Le service des impôts fera le calcul après que vous ayez effectué votre déclaration de revenus.
Pour connaître le taux de prélèvement appliqué, vous pouvez passer sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr. L’employeur ou la caisse de retraite doit vous le communiquer pour la mise en place du prélèvement.
En effet, l’administration fiscale propose déjà une déclaration de revenus pré-remplie avec les informations sur l’activité professionnelle fournies par l’employeur. Le salarié doit encore vérifier si ces données sont exactes.
Si besoin, l’administration fiscale peut régulariser l’impôt sur le revenu. L’impôt dû sur les revenus de 2023 est calculé à partir de la déclaration faite en 2024. Si le montant du prélèvement à la source correspond à l’impôt réel, l’administration fiscale n’aura pas besoin de procéder à une régularisation.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi calculer le montant du prélèvement à la source appliqué sur votre revenu. Le service des impôts propose notamment un simulateur qui peut vous aider à le faire facilement.
Bien que le taux de prélèvement à la source soit calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus, il est possible de le modifier en cas de variation de revenus ou de changement de situation familiale.
Les changements de situation qui peuvent encourager la modification du taux personnalisé sont :
Pour signaler un évènement afin d’adapter le taux de prélèvement à la source à votre situation, vous devez passer sur le site impots.gouv.fr. Dans votre espace Particuliers, allez sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous aurez ensuite deux options au choix, selon l’évènement qui conduit au changement de taux de prélèvement :
Il existe toutefois d’autres options permettant de changer directement le taux de prélèvement à la source. Vous pouvez choisir entre : un taux de prélèvement individualisé, un taux de prélèvement non personnalisé ou un versement trimestriel à la place du versement mensuel.
Si vous êtes marié ou pacsé et que vous êtes soumis à une imposition commune avec votre conjoint ou partenaire de Pacs, vous pouvez choisir le taux de prélèvement individualisé. En choisissant cette option, votre taux de prélèvement sera moins élevé par rapport à celui de votre conjoint. La demande de changement peut se faire dans votre espace Particulier en ligne.
Si vous désirez préserver la confidentialité de votre taux personnalisé, vous pouvez choisir le taux neutre. Au cas où il serait plus faible par rapport à votre taux personnalisé, le paiement de la différence doit avoir lieu tous les mois.
En résumé, vous pouvez changer votre taux de prélèvement pour éviter un éventuel solde à payer l’année suivante ou pour éviter d’avancer un trop-perçu d’impôts. Ce dernier peut vous être restitué, mais il faut attendre jusqu’en septembre 2024. Changer de taux de prélèvement permet de l’adapter à votre nouvelle situation.
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