Qui paye la taxe d'apprentissage?

Avec la taxe d’apprentissage, les entreprises participent au financement des dépenses liées à l’apprentissage et à la formation technologique et professionnelle des actifs. Est-ce que cela signifie que toutes les entreprises doivent payer cette taxe française ? La réponse dans cet article.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une taxe française  qui vise à simplifier l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Plus précisément, elle finance le développement des formations technologiques et professionnelles. Grâce à cette taxe, c’est plus facile pour les établissements à vocation éducative d’investir dans la pédagogie, de s’approprier de matériel de formation et de développer leurs programmes. Cette taxe va aussi financer le développement du système d’apprentissage dans le cadre d’une formation académique à école et professionnelle en entreprise.

Combien coûte la taxe d'apprentissage ?

Le calcul de la taxe d’apprentissage repose sur la masse salariale : montant total des salaires soumis aux cotisations sociales + avantages en nature comme les indemnités, les primes et les gratifications. Chaque mois, l’entreprise doit payer la taxe salariale qui est composée de deux parts :

• Une part principale d’un taux de 0,59% qui va financer l’apprentissage. Celui-ci est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• Un solde d’un taux de 0,09 % qui va financer les dépenses libératoires de l’employeur

En Alsace-Moselle, un taux unique de la taxe d’apprentissage fixe de 0,44 % s’applique.

Comment savoir si je dois payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Aussi, si vous disposez d’un établissement en France et que vous employez au moins un salarié, vous êtes redevable à cette taxe auprès de l’Urssaf ou de la MSA. Pour plus de précision, voici une liste des entreprises soumises à la taxe d’apprentissage :

• Entreprise individuelle ou entrepreneur individuel
• Société
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage pour les cas suivants :

• Les salariés de l’entreprise sont composés de un ou plusieurs apprentis et la base d’imposition est inférieure à 6 fois le Smic mensuel en vigueur.
• L’objet de la personne morale est strictement focalisé sur l’enseignement
• Les sociétés civiles de moyens (SCM) ne pratiquent pas d’activité commerciale
• Les agriculteurs composant les groupements d’employeurs ou les sociétés civiles agricoles bénéficient déjà d’une exonération.

Si l’entreprise compte 250 salariés au minimum et qu’elle emploi moins de 5% d’alternants par rapport à son effectif annuel moyen, une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qu’elle doit s’acquitter auprès de l’Urssaf ou de la MSA s’ajoutera à la taxe d’apprentissage.

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