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Le crédit d'impôts pour le soutien scolaire des enfants à charge

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La loi sur le soutien scolaire en France facilite ces dépenses qui permettent souvent de bénéficier d’avantages fiscaux, tels que les droit aux crédits ou des réductions sur les revenus imposables des tuteurs légaux. 

Les dépenses liées au soutien scolaire sont source d’angoisse pour de nombreux foyers alors qu’elles constituent un avantage fiscal. Et pour cause, chaque année, les foyers sont obligés d’anticiper ces services, comme le contrat de l’emploi d’un salarié à domicile avec, par exemple, l’embauche d’un tuteur scolaire pour les enfants à charge. Voyons comment elles doivent être prises comme des bénéficies par le foyer, au même titre que la part fiscal des enfants dans la déclaration d'impôts.

1. Le droit à un crédit d'impôts sur les aides aux devoirs et le soutien scolaire

Le soutien scolaire comprend diverses formes telles que le soutien scolaire sous forme de cours à domicile, en ligne, ou en groupe. Qu’il s’agisse de cours particuliers ou de soutien en groupe, en présentiel ou en ligne, les dépenses payées peuvent être soumises à des avantages fiscaux pour les particuliers, notamment sous forme de crédit d'impôt ou de déduction d’impôts. Ce sont de petites niches fiscales à prendre en compte dans le montant de ses impôts.

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôts, les parents doivent déclarer les sommes versées pour le soutien scolaire dans leur déclaration de revenus imposables annuelles. De cette manière, les impôts prendront en compte ce montant dans le calcul des impôts et ils bénéficieront automatiquement du droit à une réduction d’impôts, voire une exonération, sachant que certains ont déjà des aides avec leur comité d’entreprise. Dans le cas où le bénéficiaire du soutien scolaire est une personne dépendante ou possédant une carte d'invalidité, il existe des dispositifs fiscaux spécifiques qui peuvent offrir des avantages supplémentaires.

Dans le cas où vous demandez trop tard votre déduction d’impôt sur le soutien scolaire, ou que celle-ci ne vous a pas été accordée, vous pouvez tout à fait demander un crédit tardif à l’administration fiscale grâce à un justificatif de paiement par chèque, par virement ou par internet par exemple. 

2. Conditions à rassembler pour obtenir le crédit d'impôts d'aide aux devoirs

Avant d’inscrire votre enfant à un cours de soutien scolaire ou à un cours particulier et de signer un contrat avec un quelconque tuteur, vous devez absolument vous renseigner sur les conditions d'éligibilité au crédit d’impôt du soutien scolaire et son mode de paiement. C'est le même procédé que pour bénéficier de crédits d'impôts pour travaux, il faut regarder les papiers à réunir.

Pour obtenir un crédit d’impôts sur le soutien scolaire pour votre foyer fiscal, vous devez, par exemple, absolument 

  • souscrire à un organisme agréé en tant que contribuable pour l’aide aux devoirs de votre enfant. Le montant du crédit d’impôts que vous obtiendrez sur ce que vous payez dépendra du montant, mais il est souvent plafonné, même s’il ouvre le droit à des réductions. 

Pour simuler votre crédit d’impôts sur le soutien scolaire, il suffit de 

  • vous référer à la loi fiscale sur le soutien scolaire: vous y trouverez les conditions spécifiques précises, ainsi que les plafonds du montant total déductible de cette aide sociale.

Pour envisager un éventuel contrôle fiscal, il est essentiel que 

  • vous conserviez vos factures et vos contrats avec votre salarié, même s’il s’agit d’un professeur particulier ou tuteur scolaire. En effet, l’administration fiscale peut faire le choix de vérifier que les dépenses liées aux soutien scolaire déclarées aux impôts sont réelles et conformes aux conditions d’éligibilité. Vous pouvez trouver ses factures sur vos prélèvements de titres CESU si vous passez par une majoration de vos prestations sociales. 

3. les différents types de soutien scolaires

Le prix du soutien scolaire à l’enfant scolarisé dépend du type de soutien que vous choisissez: le cours peut être en ligne, à domicile, ou en groupe; il peut s’agir d’un soutien scolaire en mathématiques, dispensé par un professeur agrégé, comme d’un cours de physique-chimie dispensé par étudiant. Tous ces critères, du format de cours aux qualifications du tuteur, sont à prendre en compte dans le tarif du cours. 

Dans tous les cas, tous ces formats sont davantage accessibles à tous dans la mesure où ils sont théoriquement tous éligibles au crédit d’impôt et aux déductions fiscales. 

Les différents types de soutiens scolaire: 

  • le soutien scolaire en groupe en ligne: c’est lorsque vous choisissez d’avoir un cours en ligne qui offre une flexibilité plus grande à l’enfant tutoré comme à votre prestataire. Il a gagné en popularité depuis la crise du COVID. 
  • le soutien scolaire en groupe à domicile: cette option reste la préférée des français. Le tuteur se déplace pour faire du soutien scolaire au domicile d’un enfant ou les enfants se déplacent chez leur tuteur. 
  • le cours particulier: en ligne ou en présentiel, l'enfant aura toute l’attention du prestataire de service, son tuteur scolaire. 

En optimisant vos dépenses de soutien scolaire par le biais de la fiscalité, vous favorisez un environnement d'apprentissage enrichi et adapté pour vos enfants, contribuant ainsi à leur succès académique. La loi sur la fiscalité du soutien scolaire a été mise en place dans l’intérêt des familles et du succès académique des jeunes français. Il ne faut donc pas hésiter à simuler son crédit d’impôt au soutien scolaire pour pouvoir l’offrir à son enfant. 

Sachez que d’autres crédits d’impôts existent pour les services à la personne. Vous pouvez souvent gagner sur les sommes versées à des salariés à domicile pour les gardes d’enfants, les travaux de jardinage, l’aide au ménage et encore d’autres aides offertes par des salariés agréés. 

4. Le CESU & les cotisations sociales

Vous avez également la possibilité, sous conditions, d’obtenir des chèques CESU (chèque emploi service universel) pour faciliter la déclaration éligible au crédit d’impôts dans le cadre d’un versement pour un service à domicile. Cela passe par une déclaration à l’URSSAF, qui après avoir reçu un acompte de la part du contribuable pourra, selon les barèmes, effectuer les virements aux organismes agréés qui fournissent les services. La plus-value du CESU est qu’il vous simplifie vos calculs de budget et votre reçu fiscal par le biais des cotisations sociales. 

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