En France, les entreprises ayant rempli certaines conditions sont redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe vise à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) peut également s’y ajouter pour certaines entreprises.
En France, les entreprises doivent payer un impôt spécifique appelé taxe d’apprentissage pour financer les formations techniques et professionnelles. Par l’intermédiaire de la DSN, la taxe d’apprentissage est versée à l’Urssaf tous les mois pour la fraction principale et tous les ans pour la fraction solde. Cette dernière finance le développement de formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. De son côté, la fraction principale finance les formations en apprentissage.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises qui respectent les conditions suivantes :
Vous êtes alors redevable de la taxe d’apprentissage si vous êtes :
Il faut passer par la déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.
La part principale doit être déclarée dans le mois suivant la période de rémunération de l’employé.
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait tous les ans :
Le calcul de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’entreprise. La formule est : TA = masse salariale de l’année N-1 x 0,68 % (ou 0,44%). En effet, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% pour les entreprises installées en métropole et dans les DROM. Il est fixé à 0,44% pour celles qui sont installées en Alsace-Moselle. Il faudra d’abord additionner les salaires soumis aux cotisations sociales aux avantages en nature pour obtenir la masse salariale.
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