AccueilGuide des impôts
Declaration Speciales Impots

Que dois-je déclarer aux impôts après le décès d'un proche ?

Businessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Cette déclaration est obligatoire, car elle permet d’évaluer les actifs et les dettes du défunt. Elle permet aussi de calculer et déterminer la répartition des droits de succession. Elle assure aussi la transparence fiscale. Comment procéder pour faire cette déclaration correctement ? Nous vous expliquons tout à travers ce guide.

Pourquoi et dans quel cas déclarer le décès d’un parent ou d’un proche aux impôts ?

Lorsqu’il y a un changement de situation, il faut tout de suite le signaler au service des impôts. Ce changement de situation inclut le décès d’un proche comme le conjoint ou un parent. Le responsable de la déclaration dépend de la situation de la personne décédée. Si elle a été mariée, le conjoint survivant s’en occupera. Si elle était célibataire, divorcée ou veuve, c’est l’héritier ou l’un des héritiers qui doit le faire.

En effet, la déclaration de décès à l’impôt est une démarche obligatoire, car ce changement de situation exige une révision du taux de prélèvement à la source. Elle peut se faire en ligne, sur le site impots.gouv.fr via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Si le conjoint survivant ou l’héritier choisit cette option, il doit faire la déclaration dans un délai de 60 jours après le décès.

Comment déclarer aux impôts la mort d'un proche ?

Le plus simple est de faire la déclaration de décès en ligne en passant par le site impots.gouv.fr. Pour ce faire, l’ayant droit doit se connecter à son espace particulier. Une fois là-dessus, il peut suivre les étapes ci-dessous pour procéder à la mise à jour des informations qui y sont mentionnées :

  • Aller dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
  • Cliquer sur « Signaler un changement »
  • Choisir « Changement de situation de famille » puis cliquer sur « Décès »
  • Renseigner la date du décès (JJ/MM/AAAA)
  • Cliquer sur « Confirmer » pour valider les modifications de situation

C’est à partir de ces données que l’administration fiscale peut déterminer le nouveau taux de prélèvement à la source à mettre en place. Normalement, la mise à jour devrait être faite dans un délai de 3 mois. C’est notamment pour cette raison que l’héritier ou le conjoint doit respecter le délai de 6 mois après le décès pour faire la déclaration à l’impôt.

Au cas où la déclaration en ligne ne serait pas possible, il faut le faire via une lettre recommandée avec accusé de réception que vous devez envoyer au centre des finances publiques auquel le défunt est rattaché. Il faudra alors y inclure quelques éléments essentiels, à savoir le lien de parenté avec la personne décédée, son nom et prénom, la date du décès, son numéro fiscal, le nom du notaire chargé de la succession et un certificat de décès. Un justificatif du lien de parenté avec le défunt vient également s’y ajouter.

Combien de temps ai-je pour faire la déclaration de décès ?

Lorsqu’une personne est décédée, ses ayants droit (le conjoint survivant ou l’héritier) disposent d’un délai de 6 mois suivant le décès pour faire la déclaration à l’impôt. Actuellement, cette déclaration peut se faire en ligne si les conditions sont respectées. Ce que vous devez déclarer sont les suivants si le défunt est l’un de vos parents :

  • Les revenus du défunt : c’est une déclaration qui porte sur les revenus du défunt du 1er janvier à la date de son décès. Vous devez le faire dans le délai de droit commun, c’est-à-dire l’année suivant le décès, en mois de mai ou juin. Dans le cas d’un défunt marié ou pacsé pour l’année de son décès, une déclaration pour le couple du 1er janvier jusqu’à la date du décès ainsi qu’une déclaration pour le conjoint survivant de la date du décès au 31 décembre sont à effectuer.
  • L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI : cette déclaration porte sur le patrimoine immobilier net taxable du défunt. Si celui-ci est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année du décès, il faut faire une déclaration d’IFI n°2042-IFI que vous devez souscrire avec la déclaration de revenus n°2042.
  • La succession : celle-ci porte sur les biens et les droits laissés par le défunt. Elle permet de calculer les droits de succession. Elle n’est pas obligatoire si l’actif brut successoral ne dépasse pas certaines limites. Dans le cas contraire, l’héritier dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date du décès pour le déposer auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. 

Nos derniers articles du même thème :

11/6/2024

Déclarer mes frais de déplacement professionnel aux impôts

Déclarer ses impôts en ligne est devenu un processus courant et pratique pour de nombreux contribuables.

Lire l'article
10/6/2024

Comprendre la déclaration d'impôts en ligne

Déclarer ses impôts en ligne est devenu un processus courant et pratique pour de nombreux contribuables.

Lire l'article
10/6/2024

Déclarer correctement mes biens aux impôts

Déclarer ses biens aux impôts est une étape cruciale dans le respect de ses obligations fiscales.

Lire l'article
7/6/2024

Sur quels mois est-ce que je paye mes impôts au mois de mai chaque année?

En France, les impôts sur le revenu sont généralement payés au mois de mai de chaque année.

Lire l'article
7/6/2024

Combien faut-il gagner pour payer des impôts?

En France, le système d'imposition est un mécanisme complexe qui vise à redistribuer les richesses et à financer les services publics.

Lire l'article
4/6/2024

Comment fonctionne le prélèvement automatique des impôts?

Le prélèvement automatique des impôts constitue un pilier essentiel du système fiscal moderne, simplifiant et facilitant la collecte des recettes publiques.

Lire l'article