Lorsque vous achetez un bien immobilier ou effectuez des travaux, vous pouvez bénéficier du plan d’épargne logement pour vous constituer une épargne et accéder à un prêt. Si vous souhaitez en bénéficier, ce guide vous aidera à mieux comprendre son fonctionnement ainsi que les conditions à remplir pour y accéder.
Le PEL ou plan d’épargne logement est un produit d’épargne réglementé par l’État. Il permet de bénéficier d’un taux d’intérêt bloqué et d’obtenir un taux privilégié pour un prêt. De plus, toute personne physique peut y accéder, quel que soit son âge, sa résidence ou sa nationalité. Pour les personnes sous protection juridique, l’ouverture du compte peut se faire par leur représentant légal. Les personnes morales ne peuvent pas ouvrir un PEL.
L’ouverture d’un PEL peut se faire auprès de toutes les banques ayant signé une convention avec l’État. Par contre, la souscription doit se faire auprès de la banque où vous avez un compte épargne logement (CEL) si vous en avez déjà. La durée du PEL est de 4 ans au minimum. Vous pouvez ensuite le prolonger jusqu’à 10 ans, la durée maximale autorisée.
En ce qui concerne le montant des dépôts sur un PEL, il est de 225 € au minimum. Le versement peut se faire par virement, par chèque ou en espèces. Si vous avez un compte PEL, vous devez y verser au minimum 540 € par an. Vous avez le choix de le faire en une seule fois ou choisir le versement périodique : 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Le montant de l’épargne sur un PEL est plafonné à 61 200 €.
Lorsque vous faites la déclaration de vos revenus, vous devez renseigner quelques éléments pour déclarer l’argent placé sur votre PEL :
Le montant des intérêts bruts que vous avez perçu. Il s’agit ici des intérêts que la banque aurait versés avant de prélever l’acompte et les prélèvements sociaux.
Le montant de l’acompte prélevé le 31 décembre. C’est le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)
Pour les PEL ouverts à partir de 2018, les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% aura lieu au premier versement des intérêts. La souscription à une déclaration de revenus pour l’année suivante permettra ensuite à l’administration fiscale de calculer l’imposition.
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
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