L’assurance vie constitue l’un des produits d’épargne les plus privilégiés en France, avec près de 1840 milliards d’euros d’encours de contrats enregistrés fin décembre 2022. Il en existe trois types, dont l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et le contrat mixte de vie et décès.
L’assurance vie est un placement destiné aux personnes désireuses de se constituer et de valoriser un capital. Certaines personnes ouvrent aussi un contrat d’assurance-vie pour bénéficier d’un revenu complémentaire lors de leur départ à la retraite. D’autres s’en servent pour organiser et transmettre leur patrimoine à leurs descendants.
Souscrire un contrat d’assurance-vie, c’est s’engager à verser des cotisations, également appelées primes, qui vont constituer une épargne. De son côté, l’assureur veille à le faire fructifier afin que le bénéficiaire du contrat puisse percevoir un capital ou une rente.
La prime unique qui consiste à effectuer un seul versement au moment de la souscription du contrat.
La déclaration de l’argent placé sur l’assurance vie dépend de la durée du contrat et de la période des versements. En cas de décès, le bénéficiaire de contrats liquidés aura droit à une exonération de droits de succession, conformément aux conditions mentionnées dans le document fiscal BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20.
Si vous êtes bénéficiaire de l’assurance vie d’une personne décédée, vous devez effectuer une déclaration partielle de succession auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. En général, les sommes perçues sont traitées hors succession et leur imposition repose sur quelques éléments :
Les gains perçus avant le 27 septembre 2017 sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si les primes sont versées avant cette date, les gains sont soumis au PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De leur côté, les intérêts perçus après le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire avec un taux variable, selon la durée du placement et le montant des versements. Vous pouvez choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.
