AccueilGuide des impôts
Declaration Fiscale Independants

Le régime fiscal des indépendants

Businessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Lorsque vous choisissez d’exécuter une activité économique tout en étant à votre propre compte, vous êtes soumis à un régime fiscal et social propre à ce statut. Si vous souhaitez vous lancer à votre propre compte, cet article vous présente comment se passent les déclarations fiscales des indépendants.

Le régime fiscal des indépendants

Les régimes fiscaux qui peuvent s’appliquer aux indépendants sont :

  • Le régime de la micro-entreprise dédiée aux petites entreprises, aux EURL et aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un seuil spécifique à l’activité : 176 200 € pour les indépendants exerçant une activité commerciale et 72 600 € pour les prestataires de services et ceux qui exercent des activités libérales.
  • Le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le premier s’adresse aux entreprises individuelles exerçant des prestations de services ou des prestations d’hébergement et de ventes. Leur chiffre d’affaires annuel hors taxe ne doit pas non plus dépasser un certain seuil : 247 000 € pour les prestataires de services et 818 000 € pour ceux qui font des prestations d’hébergement et des ventes. Si le chiffre d’affaires annuel dépasse ce seuil du régime réel simplifié, c’est le régime du bénéfice réel normal qui s’applique.
  • Le prélèvement à la source ou PAS s’applique à la majorité des travailleurs indépendants, outre les micro-entrepreneurs qui ont choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il consiste à prélever les impôts au moment de l’encaissement des revenus.

La déclaration d’impôts quand on est indépendant

Les impôts à déclarer dépendent de la forme de travail indépendant, des revenus et du statut juridique. Parmi ces impôts, on peut citer les traitements et salaires, les pensions ou rente, les rémunérations de gérance de société, les revenus des placements financiers ou encore un résultat BIC, BNC ou BA, etc.

Depuis 2021, les indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale peuvent profiter de la déclaration unifiée. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus besoin de faire des déclarations spécifiques pour leur déclaration de revenus ainsi que celle de la 2042 et ses annexes.

Les indépendants doivent se connecter à leur espace privé, sur le site impots.gouv.fr, pour déclarer leurs impôts. Une déclaration pré-remplie y est disponible. Quand vous aurez rempli les « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants », le volet social de la déclaration unifiée s’affichera.

Une fois la déclaration faite, l’administration fiscale transmet les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles à l’Urssaf ou à Cgss. Ces derniers s’occuperont ensuite de réajuster les échéances de cotisation provisionnelles et de fixer la cotisation définitive.

Simuler ses impôts quand on est indépendant

La manière la plus simple de simuler vos impôts est d’utiliser un simulateur en ligne. Sur le site entreprendre.service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer vos revenus à partir de votre chiffre d’affaires et en vous basant sur votre régime d’imposition.

Deux autres modèles y sont également proposés. Le modèle simplifié est destiné à la déclaration des salaires, pensions ou retraites, revenus fonciers, gains et cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés. De son côté, le modèle complet est recommandé pour les déclarations s’ajoutant aux revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, etc.

Les cotisations sociales des indépendants

Pour accéder à une couverture sociale, les indépendants doivent payer des cotisations sociales. Il faudra ainsi effectuer une déclaration sociale des indépendants (DSI) pour payer les charges sociales obligatoires, dont la CSG et la CRDS. Le micro-entrepreneur s’acquitte de sa cotisation sociale au moment de la déclaration de son chiffre d’affaires.

Pour ses deux premières années d’activité, le montant de ses cotisations sociales est calculé sur une base forfaitaire de 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les cotisations sociales seront ensuite calculées sur la base des revenus déclarés par l’indépendant à partir de la troisième d’activité.

Les déductions fiscales des indépendants

Que vous soyez profession libérale, artisan, commerçant ou industriel, vous pouvez bénéficier des déductions fiscales pour vos frais professionnels. Tant que vous êtes en mesure de justifier leur utilité professionnelle, vous pouvez profiter de cette déduction sur les frais suivants : repas individuel, réception et représentation, bureau à domicile et fournitures (logiciels, meubles, matériel de bureau, etc.), déplacement, formation professionnelle continue, etc.

Si vous avez choisi le régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire jusqu’à 50% si vous êtes artisans ou prestataires de services relevant des BIC. Il est de 71 % si vous êtes dans le secteur de l’industrie et du commerce. Cet abattement fiscal est à hauteur de 34 % pour les activités libérales relevant des BNC.

Nos derniers articles du même thème :

30/4/2024

Quand faut-il déclarer ses impôts?

La période de déclaration d'impôts est un rendez-vous annuel qui suscite souvent des questions sur les délais, les modalités et les éventuelles nouveautés fiscales.

Lire l'article
29/4/2024

Tout savoir sur le foyer fiscal

Le foyer fiscal représente un concept fondamental dans le système fiscal français, régissant la manière dont les impôts sur le revenu sont déclarés et payés.

Lire l'article
29/4/2024

Savoir combien je vais payer d'impôts cette année

La Simulation de vos impôts sur le revenu

Lire l'article
26/4/2024

Comprendre le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source représente une évolution majeure dans le paysage fiscal français, impactant directement le mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Lire l'article
22/4/2024

Limiter ses impôts en investissant dans l'immobilier Pinel

La loi Pinel permet aux investisseurs de profiter d'incitations fiscales attractives tout en favorisant le développement de logements locatifs dans des zones à forte demande.

Lire l'article
22/4/2024

Les déductions d'impôts pour les propriétaires

La propriété immobilière représente souvent l'un des investissements les plus importants dans la vie d'un individu.

Lire l'article