Lorsque vous choisissez d’exécuter une activité économique tout en étant à votre propre compte, vous êtes soumis à un régime fiscal et social propre à ce statut. Si vous souhaitez vous lancer à votre propre compte, cet article vous présente comment se passent les déclarations fiscales des indépendants.
Les régimes fiscaux qui peuvent s’appliquer aux indépendants sont :
Les impôts à déclarer dépendent de la forme de travail indépendant, des revenus et du statut juridique. Parmi ces impôts, on peut citer les traitements et salaires, les pensions ou rente, les rémunérations de gérance de société, les revenus des placements financiers ou encore un résultat BIC, BNC ou BA, etc.
Depuis 2021, les indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale peuvent profiter de la déclaration unifiée. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus besoin de faire des déclarations spécifiques pour leur déclaration de revenus ainsi que celle de la 2042 et ses annexes.
Les indépendants doivent se connecter à leur espace privé, sur le site impots.gouv.fr, pour déclarer leurs impôts. Une déclaration pré-remplie y est disponible. Quand vous aurez rempli les « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants », le volet social de la déclaration unifiée s’affichera.
Une fois la déclaration faite, l’administration fiscale transmet les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles à l’Urssaf ou à Cgss. Ces derniers s’occuperont ensuite de réajuster les échéances de cotisation provisionnelles et de fixer la cotisation définitive.
La manière la plus simple de simuler vos impôts est d’utiliser un simulateur en ligne. Sur le site entreprendre.service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer vos revenus à partir de votre chiffre d’affaires et en vous basant sur votre régime d’imposition.
Deux autres modèles y sont également proposés. Le modèle simplifié est destiné à la déclaration des salaires, pensions ou retraites, revenus fonciers, gains et cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés. De son côté, le modèle complet est recommandé pour les déclarations s’ajoutant aux revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, etc.
Pour accéder à une couverture sociale, les indépendants doivent payer des cotisations sociales. Il faudra ainsi effectuer une déclaration sociale des indépendants (DSI) pour payer les charges sociales obligatoires, dont la CSG et la CRDS. Le micro-entrepreneur s’acquitte de sa cotisation sociale au moment de la déclaration de son chiffre d’affaires.
Pour ses deux premières années d’activité, le montant de ses cotisations sociales est calculé sur une base forfaitaire de 19% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Les cotisations sociales seront ensuite calculées sur la base des revenus déclarés par l’indépendant à partir de la troisième d’activité.
Que vous soyez profession libérale, artisan, commerçant ou industriel, vous pouvez bénéficier des déductions fiscales pour vos frais professionnels. Tant que vous êtes en mesure de justifier leur utilité professionnelle, vous pouvez profiter de cette déduction sur les frais suivants : repas individuel, réception et représentation, bureau à domicile et fournitures (logiciels, meubles, matériel de bureau, etc.), déplacement, formation professionnelle continue, etc.
Si vous avez choisi le régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire jusqu’à 50% si vous êtes artisans ou prestataires de services relevant des BIC. Il est de 71 % si vous êtes dans le secteur de l’industrie et du commerce. Cet abattement fiscal est à hauteur de 34 % pour les activités libérales relevant des BNC.
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