En France, il y a des impôts sur la fortune que toute personne physique ayant des ressources financières supérieures à un montant prédéfini doit déclarer. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour ne pas faire d'erreur dans sa déclaration de biens aux impôts
Depuis 2018, l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Actuellement, les foyers fiscaux disposant d’un patrimoine net de 1 300 000 € doivent déclarer ce nouvel impôt en parallèle avec l’impôt sur le revenu. Il peut s’agir d’un immeuble, une assurance vie, des comptes bancaires détenus à l’étranger, des véhicules, etc.
La déclaration de l’IFI se fera sur le site impot.gouv.fr. Si le contribuable ne peut pas faire cette déclaration en ligne, il peut le faire via le formulaire 2042-IFI. Le taux d’imposition dépend de la valeur du patrimoine :
Si vous avez du retard dans la déclaration, l’administration procède à une mise en demeure. Vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10% de l’impôt dû si la déclaration est faite dans un délai de 30 jours suivant cette mise en demeure. Passé ce délai, elle s’élève à 40%.
Chaque mois de retard est aussi soumis à des intérêts de retard de 0,20%. Au cas où vous auriez sous-évalué un bien, les intérêts de retard ne s’appliquent pas dans la mesure où la marge d’erreur de 10% n’est pas dépassée. Cela en va de même si vous avez une raison valable justifiant la non-déclaration d’un élément de votre patrimoine.
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