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Quels biens sont imposables?

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En France, il y a des impôts sur la fortune que toute personne physique ayant des ressources financières supérieures à un montant prédéfini doit déclarer. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour ne pas faire d'erreur dans sa déclaration de biens aux impôts

Quels types de biens matériels sont à déclarer aux impôts ?

Depuis 2018, l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Actuellement, les foyers fiscaux disposant d’un patrimoine net de 1 300 000 € doivent déclarer ce nouvel impôt en parallèle avec l’impôt sur le revenu. Il peut s’agir d’un immeuble, une assurance vie, des comptes bancaires détenus à l’étranger, des véhicules, etc.

Comment des biens sont-ils imposables ?

La déclaration de l’IFI se fera sur le site impot.gouv.fr. Si le contribuable ne peut pas faire cette déclaration en ligne, il peut le faire via le formulaire 2042-IFI. Le taux d’imposition dépend de la valeur du patrimoine :

  • 0,00 % pour une fraction de valeur de patrimoine de 0 à 800 000 €
  • 0,5% pour une fraction de valeur de patrimoine de 800 001 à 1 300 000 €
  • 0,7% pour une fraction de valeur de patrimoine de 1 300 0001 à 2 570 000 €
  • 1% pour une fraction de valeur de patrimoine de 2 570 001 à 5 000 000 €
  • 1,25% pour une fraction de valeur de patrimoine de 5 000 001 € à 10 000 000 €
  • 1,5% pour une fraction de valeur de patrimoine supérieur à 10 000 000 €

Que risque-t-on à ne pas déclarer certains biens matériels imposables ?

Si vous avez du retard dans la déclaration, l’administration procède à une mise en demeure. Vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10% de l’impôt dû si la déclaration est faite dans un délai de 30 jours suivant cette mise en demeure. Passé ce délai, elle s’élève à 40%.

Chaque mois de retard est aussi soumis à des intérêts de retard de 0,20%. Au cas où vous auriez sous-évalué un bien, les intérêts de retard ne s’appliquent pas dans la mesure où la marge d’erreur de 10% n’est pas dépassée. Cela en va de même si vous avez une raison valable justifiant la non-déclaration d’un élément de votre patrimoine.

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