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Suis-je concerné par la CVAE?

Tout savoir sur la CVAE

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Lorsqu’une entreprise réalise un certain chiffre d’affaires, elle est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. Comment savoir si vous êtes concerné par cette cotisation ? La réponse dans cet article.

Définition de la CVAE

La CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt local destiné au financement des collectivités territoriales. Avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle vient composer la contribution économique territoriale (CET).

Qui doit payer la CVAE

Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, vous êtes redevable de la CVAE si :

  • vous exercez une activité imposable à la CFE
  • votre chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à 500 000 €

Certaines entreprises et personnes qui exercent une activité professionnelle non-salariée ne sont pas redevables à la CVAE. Cependant, elles doivent réaliser une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés si leur chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €.

Montant de la CVAE

Pour connaître le montant de la CVAE, vous pouvez multiplier la valeur ajoutée taxable par le taux de la CVAE. Ce dernier dépend du chiffre d’affaires réalisé et de l’année. Voici quelques exemples qui vous aideront à y voir plus clair :

  • Si votre chiffre d’affaires HT 2023 est compris entre 500 000 € et 3 millions €, vous obtenez le taux de la CVAE en appliquant cette formule : 0,125 % x [(CA-500 000 €)/2,5 millions €]
  • Si votre chiffre d’affaires HT est compris entre 3 millions € et 10 millions € pour l’année 2024, le taux effectif d’imposition est 0,094 %+0,169 % x [(CA-3 millions €) /7 millions €]

Une taxe additionnelle s'ajoute aussi au montant de la CVAE si vous ne bénéficiez pas d’une exonération spécifique. Pour l’année 2024, le taux de cette taxe additionnelle est de 9,23 % du montant de la CVAE.

Quand et comment payer la CVAE  

La déclaration de la CVAE doit se faire de façon dématérialisée auprès du service des impôts des entreprises. Elle doit être faite avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai suivant l’année d’imposition, soit le 3 mai 2024 pour la déclaration versée en 2023.

Le paiement se fera en une seule fois si votre CA est de 1500 € au maximum. Pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1500 €, le versement doit se faire par deux tranches. Le versement de la première tranche, qui doit être la moitié du montant de la CVAE, doit être fait le 15 juin de l’année d’imposition au plus tard. La deuxième tranche est à verser avant le 15 septembre de l’année d’imposition.

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