Depuis sa création en 1960, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF finance la protection sociale française pour permettre à chacun d’accéder aux soins de santé, à la retraite et aux aides familiales. Pour accomplir cette mission, elle collecte les cotisations et les contributions sociales pour les redistribuer auprès des caisses prestataires.
Les cotisations de l’Urssaf concernent plusieurs catégories de personnes, dont les salariés, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, les entreprises (petites, moyennes ou grandes), certaines associations, les collectivités territoriales, les administrations, les praticiens, les auxiliaires médicaux, les assurés volontaires, les artistes-auteurs, les marins, etc.
Les cotisations collectées vont financer un peu moins de 900 organismes sociaux dans des domaines variés :
Les salariés n’ont pas besoin de faire une déclaration directe à l’Urssaf, car leurs cotisations sociales sont prélevées automatiquement par l’employeur. Par contre, ils peuvent vérifier si ce dernier accomplit correctement sa déclaration préalable à l’embauche (DPAE) les concernant. Pour ce faire, il faut faire une demande écrite à l’Urssaf.
Pour sa part, l’employeur doit faire une déclaration sociale nominative (DSN) tous les mois. Elle consiste à transmettre les informations relatives aux salariés de l’entreprise aux organismes de protection sociale dont l’Urssaf, Pôle emploi et Cpam. Ces informations concernent la paie des salariés et les évènements les concernant comme la maladie, l’accident de travail, la fin de contrat, etc. La déclaration doit se faire en ligne, via le site net-entreprises.fr ou via une API. Vous pouvez ensuite bénéficier du service suivi DSN pour rester informé des éventuelles anomalies sur la déclaration.
De leur côté, les micro-entrepreneurs doivent faire une déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf selon la fréquence choisie : tous les mois ou tous les 3 mois. Cette déclaration peut se faire en ligne, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf ». Au cas où le micro-entrepreneur ne réaliserait pas de chiffre d’affaires au cours d’une période, il faut juste mentionner 0 au lieu de manquer cette déclaration. Celle-ci entraîne en effet une pénalité de 50 €.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez obligatoirement faire une déclaration de revenus, que vous soyez imposable ou non. Cette déclaration se fera sur le site impots.gouv.fr. L’administration fiscale s’occupera ensuite de sa transmission à l’Urssaf et à la caisse de retraite des professions libérales.
Pour calculer les charges sociales, il faut prendre en compte quelques éléments dont : le salaire brut, les primes et indemnités, les prestations sociales complémentaires, les revenus de remplacement en cas d’arrêts-maladies, les prestations familiales extra-légales ainsi que les avantages en nature et les avantages en espèces fournis par le comité social et économique. L’Urssaf a toutefois mis en place un simulateur permettant d’estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération avec plus de simplicité.
Le calcul des cotisations sociales se passe en quelques étapes :
Il y a 3 types de cotisations sociales dont :
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