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Cotisations URSSAF

Comprendre les cotisations URSSAF

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Depuis sa création en 1960, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF finance la protection sociale française pour permettre à chacun d’accéder aux soins de santé, à la retraite et aux aides familiales. Pour accomplir cette mission, elle collecte les cotisations et les contributions sociales pour les redistribuer auprès des caisses prestataires.

Qui est concerné ?

Les cotisations de l’Urssaf concernent plusieurs catégories de personnes, dont les salariés, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, les entreprises (petites, moyennes ou grandes), certaines associations, les collectivités territoriales, les administrations, les praticiens, les auxiliaires médicaux, les assurés volontaires, les artistes-auteurs, les marins, etc.

Les cotisations collectées vont financer un peu moins de 900 organismes sociaux dans des domaines variés :

  • 44% pour le domaine de la santé
  • 28% pour la retraite
  • 10% pour la famille
  • 8% pour l’assurance chômage
  • 3% pour la dette sociale
  • 3% pour les accidents du travail
  • 2% pour les transports publics
  • 2% pour les autres prestations

Où trouver sa déclaration URSSAF ?

Les salariés n’ont pas besoin de faire une déclaration directe à l’Urssaf, car leurs cotisations sociales sont prélevées automatiquement par l’employeur. Par contre, ils peuvent vérifier si ce dernier accomplit correctement sa déclaration préalable à l’embauche (DPAE) les concernant. Pour ce faire, il faut faire une demande écrite à l’Urssaf.

Pour sa part, l’employeur doit faire une déclaration sociale nominative (DSN) tous les mois. Elle consiste à transmettre les informations relatives aux salariés de l’entreprise aux organismes de protection sociale dont l’Urssaf, Pôle emploi et Cpam. Ces informations concernent la paie des salariés et les évènements les concernant comme la maladie, l’accident de travail, la fin de contrat, etc. La déclaration doit se faire en ligne, via le site net-entreprises.fr ou via une API. Vous pouvez ensuite bénéficier du service suivi DSN pour rester informé des éventuelles anomalies sur la déclaration.

De leur côté, les micro-entrepreneurs doivent faire une déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf selon la fréquence choisie : tous les mois ou tous les 3 mois. Cette déclaration peut se faire en ligne, via le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf ». Au cas où le micro-entrepreneur ne réaliserait pas de chiffre d’affaires au cours d’une période, il faut juste mentionner 0 au lieu de manquer cette déclaration. Celle-ci entraîne en effet une pénalité de 50 €.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez obligatoirement faire une déclaration de revenus, que vous soyez imposable ou non. Cette déclaration se fera sur le site impots.gouv.fr. L’administration fiscale s’occupera ensuite de sa transmission à l’Urssaf et à la caisse de retraite des professions libérales.  

Calculer ses cotisations sociales

Pour calculer les charges sociales, il faut prendre en compte quelques éléments dont : le salaire brut, les primes et indemnités, les prestations sociales complémentaires, les revenus de remplacement en cas d’arrêts-maladies, les prestations familiales extra-légales ainsi que les avantages en nature et les avantages en espèces fournis par le comité social et économique. L’Urssaf a toutefois mis en place un simulateur permettant d’estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération avec plus de simplicité.

Le calcul des cotisations sociales se passe en quelques étapes :

  • Calculer le montant des sommes perçues par le salarié (salaire brut, avantages en nature, primes et indemnités, etc.)
  • Appliquer les taux correspondants au montant obtenu
  • Calculer les charges patronales : assiette de cotisation multipliée par les taux de cotisation correspondants
  • Il ne vous reste plus qu'à additionner les charges salariales aux charges patronales pour obtenir le montant des charges sociales totales à payer.

Les différentes cotisations sociales

Il y a 3 types de cotisations sociales dont :

  • les cotisations salariales également appelées parts salariales : elles sont à la charge du salarié et sont prélevées sur son salaire brut. Ces prélèvements financent la Sécurité sociale. Ils sont au nombre de deux, dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
  • les cotisations patronales ou parts patronales : elles désignent la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur. Ces cotisations financent les régimes sociaux comme l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, le chômage, etc. Les charges patronales sont plus nombreuses et couvrent les allocations familiales, l’assurance chômage, la sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie (CSA), les d’accidents du travail, le versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal), la cotisation AGS, le forfait social et le versement transport.
  • les cotisations à la charge des deux parties (le salarié et l’employeur) : elles incluent la cotisation de sécurité sociale couvrant l’assurance vieillesse de base, la cotisation de retraite complémentaire destinée uniquement aux caisses Arrco et Agric et la cotisation Apec qui est réservée aux cadres.

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