La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, fête ses soixante années d’existence cette année ! Lancée en France en 1954 sous l’initiative de Maurice Lauré et de Pierre Mendès, elle est actuellement pratiquée dans plus de 150 pays. Et fait certainement partie de l'un des impôts les plus connus au monde.
Par définition, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), est un impôt déduit sur la majorité des biens et services proposés sur le marché, et collecté auprès de leurs consommateurs finaux. On peut lui attribuer plusieurs caractéristiques pour faciliter sa compréhension.
On dit de la TVA qu’elle est une "taxe sur la valeur ajoutée" dans la mesure où elle est collectée sur la valeur ajoutée des biens et des services depuis leurs productions à leurs distributions, en passant par leurs différentes étapes de transformation.
La valeur ajoutée est donc désignée par la différence entre le montant du produit final et le montant des biens matériels ou immatériels utilisés pour sa production. En d’autres termes, la valeur en termes de produits ou de services ajoutée au produit final dans son processus de transformation.
La TVA fait partie des taxes dites à la consommation. C’est une taxe applicable à la consommation des biens et services, tout comme les Taxes sur les produits et services (TPS) au Canada, la Taxe des ventes aux Etats-Unis, les droits d’accises ou encore les Taxes spécifiques sectorielles. Elle l’est d’autant plus qu’elle est payée par le consommateur final lors de l’achat.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en également un type d'impôt indépendant et indirect. A la différence de l'impôt sur le revenu qui est prélevé directement sur le revenu des personnes physiques ou morales, la TVA est indirectement perçue par l’Etat via les consommateurs avant d'être versée aux autorités fiscales.
En France, on distingue trois différents de taux de TVA applicables aux biens et aux services :
La différenciation du taux de TVA permet notamment de proposer un mode taxation convenable selon la nature des biens et des services, mais aussi de favoriser l'accès aux produits de première nécessité sans nuire aux recettes fiscales de l'État.
D’une manière générale, en France comme dans le reste du monde, le taux normal de la TVA est fixé à 20 %. C’est le taux applicable à la majorité des biens et services de consommations courantes.
Le taux réduit de la TVA est actuellement fixé à 10%. Il est applicable aux biens et services de première nécessité ou encore considérés comme spécifiques. Le caractère spécifique doit, dans ce cas, être établi de manière sociale, politique ou environnementale.
C’est ainsi que ce taux de la TVA est appliqué aux :
Etc.
Le taux super réduit est le taux de TVA le plus bas appliqué sur le marché. Fixé à 5%, il est notamment destiné aux biens et services définis par une politique spécifique comme étant “essentiels”.
Le calcul de la TVA permet de la différencier d'autres types de taxes à la consommation. La formule veut que la taxe en question soit en pourcentage du prix de vente du bien ou du service. Elle est, par la suite, ajoutée au “montant net” à payer pour obtenir un “montant TTC” ou encore “montant Toute taxe comprise” qui suppose qu’il inclut la TVA.
La TVA va donc augmenter le prix final des biens et des services concernés.
Supposons qu'une entreprise acquiert des matières premières au coût de 500 €. Elle les transforme en un produit fini qu'elle va vendre à un prix de 1500 €. La valeur ajoutée pour l’entreprise est donc ici estimée à 1000 €, représentant la différence entre le prix des matières premières et le prix de transformation. La TVA étant calculée sur cette valeur ajoutée, l'entreprise perçoit la TVA de 20%, de 10% ou de 5% selon la nature du bien ou du service sur les 1000 € de valeur ajoutée qu'elle a générés.
La TVA à l'importation est la taxe due sur la valeur des biens importés dans un pays. Lorsqu’une personne physique ou morale importe des biens provenant d’un pays étranger, la TVA est calculée sur la valeur de ces derniers dès leur entrée sur le territoire national.
Payée par l'importateur, elle contribue non seulement au commerce international, mais constitue aussi une source considérable de revenus fiscaux.
Le processus de déduction de la TVA sur les importations se fait en 04 étapes.
Etape 1 : Déclaration de TVA en douane
A leurs entrées sur le territoire national, les biens importés doivent obligatoirement être déclarés en douane pour être évalués par les autorités douanières. La TVA à payer sera évaluée en fonction de la valeur établie.
Etape 2 : Paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
La TVA à l'importation doit être payée par l’importateur, auprès de la douane ou autres autorités fiscales désignées, avant de prendre possession des biens.
Etape 3 : Déduction de la TVA sur le prix de vente des biens
Les importateurs peuvent, par la suite, déduire la TVA à l'importation de la TVA collectée sur le prix de la vente de biens concernés. Ceci afin que la taxe soit uniquement imputée à la valeur ajoutée nationale.
Etape 4 : Remboursement de la TVA
Le remboursement de la TVA à l'importation est également possible selon les fiscalités de la TVA en vigueur dans chaque pays. C’est notamment le cas lorsque les biens importés sont destinés au commerce.
D’une manière générale, la TVA est non déductible sur les biens destinés à l’exportation. En effet, lorsqu’une société commercialise ses produits à l’etranger, les ventes en question sont exonérées de la TVA à l'exportation. Tout simplement parce qu’elles sont opérées en dehors du territoire national.
La déduction de la TVA est le mécanisme par lequel les entreprises déduisent la TVA déductible de la TVA collectée.
La déduction de la TVA permet aux entreprises de payer ce qu’on appelle par TVA nette a payer à l'administration fiscale. Elle est obtenue en faisant la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée.
La déduction de la TVA est, cependant, soumise à certaines conditions qui font qu’elle ne soit pas accessible a toutes les entreprises. C’est le cas notamment des entreprises bénéficiant de l'exonération de la TVA ou relevant du régime de franchise en base de TVA ou de certaines dépenses spécifiquement exclues de la déduction. En outre, il n’est pas permis à toutes les entreprises de déduire en totalité la TVA payée à l’achat.
Les entreprises qui collectent la TVA jouent le rôle d'intermédiaires entre les clients et l’administration fiscale. Elles constituent, en quelque sorte, des collecteurs de taxe pour cette dernière.
Il est à préciser qu’elles ne paient pas la TVA collectée de leurs propres caisses. Leur rôle consiste tout simplement à collecter la TVA auprès de leurs consommateurs finaux et à les verser auprès de l’administration suivant un planning mensuel ou trimestriel en fonction de la législation en vigueur.
En effet, dans chaque pays, la TVA est réglementée par des lois et par des règles fiscales qui leurs sont propres. Chaque entreprise est tenue de respecter ces directives spécifiques en matière de collecte de la TVA, de déclaration de la TVA ou encore de récupération de la TVA au risque d’encourir des sanctions financières.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.
