Comment est calculée la taxe d'apprentissage?

Pour soutenir les établissements à vocation éducative, de nombreuses entreprises doivent payer la taxe d’apprentissage. Le montant de cette taxe dépend de quelques facteurs et une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) peut s’y ajouter dans certains cas.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une taxe française due par les entreprises qui disposent d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France. Elle s’adresse particulièrement aux entreprises soumises au droit français, assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et avec au moins 1 salarié. Cela concerne donc :

• les entreprises individuelles et les entrepreneurs individuels,
• les sociétés,
• les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales
• la coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

Grâce à cette taxe d’apprentissage, les établissements à vocation éducative ont la possibilité de réaliser des investissements pédagogiques, de s’offrir les matériels de formation dont ils ont besoin et de développer leurs programmes. Pendant, au moins un an, la taxe d’apprentissage finance également le développement du système d’apprentissage correspondant à une formation académique à l’école et professionnelle en entreprise.

Combien coûte-t-elle ?

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales + avantages en nature versés par l’entreprise. Le taux de cette taxe est de 0,68 % de la masse salariale et il est classé en deux parts :

• la part principale d’un taux de 0,59% qui va financer l’apprentissage. Cette part est versée mensuellement à l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN.
• le solde dont le taux est de 0,09%. Celui-ci couvre les dépenses libératoires de l’employeur et il est versé annuellement à l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN.

Pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44%.

Simuler ce que je dois payer

Pour connaître le montant que vous devez payer, vous pouvez en premier lieu calculer la part principale mensuelle, puis poursuivre avec le calcul du solde annuel. La base du calcul est : salaire brut déplafonné multiplié par le taux de la taxe d’apprentissage.

• Part principale mensuelle = salaire brut déplafonné x 0,59% (ce taux est de 0,44% pour les entreprises basées en Alsace Moselle)  

Les investissements pour un CFA pour l’employeur et les investissements à un CFA pour une offre nouvelle de formation par apprentissage peuvent être déduits de cette part principale de la taxe d’apprentissage.

• Solde de la taxe d’apprentissage = salaire brut déplafonné x 0,09%

Les subventions versées en nature aux CFA et la créance alternant pour les entreprises comptant 250 salariés et plus peuvent être déduites de ce solde.

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