La plupart des entreprises exerçant en France doivent payer la taxe d’apprentissage. Cependant, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’une exonération. Découvrez dans cet article comment vous pouvez baisser votre taxe d’apprentissage.
Afin de soutenir le développement des établissements de formation professionnelle, toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la société doivent payer la taxe d’apprentissage. Elle est versée à l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN dont une fraction principale est à payer tous les mois tandis que le solde est à verser annuellement.
Le taux de cette taxe d’apprentissage est fixé à 0,44% de la masse salariale si l’entreprise est basée en Alsace-Moselle. Si elle est installée en métropole et dans les départements et régions d’outre mer (DROM), ce taux est de 0,68%. Celui-ci est composé de deux parts, dont une part principale d’un taux de 0,59% et un solde d’un taux de 0,09%.
Si vous désirez connaître le coût de votre taxe d’apprentissage, vous pouvez faire le calcul en multipliant la masse salariale par le taux de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire : TA = masse salariale x 0,68% (ou 0,44%). La masse salariale désigne le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise.
Sous certaines conditions, l’entreprise est redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui vient s’ajouter à la taxe d’apprentissage. C’est le cas si elle compte 250 salariés ou plus et que le nombre de ses salariés alternants est inférieur à 5% de l’effectif total de l’année. Le taux de ce CSA est fixé en fonction de la situation de l’entreprise.
La taxe d’apprentissage ne concerne pas forcément tous les employeurs. C’est notamment le cas des associations, organismes fondation, fonds de dotation, groupement d’employeurs agricoles et autres structures spécifiques. Si l’entreprise emploie au moins 1 apprenti et que la masse salariale est de 6 fois le Smic mensuel au maximum, elle bénéficie d’une exonération mensuelle de taxe d’apprentissage.
D’un autre côté, la taxe d’apprentissage peut aussi être déduite de certaines dépenses. Ceux qui sont déductibles de la part principale sont :
Les dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage sont les subventions versées à un centre de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipement et de matériels et la créance alternance attribuée aux entreprises redevables de la CSA.
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