Pour quelles formations puis-je utiliser mon CPF en tant que fonctionnaire ?

Dans un contexte où la formation continue est devenue un pilier essentiel du développement professionnel, les fonctionnaires aspirent également à enrichir leurs compétences et à progresser dans leur carrière. Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil précieux offrant aux travailleurs la possibilité d'accéder à une multitude de formations. Toutefois, en tant que fonctionnaire, les modalités d'utilisation du CPF peuvent différer des salariés du secteur privé. Ainsi, il est crucial de comprendre les spécificités et les opportunités offertes par le CPF pour les fonctionnaires. Dans ce contexte, cet article se propose d'explorer les différentes formations accessibles via le CPF pour les fonctionnaires, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier pleinement. 

Quels agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier du CPF ? 

Les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF) selon certaines conditions. En général, les agents éligibles au CPF sont ceux qui sont affiliés à la fonction publique territoriale (FPT), qu'ils soient titulaires ou contractuels, et qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Cela inclut notamment les agents des mairies, des conseils départementaux, des conseils régionaux, ainsi que d'autres établissements publics locaux.

Toutefois, il est important de noter que les règles spécifiques régissant l'utilisation du CPF peuvent varier en fonction des accords conclus au sein de chaque collectivité territoriale. Par conséquent, il est recommandé aux agents de se renseigner auprès de leur employeur ou de consulter les dispositifs en vigueur au sein de leur collectivité pour connaître précisément les formations éligibles et les démarches à suivre pour bénéficier du CPF. En général, les agents des collectivités territoriales peuvent utiliser leur CPF pour suivre des formations visant à renforcer leurs compétences professionnelles, à favoriser leur évolution de carrière ou à préparer une reconversion professionnelle. 

Comment les agents acquièrent-ils des droits au titre de leur CPF ? 

Les agents des collectivités territoriales acquièrent des droits au titre de leur Compte Personnel de Formation (CPF) de différentes manières, principalement en accumulant des heures de formation. Voici les principales façons dont les agents peuvent acquérir des droits au titre de leur CPF :

• Acquisition d'heures de formation annuelles : les agents de la fonction publique territoriale accumulent des heures de formation chaque année, généralement en fonction de leur temps de travail effectif. Ces heures sont créditées automatiquement sur leur CPF et peuvent être utilisées pour suivre des formations éligibles.
• Transfert d'heures de formation non utilisées : les agents peuvent également bénéficier du transfert d'heures de formation non utilisées, notamment lorsqu'ils changent de poste au sein de la fonction publique territoriale ou lorsqu'ils quittent leur emploi. Ces heures non utilisées peuvent être transférées sur leur nouveau CPF, leur permettant ainsi de les utiliser ultérieurement.
• Abondements complémentaires : en plus des heures de formation acquises annuellement, certains dispositifs permettent aux agents de bénéficier d'abondements complémentaires, notamment dans le cadre de projets spécifiques de formation ou de reconversion professionnelle.

Les agents des collectivités territoriales acquièrent des droits au titre de leur CPF de la même manière que les autres salariés. Le nombre d'euros acquis dépend de leur statut et de leur durée de travail :

• Agents à temps complet : 24 heures par an, jusqu'à l'acquisition de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu'à la limite de 150 heures.
• Agents à temps partiel : droits CPF proratisés en fonction de leur temps de travail.

Les droits CPF sont acquis au prorata du temps de travail effectué. Par exemple, un agent à temps partiel travaillant à 50% acquerra 12 heures de CPF par an. Les droits CPF sont acquis dès le premier jour de travail. Ils sont également acquis pendant les périodes de congé maternité, paternité, maladie ou invalidité.

Les droits CPF ne sont pas perdus en cas de changement d'employeur ou de période de chômage. Les agents peuvent consulter leurs droits CPF sur le site Mon Compte Formation: URL Mon Compte Formation.

Important :

• Le CPF est un droit individuel et personnel. Il n'est pas lié à l'employeur territorial.
• Les droits CPF acquis ne sont pas versés en espèces. Ils ne peuvent être utilisés que pour financer des formations.

Il est essentiel pour les agents de se tenir informés des modalités d'acquisition des droits au titre de leur CPF au sein de leur collectivité territoriale respective, ainsi que des règles spécifiques régissant l'utilisation des heures de formation. Cette information leur permettra de planifier efficacement leur développement professionnel et de tirer le meilleur parti de leur CPF. 

À quelles formations les droits acquis donnent-ils accès ? 

Les droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) offrent aux agents des collectivités territoriales un accès à une grande variété de formations professionnelles. Ces formations peuvent être choisies en fonction des besoins individuels des agents et de leurs objectifs de développement professionnel. Voici quelques exemples de formations auxquelles les droits acquis au CPF peuvent donner accès :

• Formations certifiantes ou diplômantes : les agents peuvent utiliser leur CPF pour suivre des formations menant à l'obtention de certifications professionnelles reconnues ou de diplômes, qui peuvent les aider à progresser dans leur carrière.
• Formations à distance ou en présentiel : le CPF permet aux agents de suivre des formations aussi bien en présentiel que à distance, en fonction de leurs préférences et contraintes professionnelles.
• Formations spécialisées ou techniques : les agents peuvent choisir des formations spécifiques à leur domaine d'activité ou à leurs fonctions, afin de renforcer leurs compétences professionnelles et de répondre aux exigences de leur poste.
• Formations en langues étrangères : le CPF peut être utilisé pour suivre des formations linguistiques visant à améliorer les compétences en langues étrangères, ce qui peut être particulièrement utile dans un contexte professionnel international.
• Formations de reconversion ou de mobilité professionnelle : les agents ont également la possibilité d'utiliser leur CPF pour suivre des formations visant à faciliter une reconversion professionnelle ou à favoriser leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale ou vers d'autres secteurs.

Les formations peuvent être dispensées en ligne ou en présentiel. Voici quelques exemples de formations accessibles avec le CPF :

• Langues étrangères
• Bureautique
• Informatique
• Comptabilité
• Management
• Développement personnel
• Reconversion professionnelle

Le choix de la formation doit être effectué en fonction du projet professionnel de l'agent. Il est important de bien se renseigner sur le contenu et les objectifs de la formation avant de s'inscrire. Les agents territoriaux peuvent se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle.

Voici quelques conseils pour choisir une formation avec le CPF :

• Définir votre projet professionnel
• Identifier les compétences que vous souhaitez développer
• Rechercher les formations disponibles
• Comparer les formations et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins
• Vérifier les conditions d'accès à la formation
• S'inscrire à la formation

Le CPF est un outil précieux pour les agents des collectivités territoriales qui souhaitent développer leurs compétences et évoluer professionnellement.

Il est important de noter que les formations éligibles au CPF doivent être enregistrées sur le portail officiel dédié, et qu'elles doivent répondre à certains critères de qualité et de pertinence. Les agents peuvent consulter les offres de formation disponibles sur ce portail pour choisir celles qui correspondent le mieux à leurs besoins et à leurs objectifs professionnels. 

Quelles sont les voies de recours en cas de refus ? 

En cas de refus de demande de formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents des collectivités territoriales, plusieurs voies de recours peuvent être explorées :

• Dialogue avec l'employeur : dans un premier temps, il est recommandé d'engager un dialogue avec l'employeur ou le service compétent au sein de la collectivité territoriale. Il peut s'agir de discuter des raisons du refus et de rechercher des solutions alternatives ou des compromis.
• Réexamen de la demande : si le refus est motivé par des raisons spécifiques, comme des contraintes budgétaires ou organisationnelles, il peut être possible de demander un réexamen de la demande de formation à un niveau supérieur au sein de la collectivité.
• Médiation ou conciliation : en cas de désaccord persistant, il est possible de recourir à des procédures de médiation ou de conciliation pour tenter de résoudre le différend de manière amiable.
• Recours administratif : si toutes les tentatives de résolution à l'amiable échouent, les agents peuvent envisager de déposer un recours administratif auprès des instances compétentes de la collectivité territoriale, conformément aux procédures prévues par le droit administratif.
• Saisine de la commission administrative paritaire (CAP) : si le recours gracieux est rejeté ou si l'employeur ne répond pas dans le délai imparti, l'agent peut saisir la CAP. C’est une instance paritaire composée de représentants de l'administration et des organisations syndicales. Elle examine le dossier et émet un avis consultatif.
• Recours contentieux : en dernier recours, les agents peuvent engager une action en justice devant les tribunaux administratifs pour contester le refus de leur demande de formation. Cette démarche implique généralement de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour évaluer les chances de succès et préparer le dossier de recours.

Il est important pour les agents de connaître leurs droits en matière de formation professionnelle et de faire valoir leurs intérêts de manière appropriée en cas de refus injustifié de leur demande de formation dans le cadre du CPF. Respectez les délais de recours. Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle ou un juriste.

En cas de litige, il est important de garder tous les documents justificatifs relatifs à votre demande de prise en charge CPF. Voici quelques exemples de documents justificatifs :

• Le justificatif de l'inscription à la formation
• Le programme de la formation
• Le devis de la formation
• La décision de refus de prise en charge

Comment l’agent peut-il connaître ses droits acquis au titre du CPF ?

Pour connaître les droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF), les agents des collectivités territoriales peuvent suivre les étapes suivantes :

• Consulter leur relevé d'heures CPF : les agents peuvent accéder à leur compte personnel sur le portail officiel dédié au CPF (compte personnel d'activité ou application mobile CPF), où ils pourront consulter leur relevé d'heures CPF. Ce relevé indique le nombre d'heures de formation acquises jusqu'à la date de consultation.
• Échanger avec leur service RH ou formation : les agents peuvent contacter leur service des ressources humaines (RH) ou de la formation au sein de leur collectivité territoriale pour obtenir des informations complémentaires sur leurs droits acquis au titre du CPF. Les RH peuvent fournir des conseils et des orientations personnalisés.
• Se référer aux dispositifs spécifiques de la collectivité : certaines collectivités territoriales mettent en place des dispositifs spécifiques de gestion du CPF pour leurs agents, avec des règles et des procédures spécifiques. Les agents peuvent se référer à ces dispositifs pour comprendre les modalités d'utilisation du CPF et connaître leurs droits.
• Consulter les documents institutionnels : les agents peuvent consulter les documents institutionnels, tels que les accords collectifs ou les règlements internes de la collectivité territoriale, qui peuvent contenir des informations sur le CPF et les droits acquis par les agents.
• Demander une attestation à son employeur : l'agent peut demander à son employeur une attestation de ses droits CPF. L'attestation doit mentionner le nombre d'heures CPF acquises par l'agent.
• Se former sur les modalités d'utilisation du CPF : il peut être utile pour les agents de se former sur les modalités d'utilisation du CPF et sur les formations éligibles, en consultant des ressources en ligne ou en participant à des sessions d'information organisées par leur employeur ou des organismes spécialisés.
• Contacter le service d'information et de conseil du CPF : le service d'information et de conseil du CPF est accessible au 0 800 95 95 39 (appel gratuit). Un conseiller peut vous renseigner sur vos droits CPF et vous aider à choisir une formation.

Les droits CPF sont acquis au prorata du temps de travail effectué. Ils ne sont pas perdus en cas de changement d'employeur ou de période de chômage.

En suivant ces étapes et en restant informés des dispositifs et des règles en vigueur au sein de leur collectivité territoriale, les agents peuvent connaître précisément leurs droits acquis au titre du CPF et les utiliser de manière optimale pour leur développement professionnel.

‍