L’obtention du permis de conduire peut représenter un investissement financier important et parfois difficile à assumer. Cependant, avoir son permis peut être crucial pour préserver son emploi ou progresser dans sa carrière.
À partir de janvier 2024, nous avons constaté des améliorations significatives concernant les formations au permis de conduire éligibles au CPF. Grâce à la loi 2023-479, toutes les préparations au permis de conduire de véhicules terrestres à moteur sont désormais éligibles au financement CPF. Cette loi vise principalement à simplifier le processus et à faciliter l’obtention du permis de conduire. Ainsi, elle élargit l’offre déjà disponible sur Mon Compte Formation, englobant notamment les préparations aux permis pour voiturettes, motos et remorques lourdes de voitures.
Le fonctionnement du CPF pour le financement du permis de conduire est relativement simple à comprendre. Les crédits CPF peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais de votre permis de conduire, sous réserve de certaines conditions. Tout d’abord, il est impératif de ne pas être sous le coup d’une suspension de permis ou d’une interdiction de passer l’examen du permis de conduire. Ensuite, il vous faut entrer en contact avec une auto-école agréée qui corresponde à vos besoins. Pour faciliter cette démarche, la plateforme Mon Compte Formation répertorie tous les organismes agréés pour le financement CPF.
Une fois que vous avez choisi votre auto-école, vous pouvez vous inscrire à la formation au permis de conduire. Après avoir obtenu le devis et le programme de formation de l’auto-école, vous devez soumettre ces documents via l’interface de la plateforme. Il est important de noter qu’un délai de rétraction de 15 jours, incompressible, doit être respecté avant le début effectif de la formation.
Une fois la formation commencée, il est essentiel de respecter la date de fin indiquée dans le programme fourni par l’auto-école. Cette formation doit comprendre au minimum 20 heures de cours, combinant à la fois des aspects théoriques et pratiques, avec un minimum de 8 heures de leçons de conduite.
Les cours de code et de conduite en auto-école peuvent être financés par le compte CPF, à condition que le demandeur soit actif (salarié ou demandeur d’emploi) et qu’il ait accumulé suffisamment de droits de formation.
Il est important de rappeler que le CPF est un dispositif conçu pour favoriser le développement professionnel tout au long de la carrière. Par conséquent, le demandeur devra démontrer que sa demande de financement pour le permis de conduire est motivée par un projet professionnel. Par exemple, un demandeur d’emploi devra justifier que l’obtention du permis lui permettra de postuler à des emplois spécifiques, tandis qu’un salarié devra expliquer en quoi l’absence de permis constitue un obstacle à son évolution professionnelle.
Enfin, il est à noter que le CPF ne peut être utilisé pour financer le permis de conduire si le demandeur a fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de son permis B.
En janvier 2024, les permis éligibles au CPF ont été mis à jour.
Le fonctionnement du CPF pour le permis B inclut traditionnellement le financement des véhicules à boîte manuelle. Depuis janvier 2021, le CPF offre la possibilité de financer séparément le Code de la route et la conduite. Pour ce faire, il suffit au candidat de dissocier ces deux éléments dans le catalogue de formation. Cette flexibilité permet aux titulaires de CPF de choisir une formation complète, couvrant à la fois le code et la conduite.
De plus, le permis B78 a récemment été ajouté à la liste des permis éligibles au financement CPF. Ce permis est spécifique à la conduite sur boîte automatique, offrant ainsi une option intéressante pour les candidats souhaitant passer leur permis de conduire sur ce type de véhicule.
Pour conduire des véhicules poids lourd affectés au transport de marchandises, l’obtention des permis C, C1, CE et C1E est indispensable. Le type de permis nécessaire dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Tous ceux qui envisagent une carrière dans le transport routier peuvent donc bénéficier d’une prise en charge par le CPF pour ces permis.
Il est important de souligner que le permis poids lourd n’est accessible qu’aux candidats déjà détenteurs d’un permis B. Sans le permis de conduire B, il est impossible de prétendre au statut de transporteur de marchandises.
Le métier de transporteur de personnes nécessite les permis D, D1, DE et D1E. Ces permis sont requis pour la conduite de véhicules poids lourd dédiés au transport de voyageurs. Selon le permis détenu, le conducteur peut conduire des véhicules de différentes tailles et transporter un nombre variable de passagers. Par exemple, le permis D1 permet de transporter jusqu’à 9 passagers, chauffeur compris, tandis que le permis D1E autorise jusqu’à 17 passagers.
Le permis de conduire D1 est couramment détenu par les transporteurs scolaires et de voyageurs. Tout comme pour le permis C, l’obtention du permis B est une condition préalable pour passer l’examen du permis D. De plus, l’âge minimum requis est de 21 ans, mais peut être porté à 24 ans dans certains cas, en fonction du type de permis visé.
Une auto-école agréée CPF est un établissement de formation ayant reçu les accréditations nécessaires pour dispenser des formations. Ces formations comprennent notamment celles destinées à la préparation des examens du Code de la route et du permis de conduire, en utilisant les droits CPF accumulés tout au long de la carrière.
Mobiliser son solde CPF permet au titulaire du compte de développer ses compétences et de faire progresser son projet professionnel grâce à des formations certifiantes. C’est particulièrement pertinent dans le cas de l’examen du permis de conduire, qui offre à un actif la possibilité d’élargir ses compétences professionnelles.
Pour être habilitées à proposer des formations à la conduite financées par le solde CPF, les auto-écoles doivent être certifiées QUALIOPI. Cette certification peut être obtenue soit via un processus spécifique pour les auto-écoles ne proposant pas de formations destinées aux professionnels, soit par le biais d’une certification standard.
Une fois la certification obtenue, l’auto-école est autorisée à offrir des formations à la conduite financées intégralement ou partiellement par le solde CPF.
Tout comme les autres organismes de formation certifiés QUALIOPI, les auto-écoles agréées CPF sont répertoriées sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour accéder à leur espace client, il suffit d’utiliser son numéro de sécurité sociale.
Une fois connectés, les candidats peuvent filtrer les formations par catégories pour trouver toutes les offres de formation compatibles avec le financement CPF. Il leur reste ensuite à sélectionner les formations qui les intéressent.
Grâce à cette plateforme, toutes les formations à la conduite éligibles au financement CPF et disponibles à proximité sont accessibles en quelques clics. Une solution rapide et efficace pour donner un coup de pouce à sa carrière ou à son projet professionnel.
Le fonctionnement du CPF pour le permis offre aux actifs la possibilité de dynamiser leur carrière professionnelle. Cependant, pour que cette démarche soit efficace, il est essentiel de choisir soigneusement son auto-école.
Les auto-écoles agréées sont tenues de fournir des prestations répondant à toutes les exigences de qualité. Elles sont donc facilement identifiables. De plus, le site Mon Compte Formation simplifie grandement la recherche, car il répertorie déjà l’ensemble des organismes titulaires de la certification QUALIOPI.
Les organismes de formation en ligne bénéficient également de la certification QUALIOPI, tout comme les auto-écoles traditionnelles. Ainsi, les actifs ont la possibilité d’utiliser leur solde CPF pour financer tout ou partie de leurs formations au permis de conduire, qu’ils choisissent une auto-école physique ou une plateforme en ligne.
Pour obtenir le financement de son permis de conduire via le Compte Personnel de Formation, la première étape essentielle est de s’inscrire auprès d’une auto-école agréée. Ces établissements doivent remplir plusieurs critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre au titre d’auto-école CPF. Voici les points clés à retenir pour repérer un tel établissement de formation.
En général, une auto-école qui propose le financement CPF doit être enregistrée en tant qu’organisme de formation. Pour obtenir cette certification, l’auto-école doit se rendre auprès de la Direction Régionale des Entreprises (DRE). Une fois enregistrée, elle se voit attribuer un numéro de déclaration d’activité (NDA), qui sert de preuve d’authenticité de son activité.
De plus, les organismes de contrôle effectuent régulièrement des audits pour s’assurer que ces établissements remplissent toujours les exigences nécessaires pour être agréés CPF. Ces contrôles périodiques sont un gage de confiance pour les intéressés, qui peuvent ainsi avoir l’assurance que l’auto-école répond toujours aux normes requises.
Depuis le 1er janvier 2022, QUALIOPI a remplacé DATADOCK en tant que certification attribuée aux organismes éligibles au financement CPF. Ainsi, les auto-écoles agréées titulaires de cette certification sont répertoriées sur la plateforme Mon Compte Formation.
Pour figurer sur ce site, les établissements de formation doivent répondre à des critères stricts en matière de qualité. Une fois certifiée, l’auto-école est habilitée à dispenser des formations au permis de conduire, qui peuvent être partiellement ou totalement financées via le CPF.
Le fonctionnement du CPF pour le permis offre aux actifs la possibilité de financer leurs formations. Pour cela, il est essentiel de vérifier que suffisamment de droits de formation ont été acquis.
Pour consulter ses droits de formation, l’actif peut se rendre sur Mon Compte Formation et cliquer sur « Mes droits à la formation ». Le montant des droits disponibles est alors affiché en euros.
Pour rechercher des offres d’auto-écoles, voici les étapes à suivre :
1. Cliquer sur la rubrique « Recherche de formation » et consulter les offres à proximité ;
2. Sélectionner l’offre la plus adaptée dans la liste. Toutes les informations pertinentes sur la formation seront alors affichées : coût de la formation, reste à charge après déduction du solde CPF, programme détaillé, aides complémentaires au financement si nécessaire et modalités d’inscription ;
3. Une fois la sélection effectuée, cliquer sur « Créer mon dossier d’inscription » ;
4. Remplir les informations requises et valider la demande. Celle-ci sera traitée dans les 2 jours ouvrés suivants ;
5. Après réception d’un e-mail confirmant l’acceptation du dossier, l’actif doit se connecter sur la plateforme pour confirmer l’utilisation de son solde CPF pour le permis de conduire ;
6. Ensuite, il recevra dans les 2 jours suivants un e-mail de l’auto-école choisie, lui indiquant les modalités pour démarrer sa formation.
Si la formation choisie ne permet pas d’utiliser le solde CPF pour financer le permis, plusieurs alternatives sont disponibles :
- Le permis à 1 € par jour ;
- Les auto-écoles solidaires ;
- L’aide au permis pour les apprentis ;
- L’aide au permis de la région Île-de-France ;
- Atouts Permis du Fastt : une aide pour les intérimaires ;
- Passer le permis en candidat libre ;
- Passer le permis en conduite accompagnée.
Il est également important de noter que si le candidat déménage pendant sa formation de conduite, il a la possibilité de changer d’auto-école.
Cependant, il faut être conscient que certains types de formations ne sont pas finançables par le CPF, conformément à la loi du 21 juin 2023 :
- Les remises à niveau en conduite ;
- Les stages de récupération de points ;
- Les heures de conduite pour passer de la boîte manuelle à la boîte automatique et vice versa ;
- La formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé ;
- La formation pour l’obtention du permis A (le candidat doit détenir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures).
Ces formations ne sont pas considérées comme des préparations aux épreuves théoriques et pratiques d’une catégorie de permis de conduire de véhicules terrestres à moteur, et ne sont donc pas éligibles au CPF selon la législation en vigueur au 1er janvier 2024.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
