Le compte CPF fonction publique : Tout ce qu'il faut savoir

Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue une avancée majeure dans le domaine de la formation professionnelle, offrant aux travailleurs la possibilité de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Dans le secteur public, le CPF revêt une importance particulière, permettant aux agents de la fonction publique d'accéder à une palette variée de formations pour enrichir leurs connaissances et améliorer leurs perspectives professionnelles. Cependant, bien que le CPF soit un outil précieux, son fonctionnement dans le contexte spécifique de la fonction publique comporte des nuances et des particularités qu'il est essentiel de comprendre. Dans ce texte, nous explorerons en détail le Compte Personnel de Formation dans la fonction publique, en mettant en lumière tout ce qu'il faut savoir pour tirer pleinement parti de cette opportunité de développement professionnel.

CPF fonction publique : C'est quoi ? 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) dans la fonction publique est un dispositif mis en place pour permettre aux agents de la fonction publique d'accéder à des formations tout au long de leur carrière. Inspiré du CPF du secteur privé, le CPF fonction publique vise à favoriser le développement des compétences des agents, à accroître leur employabilité et à répondre aux besoins de transformation des métiers au sein de l'administration publique.

Ce compte est alimenté en heures de formation tout au long de la carrière de l'agent et peut être utilisé pour suivre des formations certifiantes, qualifiantes ou permettant l'acquisition de nouvelles compétences. Il est accessible à tous les agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires, contractuels ou apprentis, quel que soit leur statut ou leur niveau d'ancienneté.

Alimentation du CPF dans la fonction publique

Le CPF des agents publics est alimenté différemment selon la fonction publique à laquelle ils appartiennent :

• Fonction publique d'État (FPE): 25 heures par an, jusqu'à un plafond de 150 heures.
• Fonction publique territoriale (FPT): 24 heures par an, jusqu'à un plafond de 150 heures.
• Fonction publique hospitalière (FPH): 20 heures par an, jusqu'à un plafond de 120 heures.

Fonctionnement du CPF dans la fonction publique

Les droits CPF des agents publics peuvent être mobilisés pour suivre une formation qualifiante ou certifiante, dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Les formations éligibles au CPF dans la fonction publique sont :

• Formations certifiantes ou qualifiantes : il s'agit de formations qui délivrent un diplôme, un titre professionnel ou une certification reconnue par l'État ou les branches professionnelles. Ces formations visent à acquérir de nouvelles compétences ou à valider des compétences existantes.
• Formations liées à l'évolution professionnelle : les formations permettant de préparer un concours administratif, de se spécialiser dans un domaine spécifique ou d'évoluer vers un autre métier au sein de la fonction publique peuvent être éligibles au CPF.
• Formations transversales ou générales : certaines formations visant le développement de compétences transversales telles que la communication, la gestion du temps, le management, les langues étrangères, etc., peuvent également être éligibles au CPF.
• Formations liées à la reconversion professionnelle : les formations permettant une reconversion professionnelle peuvent être éligibles au CPF dans la fonction publique, notamment pour les agents souhaitant changer de secteur d'activité ou d'administration.

Demande de prise en charge d'une formation au titre du CPF

L'agent public doit adresser une demande de prise en charge à son employeur, au moins 60 jours avant le début de la formation. L'employeur dispose de 30 jours pour instruire la demande et notifier sa décision à l'agent.

Financement des formations au titre du CPF

Les formations suivies au titre du CPF peuvent être financées par les droits CPF de l'agent, par son employeur ou par un abondement de l'État ou d'une région.

Le CPF fonction publique est géré par l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et est un outil clé pour favoriser la mobilité professionnelle, l'adaptation aux évolutions du marché du travail et la promotion de l'égalité des chances au sein de la fonction publique. 

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ? 

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un dispositif mis en place en France pour regrouper et faciliter l'accès à différents droits liés à la carrière professionnelle d'un individu. Il s'agit d'un compte personnel unique qui intègre trois comptes distincts :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) : ce compte permet à chaque individu de cumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits peuvent être utilisés pour suivre des formations qualifiantes, certifiantes ou permettant l'acquisition de nouvelles compétences.
• Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) : ce compte vise à aider les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles en leur permettant de cumuler des points en fonction de leur exposition à certains facteurs de pénibilité (comme le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, etc.). Ces points peuvent ensuite être convertis en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite.
• Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) : ce compte permet de valoriser les engagements bénévoles, associatifs ou de volontariat en accordant des droits à la formation supplémentaires.

Le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels, d'encourager la formation tout au long de la vie et de favoriser la reconnaissance des engagements citoyens. Il s'adresse à tous les actifs, qu'ils soient salariés, indépendants, demandeurs d'emploi ou jeunes en formation, et vise à simplifier l'accès aux différents dispositifs de formation et de protection sociale.

Le CPA est alimenté en droits :

• Heures de formation :

o Salariés du secteur privé : 24 heures par an, cumulables jusqu'à 150 heures.

o Salariés non-cadres : 500 heures maximum sur l'ensemble de leur carrière.

• Compte d'Engagement Citoyen (CEC): 60 heures maximum pour les missions d'intérêt général.
• Abondements spécifiques : CPF de transition, CPF de reconversion, etc.

Le CPA peut être utilisé pour financer :

• Des formations qualifiantes ou certifiantes : elles permettent d'acquérir une qualification ou une certification professionnelle.
• Des formations pour développer ses compétences : dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
• Des bilans de compétences : pour faire le point sur ses compétences et ses aspirations professionnelles.
• Des validations des acquis de l'expérience (VAE) : pour faire reconnaître ses compétences acquises par l'expérience. 

Qu’est-ce que le compte d'engagement citoyen? 

Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) est l'un des trois comptes regroupés dans le Compte Personnel d'Activité (CPA) en France. Conçu pour valoriser et encourager l'engagement citoyen, le CEC permet à chaque individu d'accumuler des heures en reconnaissance de ses activités bénévoles, associatives ou de volontariat.

Le CEC est ouvert à tous les citoyens français de plus de 16 ans qui s'engagent bénévolement dans une association ou un organisme d'intérêt général.

Pour bénéficier du CEC, il faut :

•  Avoir effectué au moins 24 heures de bénévolat dans l'année civile.
• Avoir effectué le service national universel (SNU) ou une mission d'intérêt général (MIG).

Le CEC permet d'acquérir des droits à la formation à hauteur de :

• 8 heures par an pour 24 à 47 heures de bénévolat.
• 12 heures par an pour 48 à 119 heures de bénévolat.
• 16 heures par an pour 120 heures et plus de bénévolat.

Les droits acquis sur le CEC peuvent être utilisés pour financer des formations :

• Qualifiantes ou certifiantes.
• Permettant de développer ses compétences.
• De bilans de compétences.
• De validations des acquis de l'expérience (VAE).

Une fois les heures accumulées dans le CEC, elles peuvent être converties en droits à la formation. Ces droits peuvent être utilisés pour suivre des formations qualifiantes, certifiantes ou permettant le développement de nouvelles compétences.

Le CEC vise ainsi à encourager l'engagement citoyen, à reconnaître la contribution des individus à la vie sociale et associative, tout en favorisant leur développement personnel et professionnel à travers l'accès à la formation.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français qui permet à chaque individu de cumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015.

Chaque personne active dispose d'un CPF dès son entrée sur le marché du travail, qu'elle soit salariée, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant. Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année en fonction du temps de travail effectué par l'individu, avec un plafond fixé à 150 heures par an dans la limite de 1 500 heures au total.

Le CPF peut être utilisé pour suivre des formations qualifiantes, certifiantes ou permettant l'acquisition de nouvelles compétences, en accord avec les besoins de l'individu et les exigences du marché du travail. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en alternance, et concerner un large éventail de domaines professionnels.

Le CPF est portable tout au long de la carrière professionnelle de l'individu, ce qui signifie que les droits accumulés restent attachés à la personne, même en cas de changement d'employeur ou de statut professionnel.

En résumé, le CPF constitue un outil essentiel pour favoriser le développement des compétences et la promotion de l'employabilité, en permettant à chacun de bénéficier d'un accès facilité à la formation tout au long de sa vie professionnelle.

‍