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Compte CPF : Tout ce que vous devez savoir sur le Compte personnel de formation

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Le Compte personnel de formation (CPF) représente une avancée majeure dans le paysage professionnel contemporain, offrant aux individus la possibilité d’investir dans leur développement tout au long de leur carrière. Conçu pour encourager l’acquisition de compétences et favoriser l’adaptation aux mutations du marché du travail, le CPF constitue une opportunité sans pareille pour chacun de prendre en main son parcours professionnel. Ce dispositif novateur se distingue par sa flexibilité accrue pour les salariés, tout en impliquant des ajustements pour les employeurs. Dans cette analyse approfondie, nous explorerons les origines du CPF, son fonctionnement et les multiples avantages qu’il offre aux travailleurs.

Qu’est-ce qu’un compte CPF (Compte personnel de formation ?)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) représente un pilier crucial de la formation professionnelle, permettant à chaque individu de cumuler des heures de formation tout au long de sa carrière. Ces heures peuvent être utilisées pour suivre des formations certifiantes, qualifiantes ou pour acquérir de nouvelles compétences. Depuis janvier 2015, le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) et est accessible aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes en apprentissage.

Le CPF offre une variété de possibilités de formation, notamment :

-        Formations qualifiantes et certifiantes : Ces formations vont au-delà de l’acquisition de connaissances en permettant d’obtenir des diplômes ou des certifications officiellement reconnus, ce qui renforce l’employabilité des individus ;

-        Formations pour la reconversion professionnelle : Le CPF soutient financièrement les formations adaptées à une reconversion professionnelle, facilitant ainsi le changement de domaine d’activité ou l’acquisition de compétences différentes ;

-        Formations pour le développement des compétences : Le CPF finance des formations destinées à maintenir les compétences à jour, permettant aux individus de rester compétitifs sur le marché du travail en actualisant leurs connaissances et leurs compétences ;

-        Bilans de compétences : Le CPF couvre également les bilans de compétences, offrant ainsi une opportunité d’auto-évaluation approfondie pour mieux comprendre ses aspirations professionnelles et planifier son développement ;

-        Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Le CPF finance la Validation des acquis de l’Expérience (VAE), permettant de valoriser l’expérience professionnelle en obtenant une reconnaissance officielle des compétences acquises sans suivre de formation formelle.

Parmi les formations éligibles, on trouve notamment celles en management et leadership, en informatique et numérique, en langues étrangères, en santé et sécurité au travail, les formations qualifiantes et diplômantes, ainsi que les formations en développement personnel et professionnel, et bien d’autres.

À qui s’adresse le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) s’adresse à toute personne âgée d’au moins 16 ans (ou dès 15 ans pour les jeunes en apprentissage) travaillant en France, quel que soit son statut professionnel. Ainsi, il englobe les salariés du secteur privé et public, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants, ainsi que les jeunes en contrat d’apprentissage.

Voici un aperçu des principaux bénéficiaires du CPF :

-        Salariés du secteur privé : qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, les salariés peuvent utiliser leur CPF pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes afin d’améliorer leurs compétences ou d’acquérir de nouvelles qualifications ;

-        Intérimaires : même les travailleurs en intérim peuvent bénéficier du CPF, garantissant ainsi l’accès à la formation et à l’employabilité malgré la nature flexible de leur emploi ;

-        Salariés du secteur public : les fonctionnaires et autres salariés du secteur public peuvent également utiliser le CPF pour accéder à des formations éligibles ;

-        Demandeurs d’emploi : le CPF permet aux demandeurs d’emploi de financer des formations pour augmenter leurs chances de réintégrer le marché du travail ;

-        Chefs d’entreprise et travailleurs indépendants : ces catégories professionnelles peuvent également bénéficier du CPF pour développer leurs compétences et optimiser leur activité ;

-        Jeunes en apprentissage : dès l’âge de 15 ans, les jeunes en contrat d’apprentissage peuvent utiliser leur CPF pour compléter leur formation initiale ;

-        Sportifs de haut niveau et bénévoles : même les sportifs professionnels et les bénévoles peuvent accéder au CPF pour anticiper leur reconversion ou développer leurs compétences.

En résumé, le CPF vise à promouvoir l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle, contribuant ainsi à l’adaptabilité et à l’employabilité des travailleurs dans un monde du travail en constante évolution.

Comment est alimenté le Compte personnel de formation (CPF) et quel montant est crédité ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est alimenté en heures de formation chaque année, en fonction du temps de travail effectué par le titulaire. Pour les salariés à temps plein, le CPF est crédité de 500 heures par an jusqu’à un plafond de 5 000 heures, puis de 800 heures par an jusqu’à un plafond total de 8 000 heures. Pour les travailleurs à temps partiel, les heures créditées sont calculées au prorata du temps travaillé.

En détail, voici comment fonctionne l’alimentation du CPF et les plafonds associés :

-        Crédit d’heures annuel : Chaque année, le CPF est crédité d’un nombre d’heures de formation en fonction du temps de travail réalisé par le bénéficiaire. Le crédit d’heures varie selon que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel ;

o   Salariés à temps plein : 500 heures par an jusqu’à un plafond de 5 000 heures ;

o   Salariés à temps partiel : Les heures sont calculées proportionnellement au temps travaillé.

-        Plafonds cumulés : Le CPF possède des plafonds cumulés, ce qui signifie qu’il ne peut pas dépasser un certain nombre total d’heures ;

o   Plafond général : 5 000 heures pour les salariés à temps plein, ajusté proportionnellement pour les salariés à temps partiel ;

o   Plafond majoré : 8 000 heures pour les salariés à temps plein, ajusté proportionnellement pour les salariés à temps partiel. Ce plafond s’applique dans certaines situations spécifiques, comme pour les personnes peu qualifiées.

-        Heures non déclarées : Si l’employeur ne déclare pas les heures de formation au CPF, le titulaire peut les déclarer lui-même via son espace personnel sur le site dédié ;

-        Complément par l’employeur : L’employeur peut également ajouter des heures au CPF de ses salariés, en plus des heures légales. Cela permet d’augmenter le nombre d’heures disponibles pour la formation.

Il est important de noter que ces crédits d’heures sont attribués automatiquement, et que le salarié peut consulter son solde disponible sur le site officiel du CPF. De plus, les heures accumulées demeurent disponibles même en cas de changement d’employeur ou de statut professionnel, ce qui rend le CPF véritablement portable tout au long de la carrière.

Comment utiliser le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) offre une grande flexibilité quant à l’utilisation des heures de formation accumulées. Voici les étapes à suivre pour utiliser votre CPF :

1.      Choisissez une formation éligible : Identifiez une formation inscrite sur la liste des formations éligibles au CPF, disponible sur le site officiel de la formation professionnelle ;

2.      Évaluez vos besoins : Avant de choisir une formation, évaluez vos besoins en compétences et développement professionnel. Assurez-vous que la formation correspond à vos objectifs de carrière et aspirations professionnelles ;

3.      Informez-vous sur les modalités pratiques : Renseignez-vous sur la durée, le lieu, le contenu et les modalités d’évaluation de la formation. Assurez-vous que la formation correspond à vos disponibilités et contraintes personnelles ;

4.      Contactez l’organisme de formation : Une fois la formation choisie, contactez l’organisme de formation pour obtenir des informations sur les modalités d’inscription, les tarifs et les démarches à suivre pour utiliser votre CPF ;

5.      Mobilisez vos heures de formation : Utilisez vos heures de formation disponibles sur votre CPF pour financer tout ou partie des frais de formation, y compris les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement ;

6.      Validez votre inscription : Une fois les heures de formation mobilisées, assurez-vous de valider votre inscription en suivant les instructions de l’organisme de formation ;

7.      Suivez la formation : Participez activement aux cours et aux activités proposées. Investissez-vous pleinement dans l’apprentissage pour tirer le meilleur parti de la formation.

En résumé, pour utiliser votre CPF, identifiez une formation éligible, renseignez-vous sur les modalités pratiques, contactez l’organisme de formation, mobilisez vos heures disponibles, validez votre inscription et suivez la formation avec assiduité. Profitez de cette opportunité unique pour accéder à des formations qualifiantes tout au long de votre vie professionnelle.

Comment consulter son Compte personnel de formation (CPF) ?

Votre CPF est automatiquement créé dès votre entrée sur le marché du travail, mais vous devez l’activer pour pouvoir l’utiliser. Vous pouvez le faire de deux manières :

-        En vous connectant au site Mon Compte Formation ou Mon Compte CPF : Rendez-vous sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et utilisez votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe pour accéder à votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, suivez les étapes pour en créer un. Vous pourriez avoir besoin d’informations supplémentaires telles que votre numéro fiscal ;

-        En envoyant le formulaire d’activation par courrier postal.

Une fois votre CPF activé, vous pouvez consulter le solde de vos heures de formation en ligne sur le site dédié, en vous connectant avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe. Voici comment procéder :

-        Accédez au site officiel : Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr pour accéder à votre compte CPF. Assurez-vous d’utiliser un site sécurisé ;

-        Identifiez-vous : Utilisez votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, suivez les instructions pour en créer un ;

-        Consultez votre solde d’heures : Une fois connecté, consultez votre tableau de bord personnel pour voir le nombre d’heures de formation disponibles sur votre CPF ;

-        Explorez les formations éligibles : Parcourez la liste des formations éligibles pour trouver celles qui correspondent à vos besoins ;

-        Choisissez une formation : Sélectionnez une formation qui vous intéresse et pour laquelle vous souhaitez utiliser vos heures de formation ;

-        Suivez les instructions pour mobiliser vos heures : Suivez les instructions fournies sur le site pour mobiliser vos heures de formation et finaliser votre inscription à la formation choisie ;

-        Suivez l’évolution de votre CPF : Revenez régulièrement sur le site pour suivre l’évolution de votre CPF, consulter vos heures disponibles et explorer de nouvelles formations éligibles.

Est-ce que le solde CPF peut expirer ?

Il est essentiel de comprendre que contrairement à d’anciens dispositifs de formation comme le Droit Individuel à la Formation (DIF), le solde CPF ne disparaît pas automatiquement d’une année à l’autre. Les heures de formation accumulées demeurent disponibles même en cas de changement d’emploi ou de périodes d’inactivité professionnelle, offrant ainsi une certaine sécurité.

Cependant, depuis le 1er janvier 2019, des exceptions à cette règle ont été introduites. Le solde CPF peut désormais être plafonné en fonction du niveau d’étude de l’individu, avec des plafonds variant selon le niveau de qualification. Par exemple, le plafond est de 5000 euros pour un titulaire d’un niveau CAP/BEP et de 8000 euros pour un titulaire d’un bac pro ou d’un bac général. Une fois ce plafond atteint, l’accumulation de nouveaux droits est limitée.

De plus, bien que les droits CPF ne s’expirent pas annuellement, ils peuvent être perdus dans certaines situations. Par exemple, en cas de départ à la retraite, les heures CPF non utilisées ne sont pas automatiquement converties en euros et sont donc perdues. De même, en cas de décès, ces droits ne peuvent pas être transmis aux héritiers.

Il est donc crucial pour chaque actif de gérer judicieusement son CPF, en tenant compte de ses besoins en formation et des éventuelles contraintes liées à son niveau de qualification. Une utilisation réfléchie de ce dispositif peut contribuer à l’évolution professionnelle en offrant des opportunités de formation adaptées aux aspirations et aux objectifs de carrière de chacun.

Comment se passe la formation à distance ?

Le paysage de l’information et de la formation a été profondément transformé par la pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement qui ont suivi. Grâce aux avancées technologiques, notamment Internet et les outils informatiques, il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans un centre de formation pour acquérir de nouvelles compétences. En effet, l’éventail des formations disponibles en ligne s’est considérablement élargi, offrant une variété de contenus attractifs et interactifs, notamment grâce aux vidéos et autres outils numériques.

Choisir une formation à distance présente de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et de liberté. Vous avez la possibilité de décider quand et où vous souhaitez commencer ou poursuivre votre formation, adaptant ainsi votre emploi du temps à vos besoins quotidiens. De plus, contrairement aux formations traditionnelles, certaines formations en ligne n’ont pas de date butoir pour obtenir la certification, vous permettant ainsi d’avancer à votre propre rythme.

Un avantage crucial de la formation en ligne est son accessibilité accrue. Elle offre une alternative précieuse pour ceux qui sont éloignés des centres de formation physiques, qu’il s’agisse de contraintes géographiques, de limitations liées à un handicap, de problèmes de santé ou de responsabilités familiales. Ainsi, la formation à distance contribue à réduire les barrières à l’éducation et permet à un plus grand nombre de personnes d’accéder à des connaissances, à des compétences et à des certifications.

Les nouveautés du CPF

Les entreprises ne gèrent plus les heures de formation

Désormais, à quelques exceptions près, la gestion des heures de formation du CPF est confiée à la Caisse des dépôts. Ce dispositif permet d’accumuler jusqu’à 150 heures de formation sur une période de huit ans, avec la possibilité d’ajouter des heures supplémentaires si la formation choisie le requiert. En détail, chaque salarié (sur la base d’un contrat à durée indéterminée et à temps plein) cumule 24 heures de formation par an pendant les cinq premières années, puis douze heures par an jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, le calcul est effectué au prorata du temps travaillé. L’objectif de cette démarche est de stimuler la participation des travailleurs à des formations tout au long de leur carrière professionnelle. De plus, les heures accumulées sont conservées sans condition jusqu’au départ à la retraite, offrant à chaque individu la possibilité de consulter son solde CPF en ligne.

L’aval de l’employeur n’est plus forcément obligatoire

Avec le CPF, une autre nouveauté est l’assouplissement des conditions concernant l’accord de l’employeur sur le contenu et la date de la formation, notamment lorsque celle-ci est suivie en dehors des heures de travail. Dans ce cas, le salarié peut désormais s’adresser à un FONGECIF ou à l’APEC s’il est cadre, sans nécessiter l’accord préalable de l’employeur. Cependant, si la formation est suivie pendant les heures de travail, l’employeur conserve son autorité, puisqu’il continue à rémunérer le salarié pendant cette période. Auparavant, le DIF exigeait expressément l’accord de l’employeur dans les deux situations mentionnées ci-dessus.

Le financement dépend des effectifs de l’entreprise

Les modalités de financement de la formation professionnelle ont effectivement évolué avec le CPF. Les entreprises, en fonction de leur taille, versent une contribution obligatoire à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou à un OPCO (Organisme Paritaire Collecteur Opérateur) de leur branche professionnelle. Voici quelques détails sur ces contributions :

-        Entreprises de 9 salariés ou moins : Elles versent un montant équivalent à 0,55 % de leur masse salariale brute annuelle à l’OPCA de leur branche, dont 0,15 % est dédié au financement du CPF ;

-        Entreprises de plus de 10 salariés : Elles contribuent à hauteur de 1 % des rémunérations versées au cours de l’année, dont 0,2 % est alloué au financement du CPF.

De plus, les entreprises de 10 salariés ou plus ont la possibilité de gérer directement les fonds alloués au CPF en interne, sans passer par l’OPCA, sous réserve de la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise, notamment pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cette autonomie dans la gestion des fonds permet aux entreprises de mieux adapter les formations aux besoins spécifiques de leurs salariés.

Ces contributions obligatoires visent à financer le développement des compétences des salariés et à promouvoir l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle. Elles représentent un investissement essentiel pour renforcer l’employabilité des travailleurs et favoriser l’adaptation aux évolutions du marché du travail.

Des pénalités possibles pour les entreprises de 50 salariés et plus

Effectivement, les entreprises de 50 salariés et plus ont des obligations supplémentaires en matière de formation professionnelle. Voici quelques détails sur ces obligations et les conséquences en cas de non-respect :

1.      Abondement supplémentaire de 100 heures : Un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas bénéficié des entretiens professionnels auxquels il a droit (au moins un tous les deux ans), et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :

o   Une formation ;

o   Une progression salariale ou professionnelle ;

o   L’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience.

2.      Pénalités financières en cas de non-respect : Les entreprises qui ne respectent pas ces engagements peuvent être soumises à des pénalités financières imposées par l’OPCA. Ces pénalités visent à inciter les entreprises à remplir leurs obligations en matière de formation professionnelle et à garantir le développement des compétences de leurs salariés.

Ces mesures visent à promouvoir l’investissement dans le développement professionnel des salariés et à assurer le suivi régulier de leur évolution de carrière au sein de l’entreprise. En garantissant l’accès aux entretiens professionnels et en encourageant la participation à des actions de formation et à la progression salariale, ces dispositifs contribuent à renforcer l’employabilité des travailleurs et à favoriser leur épanouissement professionnel.

Est-ce possible de percevoir une rémunération et des aides pendant cette formation financée par votre CPF ?

Comment se passe la rémunération et les aides financières pendant la formation CPF ?

Pendant la durée d’une formation financée par le CPF, le titulaire peut bénéficier de diverses aides financières en fonction de sa situation. Voici quelques points à considérer :

-        Maintien de la rémunération : Si la formation se déroule pendant les heures de travail habituelles, l’employeur peut être tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant cette période, conformément aux accords collectifs ou à la législation en vigueur ;

-        CPF de Transition (CPF-T) : Pour les projets de reconversion professionnelle, le CPF de Transition peut être mobilisé. Dans ce cas, une rémunération de remplacement peut être accordée pendant la formation, sous certaines conditions ;

-        Congé Individuel de Formation (CIF) : Les salariés du secteur privé peuvent recourir au Congé Individuel de Formation (CIF) pour des formations plus longues. Pendant cette période, une partie de la rémunération peut être maintenue grâce à ce dispositif spécifique ;

-        Aides spécifiques : Selon le statut du bénéficiaire (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant), des aides spécifiques peuvent être disponibles pour soutenir financièrement le projet de formation. Ces aides peuvent être proposées par Pôle Emploi, la Région, l’État ou d’autres organismes compétents ;

-        Formation à temps partiel : Si la formation est suivie à temps partiel, il est possible de continuer à percevoir une partie de la rémunération habituelle tout en mobilisant les heures CPF.

Il est important de se renseigner sur les différents dispositifs disponibles et de vérifier les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ces aides financières pendant la formation financée par le CPF.

Quid de la formation à temps partiel avec le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) offre la possibilité de financer une formation à temps partiel, mais les modalités varient en fonction de la situation professionnelle et de la nature de la formation. Voici ce qu’il faut savoir :

-        Accumulation des heures de formation : Si vous travaillez à temps partiel, vos heures de formation accumulées sur votre CPF seront calculées en fonction de votre temps de travail effectif. Par exemple, si vous travaillez à 50 % d’un temps plein, vos heures de formation seront créditées en conséquence ;

-        Choix de la formation : Vous pouvez sélectionner parmi les formations éligibles au CPF celles qui correspondent à vos besoins professionnels et à votre emploi du temps. Il est essentiel de choisir une formation compatible avec votre emploi à temps partiel ;

-        Financement de la formation : Le CPF peut être utilisé pour couvrir tout ou partie des frais de formation, y compris les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement. Vous pouvez mobiliser vos heures de formation disponibles sur votre CPF pour ces dépenses ;

-        Maintien de la rémunération : Si la formation se déroule pendant vos heures de travail habituelles, vous pourriez bénéficier du maintien de votre rémunération par votre employeur. Cependant, cela dépend des accords en vigueur dans votre entreprise et de la nature de la formation ;

-        Dispositifs d’aide complémentaires : Selon votre situation, vous pourriez être éligible à des dispositifs d’aide supplémentaires pour couvrir les frais liés à la formation, comme des aides au transport ou des allocations de formation ;

-        Durée de la formation : Une formation à temps partiel peut avoir une durée variable en fonction du programme. Assurez-vous de bien planifier votre emploi du temps pour concilier formation, travail et autres engagements.

En résumé, le CPF peut être un outil précieux pour financer une formation à temps partiel, vous permettant ainsi de développer vos compétences tout en maintenant votre activité professionnelle. Assurez-vous de vous renseigner sur les modalités et les dispositifs d’aide disponibles pour maximiser les avantages de votre formation financée par le CPF.

Il est recommandé de se renseigner spécifiquement sur votre situation auprès des organismes compétents, tels que Pôle Emploi ou votre employeur, pour obtenir des informations précises sur les conditions et les possibilités de financement de votre formation à temps partiel. Le CPF représente une opportunité majeure pour favoriser le développement professionnel tout au long de la carrière, offrant des formations adaptées aux besoins individuels et favorisant ainsi l’employabilité et la mobilité professionnelle.

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