Les sociétés de portage salarial font-elles du recouvrement ?

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En portage salarial, les indépendants signent un contrat de travail avec leur société de portage. Ils ont ainsi le statut de salarié, avec tous les avantages que cela implique (protection sociale, mutuelle, tickets restaurant, plan épargne entreprise). Cependant, le portage salarial est un statut hybride, et les salariés en portage salarial demeurent indépendants : ce sont eux qui recherchent leurs missions et en négocient les termes et la rémunération.  

Une fois en mission en portage salarial, le consultant indépendant relègue toute la gestion administrative de son activité à son entreprise de portage salarial : contractualisation, facturation, et même recouvrement.  

Les impayés : l’épine dans le pied des consultants indépendants 

Tous les freelances et artisans en témoignent : les factures impayées gangrènent leur activité. Pour les entrepreneurs débutants, ces impayés sont synonymes de prise de tête, et pour les plus aguerris de perte de temps.  

Il est difficile de se prémunir des impayés lorsqu’on travaille à son compte, sauf en se faisant payer une partie de la prestation en avance. Mais lorsqu’un freelance travaille pour un gros client, il est très difficile d’avoir gain de cause.  

Face à un impayé, le freelance doit effectuer des relances régulières par mail et par téléphone, avant d’envisager de payer une entreprise de recouvrement, voire un recours judiciaire. C’est à la fois beaucoup de temps et d’argent utilisés pour être payé, à tel point que ce n’est parfois plus rentable de se faire payer. 

Le moyen le plus efficace de s’assurer d’être payé en temps et en heure est d’être extrêmement méticuleux en affaires : toujours faire signer un devis détaillé à ses clients et y joignant les Conditions Générales de Vente, et en lui adressant une facture avec toutes les mentions obligatoires. Vous pouvez également multiplier les moyens à disposition de votre client pour vous payer (virement, paiement par carte, chèque, paypal, …). 

Travailleur indépendant et gestion des impayés 

En cas d’impayé, les freelances ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour se faire payer.  

Dans un premier temps, il est classique de relancer le client pour rappeler qu’une facture est restée impayée. En effet, il peut parfois s’agir d’un oubli de la part d’un client de bonne foi. Au bout de plusieurs relances, il est possible d’envoyer une lettre de mise en demeure (avec accusé de réception) demandant le paiement de la somme facturée et impayée. Cette lettre de mise en demeure doit contenir une date limite pour le paiement.  

La majorité des clients mauvais payeurs finissent par payer leurs prestataires après quelques relances et / ou une lettre de mise en demeure. Si ce n’est malheureusement pas le cas, il faudra envisager des méthodes judiciaires pour se faire payer.  

Si le montant de votre facture est inférieur à 4000 €, il vous est possible d’engager une procédure de recouvrement simplifié par la voie d’un huissier. Si cette procédure échoue encore, il faudra envisager des solutions judiciaires. Le plus simple est d’obtenir une injonction de payer par la voie d’une ordonnance de justice. Cette injonction ne nécessite pas de passer devant un tribunal. Si la somme est élevée, ou si le dossier est complexe, il faudra certainement passer devant un tribunal pour obtenir une assignation de paiement au fond. Ces dernières solutions sont plus coûteuses car elles impliquent d’avoir un avocat. 

Le travailleur indépendant peut également faire appel à une entreprise de recouvrement qui se chargera de faire payer les factures, et se rémunèrera sur un pourcentage du paiement ainsi encaissé.  

Ces deux dernières solutions sont extrêmement coûteuses. Pour se prémunir de tous souci et éviter d’avoir à engager des sommes importantes pour se faire payer, il peut être opportun de devenir salarié porté auprès d’une entreprise de portage salarial. 

Travailleur indépendant : externaliser la gestion du recouvrement des impayés via le portage salarial 

La majorité des entreprises de portage salarial proposent un service de recouvrement en cas d’impayés. Elles ont en effet plus de moyens juridiques et financiers qu’un travailleur à son compte pour obliger les mauvais payeurs à s’acquitter de leurs factures. 

En portage salarial, c’est votre entreprise de portage qui facture tous les mois votre client à votre place, puis qui transforme votre chiffre d’affaires en salaire dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI). En facturant à votre place, c’est votre société de portage qui assume le risque d’impayés, surtout s’il est convenu qu’elle doit vous avancer votre salaire, même si le client ne règle pas ses factures dans les temps.  

Cependant, les entreprises de portage salarial ont de nombreux moyens à leur disposition pour réduire les risques d’impayés. Tout d’abord, elles ont les moyens de vérifier la solvabilité de votre client et elles ont des services en interne pour faire le suivi de toutes les pièces absolument nécessaires pour se faire payer dans les temps : devis, bon de commande, conditions générales de vente, facture. 

Le mode de fonctionnement de la gestion du recouvrement dépend de la société de portage salarial concerné. 

Il y en a qui proposent le paiement de l’intégralité de la facture sans attendre que l’entreprise cliente règle le montant. D’autres proposent le paiement d’une partie de la facture en attendant le règlement de la totalité de la facture par le client. 

En portage salarial, le recouvrement est assuré par la société de portage salarial. Le salarié porté a la garantie qu’il touchera sa rémunération, même en cas d’impayés. 

Attention tout de même, en cas d’impayés trop importants de la part de votre client (à partir de plusieurs dizaines de milliers d’euros), votre entreprise de portage pourra refuser de vous payer (voire même suspendre votre contrat de travail) en attendant le règlement des factures en souffrance. 

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