Les indispensables de la fiscalité des particuliers et entrepreneurs

Payer vos impôts ? Vous le faites sans trop être sûr de réellement maximiser votre fiscalité et ne remplissez pas toutes les cases qui pourraient vous donner des avantages fiscaux ?

Vous êtes un particulier et n’avez jamais compris le concept de quotient familial, ni si vous pouviez vous faire rembourser certaines dépenses foncières ou familiales. 

Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou simple curieux et vous ne comprenez pas les détails des frais de TVA ou de CVAE ? Vous voulez éviter tout risque d’accusation d’abus de biens sociaux? 

Cet article est fait pour vous : il vous explique comment gagner de l’argent sur vos impôts en anticipant et comment éviter de manière générale tout problème avec le fisc. 

1. Vous êtes particulier : 

Pour commencer, sachez qu’une déclaration correcte et en temps voulu de vos revenus est la base d'une optimisation fiscale réussie. La déclaration de revenu se fait vers le mois d’avril et concerne vos revenus de l’année passée. Par exemple, si vous déclarez vos revenus en mai 2024, votre déclaration concernera ce que vous avez perçu entre janvier et décembre 2023. 

Lors de votre déclaration, il ne faut pas négliger la prise en compte de votre quotient familial, c'est-à-dire le quotient correspondant à l’ensemble des membres de votre foyer. 

→ Vous pourrez le calculer grâce à la composition de votre foyer fiscal. Le foyer fiscal est une entité qui regroupe l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, y compris les mineurs et ceux qui ne travaillent pas, qui va permettre le calcul des impôts. Plus il a de membres, plus ses impôts seront faibles. Il est donc essentiel de déclarer correctement ses enfants aux impôts afin d’optimiser sa fiscalité. Les couples mariés sont automatiquement sur le même foyer fiscal, sauf rédaction d’un contrat de mariage spécifique. En revanche, les couples pacsés peuvent demander à l’être (ce qui est souvent avantageux fiscalement) et les couples en concubinage n’ont pas le droit à cet avantage. Le foyer fiscal composite est toujours avantageux car il augmente nécessairement les parts du foyer fiscal, et donc le quotient familial. 

→ Grâce à votre quotient familial, vous payez moins d’impôts que si vous étiez seul, et ce n’est pas le seul avantage : vous pouvez également bénéficier de réductions d’impôts si vous embauchez un professeur particulier pour votre enfant, ou bien si vous embauchez une aide domicile pour votre foyer. En effet, l'État français considère que les parents doivent être soutenus pour subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Par exemple, vous n’êtes pas imposable sur l’argent que vous mettez pour l’embauche d’une aide au devoirs. Certains foyers non imposables ou faiblement imposables peuvent jusqu’à récupérer de l’argent de la part du fisc. 

→ Sachez également que si vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux significatifs sur les travaux que vous ferez pour rendre votre maison plus aux normes, notamment du point de vue écologique grâce au CITE. Cela fonctionne aussi avec les travaux aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Vous pouvez donc également réduire vos impôts grâce aux travaux. 

→ En revanche, les particuliers se demandent souvent s’ils sont soumis à la TVA et comment celle-ci est réellement collectée étant donné qu’elle semble être partout. Tout le monde paie la TVA, mais souvent de manière indirecte. Par exemple, si vous achetez une chaise, vous payez la TVA de votre bien à l’entreprise qui vous l’a vendu. C’est cette même entreprise qui reversera cette taxe à l’Etat. Le même système se déroule entre l’entreprise qui commercialise les chaises et son fournisseur. 

2. Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou micro-entrepreneur : 

Si vous avez une entreprise individuelle, une entreprise classique ou que vous avez créé votre micro-entreprise, il est important de comprendre comment vous serez imposé et sur quels revenus. Vous vous demandez également sûrement si vous payez la TVA ou la CVAE

→ La plupart des entreprises, individuelles ou non, qui ne payent pas la TVA ne payent pas la CVAE, même si la généralité n’est pas vraie dans tous les cas. En effet, les entreprises qui payent la TVA sont très nombreuses, on compte par exemple parmi elles les entreprises qui fournissent des fournisseurs. 

→ Les entreprises qui versent la TVA à l’Etat cumulent un chiffre d’affaires minimum. Il est donc tout à fait possible pour des micro-entrepreneurs de lancer leur business sans penser à la charge de la taxe sur la valeur ajoutée. Le même système s’applique pour la CVAE, que les jeunes entrepreneurs ne paient généralement pas la première année. 

→ Autre problème qui touche les entrepreneurs : les abus de biens sociaux. Même si le mot fait peur, ils sont plus courants qu’on ne pense car ils peuvent prendre de multiples formes. Par exemple, un employé qui utilise un bien professionnel pour travailler sur son temps libre pour une autre entreprise commet un abus de bien social. Ce n'est pas l’abus le plus grave, mais la justice s’en mêlera tout de même. Au contraire, il faut savoir que les abus les plus graves peuvent mener à la prison ferme. 

Voilà une idée des bases de la fiscalité française pour les entrepreneurs et les particuliers contribuables. si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à parcourir le blog du site d’Embarq.