Comment est collectée la TVA

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui grève la consommation et dont tous les consommateurs et acheteurs sont redevables. Elle est prélevée et collectée par l'État sur les opérations économiques effectuées par les entreprises de tout type qui y sont éligibles, y compris certaines auto-entreprises. Mais comment fonctionne le mécanisme de collecte de la TVA ? Qui sont les principaux acteurs et quelles sont les obligations liées à cette collecte ? Comment est-elle calculée? Essayons de rendre clair le code de la TVA en France, taxe que tout le monde connaît, quel que soit son régime fiscal, mais dont personne ne sait réellement expliquer le fonctionnement. 

1. Qu'est-ce que la TVA? 

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle est d’abord perçue par les entreprises sur le prix des biens ou des services qu’ils offrent, avant d’être reversée par ces mêmes entreprises à l'État. La France est un des nombreux pays de l’Union européenne à avoir un trésor public qui collecte la TVA dans toute sa territorialité, y compris en outre-mer. C’est un impôt qu’on appelle indirect car il n’est tout simplement pas directement prélevé par l’Etat. Expliquons cela en images : 

2. Qui paye la TVA 

Dans les faits, tout le monde à peu près, sans nécessairement qu’il s’en rende compte, est assujetti au taux de la TVA en vigueur, que ce soit le consommateur final, l’entreprise de vente de biens ou de prestations (à partir d’un certains seuil de CA), les fournisseurs de cette même entreprise et même les fournisseurs de ces fournisseurs pour des matières premières ou des équipements, voire même des services, par exemple! La taxe à la valeur ajoutée est un pilier de la loi des finances, elle est une des bases de l’imposition des revenus et des productions en France, sachant que les tva allemande, belge, luxembourgeoise ou même suisse ressemblent à la TVA française. Il ne s'agit pas, comme la CVAE, par exemple, d'un impôt exclusivement réservé aux sociétés.

Cela montre le bon fonctionnement de ce système de taxe imposée. Il existe d’ailleurs un régime spécial pour la TVA intracommunautaire, c’est-à-dire lorsque l' entreprise vend des biens à une entreprise d’un autre Etat membre de l’UE. Dans ce cas, l'acheteur ne verse pas directement la TVA, le taux est déduit par exonération, et il paye d’abord le produit hors taxe. Le champ d’application du régime de la TVA intracommunautaire est donc simplifié. L’acheteur devra par la suite déclarer un échange de biens “DEB” ou “DES”, échanges de service. Il est conseillé, néanmoins, si vous faites des échanges de biens ou de services intracommunautaires, de demander des conseils à un expert-comptable.

En France, le consommateur final qui achète par exemple un produit alimentaire peut voir le taux de TVA appliqué à un produit sur son ticket de caisse. Même un enfant paie la TVA en achetant un paquet de bonbons! Les habitués des trajets en voiture la payent aussi sur leur essence ou gazole et les propriétaires payent leur mobilier.

Si ce consommateur est un professionnel, il peut se faire déduire ce taux en le mettant dans ses frais professionnels sur son chiffre d’affaires. Cela fonctionne pour tout type de produit réglé “taxes comprises” (mobilier, fourniture, repas, achats pour l’entreprise, frais de transport…), et il faut toujours vérifier avec votre expert comptable l’éligibilité d’un produit à la franchise de TVA. Le prix de vente n’est donc pas nécessairement le prix d’achat réel du consommateur. 

Concernant son montant, tous les collecteurs et payeurs de la TVA ne payent pas le même montant de TVA à l’Etat. En effet, les entreprises qui achètent un produit déjà soumis à la TVA déduisent la TVA qu’ils ont déjà réglée s’ils vendent quelque chose à partir de ce même produit. Attention, l’entreprise doit reverser tout de même la TVA acquise sur ses propres prestations. 

Cependant, beaucoup de ces contribuables la payent indirectement. Il faut voir cette taxe se présenter comme une sorte de long fleuve d’impôts qui passe par plusieurs canaux selon le code de la TVA, et qui est reversée indirectement à l’Etat dans la plupart des cas et directement à l’Etat dans certains autres. Ce long fleuve est semé d'embûches car certains contribuables paient la TVA à la fois directement, lorsqu’ils la collectent, et indirectement lorsqu’ils achètent leur produit sous forme de matière première. 

On peut cependant noter que certaines entreprises ont une franchise TVA, c'est-à-dire qu'elles sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée. Elles peuvent alors prétendre à un remboursement de la TVA sur encaissement. En revanche, elles ne pourront pas déduire la TVA des produits qu’elles ont achetés pour fonctionner (des matières premières par exemple). Cette franchise de TVA concerne certaines micro-entreprises, par exemple lorsqu’elles ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs peuvent vérifier s’ils en sont exonérés ou s’ils doivent la payer avec leur numéro de SIREN. 

3. La collecte de la TVA

Voyons un schéma simplifié de ces eaux houleuses de la collecte de la TVA avec l’exemple de la TVA sur la production et la vente de chaises en quatre étapes (deux fournisseurs, un revendeur et un acheteur) : 

Vous vous demandez certainement comment on règle sa TVA à l’Etat dans les faits et selon le code général des impôts. Voici une liste des actions à faire pour que votre TVA due soit réglée correctement et que vous n’ayez aucun problème avec l’administration fiscale: 

→ Pour cela, il faut déduire la TVA qui a potentiellement été réglée dans des achats. 

→ Pour cela, il faut utiliser le formulaire CA3 à compléter chaque mois ou chaque trimestre, selon le régime de la société soumise à la TVA.

Comme pour tout type d’impôts, vous pouvez avoir un rattrapage d’impôt ou alors un remboursement de l’administration fiscale en cas d’erreur. Pour anticiper ce genre de cas, il est essentiel de prévoir et de garder des justificatifs de règlements, comme par exemple des factures d’achat, de vente, des reçus etc. De plus, l’administration fiscale peut également procéder à un contrôle. 

4. Combien coûte la TVA

Vaste question car, comme pour les impôts sur le revenu, il existe un taux de TVA  concernant son montant selon le récolteur et le contribuable. Ce taux dépend de votre chiffre d'affaires mais également des produits que vous proposez, services, marchandises utilitaires, consommations…

Nous pouvons cependant vous fournir une formule type avec base de calcul qui, si vous êtes parvenu à connaître votre taux de TVA (que vous pouvez trouver sur notre article dédié) vous donnera une idée de votre montant de TVA à payer et vous permettra de faire un bilan prévisionnel : 

Montant de la TVA = Prix hors taxe X Taux de TVA

Par exemple, si vous vendez un produit 100 euros et que son taux de TVA est 20%: 

Vous comprenez maintenant le fonctionnement de la collecte de la TVA et imaginez pourquoi certains produits taxés sont vendus chers par certains revendeurs. Le système est très européen et c’est également pour cela que certains produits ou services venus d’ailleurs n’ont pas une base de prix si chère, ils sont payables hors taxes! 

Et n’oubliez pas de déclarer vos notes de frais si vous consommez des produits taxés avec votre entreprise ou votre micro-entreprise, même par exemple des véhicules de tourisme!