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Comprendre le Rapport Frouin

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Écrit par Antoine

Publié le 06/10/2021

Il y a aujourd’hui en France plus de 35.000 livreurs sur les applications Uber Eats, Deliveroo et compagnie. Un chiffre en constante augmentation et un statut qui séduit de plus en plus. Et sur ce dernier point, les choses sont en train d’évoluer, notamment avec la publication récente du Rapport Frouin. Alors, quels sont les changements à venir pour ce statut ? L’équipe d’Embarq vous partage toutes les clés pour bien comprendre le sujet. 

Qui sont les coursiers à vélo ? 

Zoom sur l’entreprise Uber Eats

Depuis sa création en 2014, la société Uber Eats s’est petit à petit imposée comme la première entreprise de livraison de repas à domicile en France. Elle est ainsi présente dans la majorité des grandes villes françaises (70 au compteur !), et référence aujourd’hui plus de 600 000 restaurants. C’est une nouvelle expérience utilisateur mais aussi une opportunité d’emploi. En effet, le cœur de l’application repose sur le travail réalisé par les coursiers (aussi appelés livreurs) chargés d’aller récupérer les repas au restaurant puis de les déposer au domicile des particuliers ayant passé la commande. Et justement, qu’en est-il de ce statut de livreur ? 

Les contours du statut de livreur indépendant (Uber Eats, Deliveroo, etc.)

Le statut de livreur attire de plus en plus de travailleurs car il offre quelques avantages indéniables. Les deux principaux ? La flexibilité des horaires et le fait de travailler à son compte. Eh oui ! Pour être livreur Uber Eats (valable aussi pour Deliveroo et toute autre plateforme de mise en relation), il faut obligatoirement être auto-entrepreneur (et donc avoir sa société)

Une concertation nationale sur le statut de livreur (aka coursier vélo)

Les plateformes de livraison se lancent dans un combat de plus en plus exigeant pour la livraison la plus rapide. Ainsi, dès qu’une commande est passée sur sa plateforme, le livreur le plus proche reçoit une notification afin de l’en informer. Grâce à ce système et à un plan d’incitation souvent controversé, Uber Eats met aujourd’hui en avant une livraison en moins de 10 minutes. 

Une belle promesse, qui pose cependant la question de la protection du statut de livreur auto-entrepreneur ainsi que de ses conditions de travail. Et justement, la loi est en train de bouger. Un rapport intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » vient d’être publié. Celui-ci a été rédigé par Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ainsi qu’un comité d’experts, et remis directement au Premier ministre. L’objectif ? Formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail (statut de micro entreprise, statut d'auto-entrepreneur, avantages du portage salarial, protection sociale, plafond de chiffre d’affaires, cotisations sociales, etc.). Concrètement, le rapport doit servir de base de discussion à une concertation nationale avec l’ensemble des parties concernées. Elle aura lieu à partir de décembre 2021.

Le recours à un tiers recommandé par l’Etat

C’est la grande nouvelle de ce rapport Frouin ! Il recommande d’avoir recours à un tiers afin d’épauler les livreurs dans la partie administrative de leur entreprise (protection sociale, suivi de comptabilité, cotisations chômage, cotisations retraite, etc.). Autrement dit ? C’est tout simplement une façon de sécuriser le statut d'auto-entrepreneur des travailleurs des plateformes. 

La solution de portage salarial largement privilégiée

Pour aller dans ce sens, pas besoin de réinventer toute une industrie. Il existe aujourd’hui déjà un secteur spécialisé dans ce domaine. Ce sont les entreprises de portage salarial, comme Embarq. Le concept ? Créer une relation tripartite entre le livreur, ses clients, l’entreprise de portage. Concrètement, cette relation se matérialise par un contrat (CDD ou CDI) entre le livreur et l’entreprise de portage salarial. 

Le portage salarial est un statut qui permet au livreur de bénéficier d’un accompagnement complet et d’un cadre de travail sécurisant (création de statut, accompagnement légal, fiche de salaire, cotisations sociales, etc.)

La différence avec le salariat classique ? Il n’existe aucun lien de subordination entre l’entreprise de portage et le livreur. En effet, ce dernier gère son activité totalement librement (choix des plateformes pour lesquelles il travaille, volume horaire, lieu de travail, etc.). L’entreprise de portage salarial se charge quant à elle de la partie administrative et légale de son activité, et ce en l’échange d’une rémunération sous forme de pourcentage de son chiffre d’affaires. En d’autres mots ? Le livreur peut se concentrer sur son activité, pendant que l’entreprise de portage crée les conditions légales pour qu’il puisse continuer à travailler sereinement. 

Vers un statut plus sécurisant pour les travailleurs des plateformes

Cette annonce est une excellente nouvelle pour les travailleurs des plateformes ! En effet, c’est une façon de sécuriser leur activité et surtout de leur permettre de bénéficier d’une protection sociale complète (mutuelle, cotisations chômage et retraite, assurance invalidité, suivi de comptabilité, droit à la formation, etc.). Bref, c’est un grand pas pour ce statut qui a longtemps fait débat en raison de sa précarité. 

En cette période de crise, il y a également un fort avantage qui ressort de ce statut. Il permet de bénéficier d'éventuelles aides mises en place par l’Etat. En effet, les freelances en portage salarial ont pu bénéficier d’aides publiques lors de la crise sanitaire. 

Enfin, le CDI ou le CDD de portage salarial permet de réaliser des projets personnels, comme par exemple louer ou acheter un logement.

Une façon pour l’Etat de suivre l’évolution du secteur

En cadrant le statut, l’Etat réalise également une opération stratégique. C’est une façon pour lui de régulariser l’activité du secteur, de connaître le volume de chiffre d’affaires généré, le nombre de personnes exerçant dans ce domaine, … Bref, de mieux suivre les évolutions du secteur et de s’assurer du bon respect des règles établies.

Le portage salarial, une solution pour les livreurs

Les conditions réglementaires du portage salarial

Pour le moment, le portage salarial est encadré par deux critères clés : 

  • un revenu minimum de 250€/jour

  • une facturation en B2B (donc uniquement des entreprises et pas des particuliers)

On vous parlait d’ailleurs plus longuement de ce statut de salarié porté et des conditions qui l’encadrent dans cet article dédié

Bref, pour revenir au sujet : ces deux critères ne correspondent pas vraiment au profil de la majorité des livreurs à ce jour. Le cadre légal va donc devoir évoluer (baisser le niveau de rémunération minimum obligatoire, tolérer la facturation B2C). Ce sera justement le travail qui va être entamé à partir de décembre 2021. 

Du côté des entreprises de portage, il faudra également s’adapter à ces nouveaux indépendants qui sont très différents de leurs clients historiques. En effet, les salariés portés facturent habituellement une poignée de clients professionnels. Dans le cas des coursiers Uber ou Deliveroo, ce sont des dizaines de clients particuliers qui sont facturés chaque mois. Cela pose de sérieuses difficultés techniques qu’il faudra résoudre. 

Une piste essentielle : la centralisation de la facturation  

Les acteurs du portage salarial avancent aujourd’hui une proposition qui pourrait largement faciliter la transition vers ce statut. Il s’agirait de pouvoir centraliser la facturation. Autrement dit ? Pas une facture client B2C par course et par plateforme, mais la possibilité de tout centraliser afin d’en faciliter la gestion, le suivi, les déclarations. En effet, la rémunération des entreprises de portage est aujourd’hui calculée sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires. Avec les profils aujourd’hui actifs en portage, cela implique généralement de gérer des contrats moins nombreux, mais avec des montants conséquents. Avec un profil de livreur, ce serait l’inverse : un nombre très important de contrats, un montant pour chacun relativement limité. Pour que le modèle soit viable à la fois pour les livreurs, et pour les sociétés de portage, centraliser la facturation serait ainsi un levier important.

Les pistes d’évolution du statut de livreur en portage salarial

D’autres questions, qui n’ont pas encore de réponse, se posent avec l’ouverture du statut aux livreurs :

  • La responsabilité civile professionnelle : Quel sera le niveau de prise en charge ? Quelles en seront les modalités (accidents sur le lieu de travail, couverture, etc.) ? Des aides sont-elles prévues ?  

  • L’accès du statut à des travailleurs étrangers : Les livreurs à vélo sont souvent des personnes n’ayant pas la nationalité française. Il faudrait donc faciliter l’accès au portage salarial aux personnes qui ne disposent pas de la nationalité française.

Ces deux points seront abordés dans les prochains mois avec les différents acteurs du secteur. L’objectif sera ainsi de trouver un accord commun, qui soit le plus adapté et cohérent pour les entrepreneurs livreurs à vélo.

L’option des coopératives

Le rapport Frouin préconise également l’adhésion de l’entrepreneur livreur à une coopérative (en alternative au portage salarial). Ce format permet en effet de bénéficier de plusieurs avantages : facturation B2C autorisée, protection sociale, etc. En revanche, il est aussi limité sur d’autres points. 

Si le livreur décide d’être dirigeant de la coopérative, il renonce à ses droits au chômage. S’il choisit d’être salarié de la coopérative, il est contraint de respecter les mêmes engagements qu’un salarié classique. Autrement dit ? Un lien hiérarchique sera bien présent et il ne sera plus libre de choisir ses plateformes ou ses horaires.


Vous êtes livreur et avez des questions sur le sujet ? Nos équipes sont disponibles pour vous répondre.

Crédit photo : Freepik

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Écrit par Antoine

Publié le 06/10/2021

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