La sécurité sociale des indépendants soulève de nombreuses questions et inquiète à juste titre beaucoup de travailleurs indépendants. Depuis la suppression du RSI et l’intégration progressive au régime général de la Sécurité sociale, le système a changé en profondeur. Pourtant, entre complexité administrative, niveaux de cotisations parfois élevés et prestations qui restent moins protectrices que pour les salariés, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.
Cet article a pour but d’expliquer de manière claire comment fonctionne aujourd’hui la sécurité sociale des indépendants, quelles sont les prestations offertes aux travailleurs indépendants, ce qui a changé depuis la suppression du RSI au 1ᵉʳ janvier 2020, qui est précisément concerné par ce régime et comment s’affilier. Nous verrons ensuite en quoi le portage salarial constitue une alternative intéressante pour bénéficier du régime général tout en conservant son autonomie de freelance ou de consultant.
La sécurité sociale des indépendants fait désormais partie du régime général. Concrètement, cela signifie que les artisans, commerçants et une grande partie des professions libérales sont rattachés aux mêmes grandes branches de la Sécurité sociale que les salariés. La logique de base reste toutefois celle d’un travailleur indépendant : vous déclarez votre revenu professionnel et vos cotisations sont calculées sur cette base, via l’URSSAF.
Le système s’articule autour de trois grands acteurs. L’Assurance Maladie via la CPAM gère la protection sociale en matière de soins, de maternité et d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. L’Assurance Retraite s’occupe des droits à la retraite de base et de la retraite complémentaire. L’URSSAF, enfin, centralise les cotisations sociales des travailleurs indépendants, calcule les appels de cotisations et collecte les sommes dues.
Pour les nouveaux indépendants, notamment les professions libérales non réglementées créées après 2019, le rattachement au régime général de la sécurité sociale des indépendants est automatique. Les démarches se font en grande partie en ligne et les informations sont partagées entre organismes, ce qui simplifie l’affiliation par rapport à l’ancien système du RSI.
La sécurité sociale des indépendants concerne l’ensemble des travailleurs indépendants qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre. Sont notamment visés les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux réglementés ou non, ainsi que de nombreux freelances qui exercent en entreprise individuelle ou en micro-entreprise.
Un artisan qui fabrique ou répare, un commerçant qui vend des biens ou des services, un consultant qui facture des prestations intellectuelles, un coach ou un développeur freelance : tous entrent dans le champ de la sécurité sociale des indépendants dès lors qu’ils sont immatriculés et déclarent un revenu professionnel. Les micro-entrepreneurs sont également rattachés au régime général, même si le mode de calcul de leurs cotisations est simplifié et proportionnel au chiffre d’affaires.
Avant, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par le RSI, le Régime social des indépendants. Ce régime faisait l’objet de nombreuses critiques, notamment en raison de dysfonctionnements dans le calcul et le recouvrement des cotisations. La réforme engagée par les pouvoirs publics a abouti à la suppression du RSI et à l’intégration complète des indépendants au régime général de la Sécurité sociale.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants est donc assurée par les caisses du régime général : CPAM pour l’assurance maladie, CARSAT et caisses de retraite pour l’assurance vieillesse, URSSAF pour les cotisations. Pour les travailleurs indépendants, cela signifie une plus grande lisibilité, des services en ligne mieux intégrés et, à terme, une qualité de gestion plus proche de celle des salariés.
Cette suppression du RSI n’a pas changé la nature des cotisations des indépendants ni la logique de base des droits. En revanche, elle a modernisé la manière dont les prestations sont gérées et a facilité l’accès aux services grâce au rattachement au régime général.
La sécurité sociale des indépendants offre un socle de prestations proche de celui des salariés, même si le niveau de protection peut être moins favorable pour certains risques.
Sur le volet santé, la protection sociale des indépendants couvre les consultations médicales, les actes paramédicaux, les médicaments et l’hospitalisation, avec des taux de remboursement alignés sur ceux du régime général. Les consultations sont ainsi remboursées sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, en général autour de 70 % lorsqu’on respecte le parcours de soins.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, sous réserve d’avoir suffisamment cotisé. Après un délai de carence de trois jours, le montant versé correspond à une fraction du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite d’un plafond. La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours sur une période de trois ans, ce qui laisse une marge de sécurité mais reste inférieur, dans la pratique, à ce qu’obtient la plupart des salariés cadres lorsqu’ils bénéficient en plus d’une prévoyance d’entreprise.
La sécurité sociale des indépendants prévoit également des prestations de maternité et de paternité. Les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières pendant leur congé maternité. Les pères indépendants ont droit à un congé paternité dont la durée se rapproche de celle des salariés. Là encore, le niveau d’indemnisation dépend du revenu de référence déclaré auprès de la sécurité sociale des indépendants.
En matière de retraite, les travailleurs indépendants acquièrent des droits à la retraite de base calculés sur leurs meilleures années de revenu, ainsi que des points de retraite complémentaire selon la caisse qui les concerne. L’âge légal de départ augmente progressivement pour atteindre 64 ans. Plus le revenu déclaré est élevé et plus les cotisations sont régulières, meilleurs seront les droits à la retraite.
Enfin, des prestations liées à l’invalidité et au décès peuvent être versées, mais elles restent souvent limitées. C’est pourquoi de nombreux travailleurs indépendants complètent la sécurité sociale des indépendants par une assurance prévoyance privée qui couvre mieux l’invalidité, le décès ou la perte de revenus prolongée.
L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants se fait en général automatiquement au moment de la création de l’activité. Lorsqu’un travailleur indépendant s’immatricule via le guichet unique ou l’URSSAF, les informations sont transmises aux organismes de sécurité sociale. La CPAM devient la caisse d’assurance maladie de référence, tandis que l’URSSAF ouvre le compte cotisant et commence à appeler les premières cotisations.
Pour les artisans et commerçants, l’inscription passe par l’URSSAF ou les registres professionnels concernés, qui transmettent ensuite au régime général. Les professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non, suivent une logique similaire. Il n’est donc pas nécessaire de “choisir” sa sécurité sociale des indépendants : c’est le régime général qui s’applique, en fonction de la nature de l’activité et du statut juridique.
Dans tous les cas, il reste important de vérifier que l’affiliation est bien enregistrée, que la carte Vitale est à jour et que les coordonnées bancaires sont correctement renseignées pour le versement des prestations de sécurité sociale.
Les cotisations de sécurité sociale des indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel. Pour une entreprise individuelle classique, il s’agit du bénéfice net. Pour une micro-entreprise, la base correspond au chiffre d’affaires après application d’un abattement forfaitaire.
Les cotisations couvrent plusieurs branches : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, CSG-CRDS et éventuellement d’autres contributions. Les taux varient selon le niveau de revenu. À titre indicatif, la retraite de base représente un peu moins de 18 % jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale, la retraite complémentaire environ 7 % sur une partie du revenu, et les allocations familiales de 0 à un peu plus de 3 % selon le revenu.
Les appels de cotisations sont émis mensuellement ou trimestriellement par l’URSSAF. Au démarrage, ils sont calculés sur une estimation, puis régularisés une fois le revenu réel connu. Cette mécanique peut créer des écarts de trésorerie si le revenu évolue fortement d’une année sur l’autre. C’est l’une des raisons pour lesquelles la gestion des cotisations sociales peut paraître complexe pour un indépendant.
Il existe cependant des dispositifs pour alléger la charge de cotisations au début de l’activité. L’ACRE permet, sous conditions, une exonération partielle ou totale des cotisations de sécurité sociale des indépendants pendant les douze premiers mois. Par ailleurs, certaines cotisations de prévoyance ou de retraite supplémentaire peuvent être rendues déductibles du revenu professionnel grâce au cadre fiscal Madelin, ce qui incite à renforcer sa protection sans alourdir l’impôt.
Même si la sécurité sociale des indépendants a progressé depuis la suppression du RSI, elle reste moins protectrice sur certains points clés. La couverture en cas d’arrêt de travail long ou d’invalidité est souvent plus faible, l’assurance chômage n’est pas prévue par défaut, et la retraite dépend fortement du niveau de revenu déclaré. Le travailleur indépendant doit donc compléter sa protection par des contrats privés, ce qui représente un budget et une complexité supplémentaire.
Le portage salarial change cette équation. En devenant consultant porté, vous restez travailleur autonome dans l’organisation de vos missions, mais vous n’êtes plus affilié à la sécurité sociale des indépendants. Vous dépendez du régime général en tant que salarié de la société de portage, avec toutes les protections associées.
Concrètement, le consultant en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage comme Embarq. Celle-ci facture les prestations aux clients, encaisse les honoraires puis les transforme en salaire après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion. Vous bénéficiez alors de la sécurité sociale des salariés, de la retraite de base et complémentaire des cadres, et, sous conditions, de l’assurance chômage. Une prévoyance collective vient souvent renforcer la couverture en cas d’invalidité ou de décès.
Là où un travailleur indépendant doit lui-même choisir sa mutuelle, sa prévoyance, son contrat de retraite supplémentaire, le consultant en portage salarial profite du cadre collectif d’une entreprise, avec des garanties négociées et une protection sociale très proche de celle d’un salarié classique.
Prenons un exemple simplifié. Un consultant génère 80 000 € HT de chiffre d’affaires sur l’année.
En indépendant classique, après déduction des charges professionnelles et des cotisations de sécurité sociale des indépendants, il peut se retrouver autour de 40 000 € de revenu net. Pour obtenir une protection satisfaisante, il doit financer une mutuelle, une prévoyance et éventuellement une assurance perte d’activité, en plus de préparer sa retraite par de l’épargne personnelle.
En portage salarial chez Embarq, le même consultant conserve son autonomie commerciale mais voit ses honoraires transformés en salaire. Avec des frais de gestion fixés à 6 %, plafonnés à 600 € par mois, le salaire net annuel peut avoisiner 43 200 € pour un volume de missions comparable. La protection sociale inclut le régime général, la retraite cadre, une prévoyance collective et des droits au chômage, sans avoir à monter soi-même un “puzzle” d’assurances.
L’enjeu n’est donc pas seulement le montant net à la fin du mois, mais aussi la qualité de la protection sociale et la sécurité offerte à long terme.
Pour un travailleur indépendant, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut rester au sein de la sécurité sociale des indépendants et renforcer sa protection par une mutuelle santé, une prévoyance et une épargne retraite. Cela permet de conserver une totale liberté de structure, mais demande du temps, des arbitrages réguliers et une bonne compréhension des contrats.
Il peut aussi choisir le portage salarial pour bénéficier du régime général des salariés tout en gardant son statut de professionnel autonome. Dans ce cas, la société de portage gère les cotisations sociales, les déclarations, la paie et une grande partie des démarches administratives. Chez Embarq, une application dédiée permet de suivre ses missions, ses bulletins de salaire et ses frais en temps réel, ce qui simplifie encore la vie du consultant porté.
Le bon choix dépend du niveau de revenu, du besoin de sécurité, de la tolérance au risque et de la capacité à gérer la partie administrative. Pour de nombreux consultants, freelances et managers de transition, le portage salarial offre un compromis séduisant entre liberté et sécurité, en apportant une protection sociale très supérieure à celle de la sécurité sociale des indépendants, sans renoncer à l’indépendance dans le travail au quotidien.
En résumé, la sécurité sociale des indépendants s’est nettement améliorée depuis la suppression du RSI et son intégration au régime général, mais elle laisse encore une partie du risque à la charge du travailleur. Si vous souhaitez conserver votre autonomie tout en bénéficiant d’une protection sociale proche de celle d’un salarié, le portage salarial – et notamment le portage salarial Embarq avec ses frais de gestion à 6 % plafonnés à 600 € – mérite d’être sérieusement étudié.
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