Grâce au plan d’épargne entreprise (PEE), les salariés peuvent bénéficier de l’aide de l’entreprise pour acheter des valeurs mobilières. Découvrez dans cet article son fonctionnement ainsi que la fiscalité de ce système collectif d’épargne.
Le PEE est un produit d’épargne collectif dédié aux salariés désireux de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Sa mise en place peut se faire au niveau de l’entreprise, dans un groupe d’entreprises (PEG) ou dans plusieurs entreprises qui n’appartiennent pas forcément au même groupe (PEI). Que ce soit en PEG, en PEI ou en PEE, le fonctionnement restera le même.
Le PEE mis en place au niveau de l’entreprise est accessible à chaque salarié. L’entreprise peut exiger au salarié une ancienneté de 3 mois au maximum. Sous certaines conditions, ce dernier peut conserver son PEE en cas de rupture du contrat de travail.
D’un autre côté, le dirigeant de l’entreprise peut aussi tirer profit du PEE si son entreprise ne compte pas plus de 250 salariés. Avec un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, l’époux ou partenaire de Pacs du dirigeant peut bénéficier du PEE.
En ce qui concerne l’alimentation du PEE, elle peut se faire avec les sommes issus de :
Il faut préciser que vous n’aurez pas accès aux sommes investies dans le PEE pendant au moins 5 ans. Un déblocage anticipé peut toutefois se faire dans certains cas : mariage, conclusion d’un Pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant, acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, etc.
Si vous disposez d’un PEE, vous n’avez pas besoin de déclarer les sommes que votre employeur y verse : intéressement, participation et abondement. Le versement peut aller jusqu’à 25% de votre salaire annuel brut. De son côté, l’employeur peut vous accorder un abondement de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) au maximum.
Ils sont exonérés d’impôt. Dans ce cas, vous n’avez pas à les déclarer si les revenus sont réinvestis dans le plan d’épargne et que la durée d’indisponibilité des titres est respectée. Par contre, le PEE est soumis aux contributions sociales, tout comme les autres montants versés dans le cadre de l’épargne salariale.
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