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Calculer ma CFE

Calculer mon taux à la CFE

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Votre entreprise est concernée par la cotisation foncière des entreprises et vous désirez connaître votre taux à la CFE ? Découvrez ici la meilleure façon de l’estimer correctement.

Définition de la CFE

La CFE ou cotisation foncière des entreprises est un impôt local que vous devez payer si vous exercez une activité professionnelle non-salariée et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre activité est exercée en France
  • Vous le faites régulièrement
  • Elle est exercée à titre professionnel
  • Vous n’êtes pas salarié

Si vous exercez dans le domaine de l’immobilier et proposez une location ou sous-location d’immeubles, vous êtes redevable de la CFE si vous remplissez les conditions suivantes :

  • La location ou sous-location d’immeubles nus (qui ne sont pas à usage d’habitation) génère un chiffre d’affaires ou des recettes brutes HT de 100 000 € au minimum.
  • La location ou sous-location d’immeubles meublés génère un chiffre d’affaires ou des recettes brutes HT supérieur à 5000 €.

Simuler ma CFE sans erreur

Pour simuler votre CFE, vous devez d’abord déterminer la valeur locative de vos locaux professionnels si vous en disposez. Vous pouvez ensuite faire le calcul en appliquant la formule suivante : CFE = valeur locative des locaux professionnels x taux d’imposition de la commune.

En effet, le taux applicable dépend de la commune dans laquelle l’entreprise est domiciliée. Au cas où la valeur locative de vos locaux est trop faible, il faut faire le calcul à partir du montant du chiffre d’affaires réalisé sur une période de référence N-2.

Si vous êtes un artisan redevable de la CFE et que vous n’employez pas plus de 3 salariés, vous bénéficiez d’une réduction de la base d’imposition. Elle est de 25 % à 75 %, selon le nombre de vos salariés. Il faut juste que leur rémunération représente plus de 50 % de votre chiffre d’affaires global TTC. D’un autre côté, les entreprises implantées en Corse bénéficient aussi d’une réduction de la base d’imposition de 25 %.

Régler ma CFE

Le paiement de votre CFE peut se faire en ligne, via votre compte fiscal en ligne, par prélèvement mensuel ou par prélèvement à l’échéance. Par contre, les entreprises relevant de la DGE n’ont pas accès à ces deux dernières options.

Si le montant de la CFE est inférieur ou égal à 3000 €, vous devez faire le paiement avant le 15 décembre. Si la CFE est supérieure à 3000 €, il faut faire le paiement en deux tranches. La moitié du montant est à verser l’année précédente, entre le 31 mai et le 15 juin. Vous avez ensuite jusqu’au 15 décembre pour payer le montant restant.

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