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Abus Biens Sociaux

Les ABS les plus courants

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Les dirigeants d’entreprise peuvent commettre un abus de biens sociaux pour son intérêt personnel ou celui d’une autre société qui l’intéresse directement ou indirectement. C’est un délit que la loi pénale punit sévèrement. Mais quand est-ce qu’on parle d’abus de biens sociaux ? Quels sont les ABS les plus courants ? Quelles sont les conséquences de cet acte sur l’auteur et sur l’entreprise ?

Définition de l’abus de bien social

L’abus de bien social désigne le détournement des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société pour les intérêts personnels de son dirigeant ou dans le but de favoriser une autre entreprise qui l’intéresse, ou encore pour des actes de corruption. Il y a abus de biens sociaux quand :

  • l’utilisation des biens ou du crédit de la société est destinée à satisfaire les intérêts personnels du dirigeant.
  • La mauvaise foi du dirigeant est prouvée : il réagit volontairement à l’encontre des intérêts de la société
  • L’action du dirigeant entraîne un préjudice conséquent à la société comme les pertes financières et la perte de notoriété.

Autrement dit, l’abus se caractérise par une action d’un dirigeant de l’entreprise qui représente un risque conséquent à cette dernière, sans justifications valables. Président, administrateur de société anonyme ou directeur général peut commettre un ABS. Celui-ci concerne particulièrement les SA, SARL, SCA, Société coopérative, société d’assurance, société civile de placement immobilier, les sociétés dont l’objet est la construction et la caisse d’épargne.

Les ABS les plus courants

Les ABS se présentent sous des formes différentes qui peuvent être d’ordre matériel ou moral. Voici quelques exemples d’ABS les plus fréquents :

  • Le détournement de fonds
  • Le prêt abusif pour les dirigeants ou des tiers sans justification valable et sans profits pour l’entreprise
  • L’investissement n’ayant aucun rapport avec l’activité de l’entreprise
  • La rémunération excessive des dirigeants par rapport à la situation financière de l’entreprise
  • Les transactions fictives ou frauduleuses
  • Utilisation abusive des biens de l’entreprise (corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, etc.) dont les intérêts sont à l’avantage du dirigeant ou d’un tiers
  • Toutes actions volontaires contre les intérêts de la société

Attribution de tâches à un salarié pour des activités n’ayant aucun rapport avec l’entreprise, etc.

Les ABS les plus graves

Tous les abus de biens sociaux sont des délits graves qui ont une conséquence sur l’économie de l’entreprise. Il y a toutefois des abus qui peuvent nuire significativement à sa santé financière. En voici quelques exemples :

  • Détournement massif de fonds
  • Utilisation des biens de l’entreprise à des fins personnelles uniquement
  • Atteinte à l’intérêt social via une fraude financière majeure ou une cession frauduleuse d’actifs importants de l’entreprise à des prix trop bas.
  • Utilisation des ressources de l’entreprise pour des activités criminelles
  • Manquement aux devoirs fiduciaires.  

En effet, la gravité d’un abus de biens sociaux dépend de la nature et de l’importance des actes commis et de leurs conséquences sur l’entreprise.

Les risques encourus

L’abus de biens sociaux est une pratique illégale qui peut avoir de graves conséquences pour l’entreprise et le dirigeant. Ce dernier risque en effet des sanctions pénales pouvant influencer sa vie professionnelle et personnelle. Les peines dépendent de la gravité de l’infraction et il est possible que le dirigeant soit condamné à d’importantes amendes et à une peine de prison.

Si, par exemple, le dirigeant est reconnu coupable, il peut être soumis à des sanctions pénales et payer jusqu’à 375 000€ d’amende et 5 ans de prison. Des sanctions civiles peuvent également s’y ajouter pour corriger le préjudice causé à la société. Enfin, le dirigeant risque aussi des sanctions fiscales.

Pour l’entreprise, un abus de biens sociaux peut avoir un impact négatif sur sa réputation. Elle aura du mal à maintenir une bonne image de marque auprès de ses clients et risque de perdre leur confiance. Cela peut même s’étendre au niveau de ses partenaires commerciaux. L’entreprise risque ainsi de voir son chiffre d’affaires s’abaisser, car une mauvaise réputation peut faire fuir sa clientèle.

D’un autre côté, l’abus de biens sociaux a aussi un impact significatif sur la trésorerie de l’entreprise. Si le dirigeant exploite les biens de l’entreprise pour son intérêt personnel uniquement, l’entreprise n’en tirera aucun bénéfice. L’entreprise aura des difficultés à convaincre ses investisseurs potentiels puisque ces derniers ne pourront pas faire confiance à une société gérée par des personnes malhonnêtes et de mauvaise foi.

En effet, c’est l’entreprise qui souffre le plus d’un abus de biens sociaux. C’est notamment pour cette raison que les dommages et intérêts lui reviennent tous quand le dirigeant est déclaré coupable de détournement injustifié. Toutefois, ces dommages et intérêts ne pourront pas forcément corriger tous les préjudices causés à la société.

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