Le salarié en portage salarial travaille en tant qu’indépendant, mais il bénéficie du statut de salarié, car il signe un contrat de portage avec l’entreprise de portage salarial. La facturation client n’est cependant pas identique à celle d’un salarié ou d’un freelance. En fait, le salarié porté délègue tous les droits administratifs à l’entreprise de portage salarial.
En portage salarial, il y a trois acteurs. Il y a le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et le client. Il s’agit donc d’une relation professionnelle tripartite.
Le consultant va tout d’abord chercher une entreprise de portage salarial. Il signe ensuite un contrat de travail ou convention de portage avec l’entreprise (CDD ou CDI). Ce contrat permet de fixer les formalités d’accueil de l’activité du salarié dans la structure juridique de l’entreprise avec laquelle il a signé.
Une fois la convention de portage signée, le salarié porté cherche ou prospecte ses clients. Quand il trouve un client, il négocie ses missions, son planning, sa rémunération, etc. Si les négociations aboutissent à une relation professionnelle, le client et l’entreprise de portage salarial signent un contrat de prestation ou un bon de commande.
Après le traitement d’une mission, le client reçoit la facturation. Cette dernière est envoyée par l’entreprise de portage salarial et non par le salarié porté.
Étant donné que le portage salarial est une relation professionnelle tripartite, le processus de facturation est assez complexe. Ce qu’il faut noter, c’est que le salarié porté ne facture pas son client. C’est l’entreprise de portage salarial qui réalise cette tâche. Le processus de facturation client en portage salarial se déroule comme suit :
Pour un salarié indépendant classique, la facturation client ne comporte aucun intermédiaire. C’est directement le salarié qui facture ses prestations à ses clients. En portage salarial par contre, c’est l’entreprise de portage salarial qui gère la facturation client.
Chaque mois, votre société de portage se charge de l’édition et de l’envoi de la facture.
Elle se base sur votre Compte-Rendu d’Activité (CRA) signé par votre client et votre Taux Journalier Moyen (TJM) pour calculer le montant de la facture. Le principe est simple : elle facture votre tarif journalier multiplié par le nombre de jours que vous avez travaillés dans le mois.
Si vous travaillez au forfait (prix fixe chaque mois), votre entreprise de portage facture le même montant à votre client tous les mois.
Elle peut également facturer distinctement vos frais (transport, frais de bouche, hébergement, matériel, …). Dans ce cas, deux options s’offrent à vous. Soit elle facture vos frais au réel à votre client. C’est à dire qu’elle va lui facturer le montant exact de vos frais. Soit elle facture un forfait de frais. Dans ce cas, elle multiplie le nombre de jours où vous avez presté dans le mois par le montant de frais auquel vous avez le droit chaque jour.
Les entrepreneurs qui ont leur propre structure juridique se chargent de la facturation de leurs clients et reçoivent le paiement directement sur leur compte. En portage salarial, le client reçoit la facture, accuse de sa bonne réception et effectue le règlement à l’entreprise de portage salarial et non au salarié porté.
L’entreprise de portage salarial déduit ses frais de gestion du montant qu’elle a facturé. La somme obtenue correspond à votre salaire brut chargé. La société de portage salarial calcule votre salaire net et établi votre bulletin en prélevant les cotisations sociales (les parts patronales et salariales sont à votre charge puisque vous êtes indépendant) et le montant de vos impôts. C’est la DGFIP qui transmet votre taux d’imposition à la société de portage, elle n’a pas la liberté de le fixer comme elle le souhaite.
À titre d’information, la commission prélevée par l’entreprise de portage salarial est définie dans la convention d’adhésion que vous avez signé au début de votre mission. La commission correspond généralement à un pourcentage de la facturation qui varie selon les services auxquels vous souscrivez. Par exemple, si vous optez pour un service d’avance de salaire, la commission sera plus élevée. Le montant de la commission peut être plafonné (c’est le cas chez Embarq).
En portage salarial, le salarié porté ne facture pas directement son client. Il fournit par contre la base nécessaire pour que l’entreprise de portage salarial puisse facturer à sa place.
Dans la facturation client, le rôle principal du salarié porté consiste à choisir le mode de facturation qu’il souhaite en fonction des missions que son client propose. Il peut choisir une facturation Taux journalier moyen (TJM), Taux horaire moyen (THM) ou une facturation au forfait.
Les travailleurs indépendants proposent souvent le mode de facturation Taux journalier moyen ou TJM. La prestation sera facturée à la journée. Bien que ce soit le mode de facturation le plus fréquent, il faut quand même étudier plusieurs points avant de le proposer à un client.
Parmi ces points, il y a le TJM proposé par les autres prestataires, la difficulté de la mission, etc. Le salarié porté, en fonction des analyses qu’il a effectuées, peut ensuite soit choisir un tarif moyen, soit le minorer, soit le majorer.
Ce mode de facturation est utilisé par les salariés portés qui souhaitent être rémunérés à la performance. Il convient aux missions ponctuelles dont les tâches à effectuer sont précises et/ou régulières. Le nombre d’heures pour accomplir la mission ainsi que les charges font partie des points à étudier pour fixer le tarif.
Certes, c’est l’entreprise de portage salarial qui facture le client, mais c’est le salarié porté qui choisit les modalités de paiement.
En effet, il existe deux types de facturation. Soit votre client paye l’entreprise de portage à réception de la facture, soit il la paye en différé (cela peut prendre 30 à 60 jours selon les cas).
Dans le cas où votre client règle la facture à réception, l’entreprise de portage peut facilement vous verser votre salaire tous les mois, sur la base du montant facturé et reçu.
Cela se complique lorsque votre client règle à 30 ou 60 jours. En effet, votre entreprise de portage ne reçoit pas les fonds pour vous verser votre salaire. Vous prenez donc le risque de ne pas recevoir de salaire sur vos premiers mois de mission. Il existe tout de même deux la possibilité de souscrire un service d’avance de salaire, généralement en contrepartie d’une commission plus élevée car l’entreprise de portage prend un risque en vous avançant votre salaire.
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