Comment bénéficier de l'ACRE et booster votre entreprise en tant qu'auto-entrepreneur ?

Dans le monde de l'entrepreneuriat, chaque avantage compte. L'ACRE, ou l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise, est un dispositif précieux pour les auto-entrepreneurs en France. Mais comment pouvez-vous l'obtenir ? Dans cet article, nous allons plonger dans les tenants et aboutissants de l'ACRE et vous fournir un plan d'action clair pour vous aider à en bénéficier.

Qu'est-ce que l'ACRE ?

Lors de la création d’une entreprise, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) est un dispositif mis en place en France pour soutenir financièrement les entrepreneurs dans leur projet.

Son objectif principal est de faciliter l'accès à l'entrepreneuriat en réduisant les charges sociales, ce qui permet aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier d'un démarrage plus doux et de favoriser la pérennité de leur activité.

Concrètement, l'ACRE se traduit par une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une période déterminée, généralement au cours de la première année d'activité de l'entreprise.

Cette exonération s'applique aux cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, et aux allocations familiales. Elle peut représenter une réduction significative des charges sociales pour les auto-entrepreneurs, ce qui leur permet de consacrer davantage de ressources à développer leur activité.

Comment fonctionne le système ACRE ?

L’ACRE constitue une exonération spécifique des charges sociales qui englobe plusieurs catégories de cotisations :

• Les cotisations relatives à l'assurance maladie, invalidité, maternité et décès, garantissant ainsi une protection sociale de base pour l'entrepreneur et éventuellement ses ayants droit.
• Les cotisations d'assurance vieillesse de base, permettant de contribuer à la constitution d'une retraite pour l'entrepreneur et assurant ainsi sa sécurité financière à long terme.
• Les cotisations d'allocations familiales, qui contribuent au soutien des familles et à la prise en charge des dépenses liées à l'éducation et à l'épanouissement des enfants.

L'application de l'ACRE permet à l'entrepreneur éligible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ces diverses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activité. Cette mesure vise à soulager financièrement les nouveaux entrepreneurs lors du démarrage de leur micro-entreprise.

• Taux des cotisations sociales avec l'ACRE

Les cotisations sociales que vous êtes tenus de régler sont calculées sur la base du chiffre d'affaires généré par votre entreprise. Le taux de ces cotisations varie en fonction du secteur d'activité dans lequel vous exercez :

• Pour les activités dans le secteur libéral et les prestations de services artisanales et commerciales, le taux normal de cotisations sociales est de 21,2%. Cependant, pendant la période d'application de l'ACRE, ce taux est réduit à 10,6%,
• Pour les activités d'achat, revente, vente de denrées à consommer sur place et les prestations d'hébergement, le taux normal de cotisations sociales est également de 21,2%. Grâce à l'ACRE, ce taux est réduit de moitié, passant à 6,15% pendant la période d'application de l'ACRE,
• Pour les activités de location de locaux d'habitation classés en tant que tourisme, le taux normal de cotisations sociales est de 6%. Mais avec à l'ACRE, ce taux est abaissé à 3% pendant la période d'application de l'ACRE.

Qui peut en bénéficier ?

Le 1er janvier 2019 marqua l'élargissement de la liste des bénéficiaires de l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Pendant une année entière, tous les aspirants entrepreneurs pouvaient en profiter. Cependant, la loi de finances pour 2020 a réorienté l'ACRE vers le public initialement visé. Depuis, elle s'adresse à :

• Les demandeurs d'emploi indemnisés et non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Les bénéficiaires du RSA et de l'ASS.
• Les jeunes entre 18 et 25 ans inclus.
• Les jeunes handicapés de moins de 30 ans.
• Les personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise.
• Les créateurs / repreneurs d'une entreprise implantée en zone urbaine sensible.
• Les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
• Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-fiscal et bénéficiant eux-mêmes de l'ACRE.
• Les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d'une entreprise.

Quels sont les avantages de l'ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

L'ACRE offre une gamme d'avantages significatifs pour ce qui envisagent de créer une micro-entreprise en France, leur permettant de démarrer leur activité avec un coup de pouce financier et administratif :

• Réduction des charges sociales

L'un des avantages les plus importants de l'ACRE est l'exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une période déterminée, généralement au cours de la première année d'activité. Cette réduction des charges sociales peut représenter une économie financière importante pour les auto-entrepreneurs, leur permettant de conserver plus de revenus pour investir dans le développement de leur entreprise.

• Allègement administratif

En plus de réduire les charges sociales, l'ACRE simplifie également les démarches administratives pour les auto-entrepreneurs. En bénéficiant de ce dispositif, ils peuvent bénéficier d'une exonération automatique des cotisations sociales sans avoir à effectuer des démarches supplémentaires, ce qui leur permet de se concentrer davantage sur la croissance de leur entreprise.

• Accès à d'autres dispositifs d'aide

En bénéficiant de l'ACRE, les auto-entrepreneurs peuvent également avoir accès à d'autres aides pour la création d’une micro-entreprise. Cela peut inclure des formations spécifiques, des aides financières complémentaires ou des accompagnements personnalisés pour développer leur activité de manière optimale.

Conditions et critères d'éligibilité au programme ACRE pour les auto-entrepreneurs

Pour obtenir l'ACRE, le postulant doit satisfaire à l'une des conditions suivantes :

• Se lancer dans l'exercice d'une profession non salariée, ce qui inclut également les auto-entrepreneurs.
• Créer ou reprendre une activité économique, qu'elle soit industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, que ce soit à titre individuel ou sous forme de société, à condition que l'entrepreneur en exerce le contrôle effectif.

Dans le cas où le travailleur indépendant crée ou reprend une société, il est considéré comme en exerçant le contrôle dans les situations suivantes :

• S'il détient, seul ou avec un conjoint, des ascendants ou des descendants, plus de 50 % du capital de l'entreprise, dont 35 % sont détenus à titre exclusivement personnel.
• S'il dirige l'entreprise et possède, avec un conjoint collaborateur auto-entrepreneur, des ascendants ou des descendants, au moins un tiers de son capital, dont au moins 25 % sont détenus à titre personnel, et qu'aucun autre actionnaire ne possède plus de 50 % du capital.
• Si les demandeurs détiennent collectivement 50 % du capital et que l'un ou plusieurs d'entre eux dirigent l'entreprise, chacun possédant au moins 1/10ème de la part du principal actionnaire.

Quelles sont les démarches pour obtenir l'ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2020, la procédure pour demander l'ACRE a été revue, mais uniquement pour les auto-entrepreneurs. Contrairement aux autres entrepreneurs, les auto-entrepreneurs doivent désormais remplir un formulaire « Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise pour les auto-entrepreneurs » pour prétendre à cette exonération.

Conformément à cette nouvelle réglementation, il est primordial de soumettre ce formulaire dans les délais impartis. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'exonération ACRE est automatiquement présumée acceptée.

Pour les autres entrepreneurs, il n'est plus nécessaire d'effectuer une démarche explicite pour bénéficier de l'ACRE. Désormais, il appartiendra à l'entrepreneur lui-même d'appliquer l'exonération lors de sa déclaration URSSAF sous le statut d'auto-entrepreneur, s'il estime remplir les critères d'éligibilité.

Cette évolution vise à simplifier la procédure administrative, mais cela n'exonère pas les entrepreneurs de la responsabilité de vérifier leur éligibilité à l'ACRE. En effet, l'URSSAF se réserve le droit de réaliser des contrôles postérieurs afin de s'assurer que l'entrepreneur avait effectivement le droit d'appliquer les exonérations relatives à l'ACRE.

Comment le montant des revenus d'activité influence-t-il le calcul de l'ACRE ?

Le calcul de l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise varie en fonction du niveau des revenus d'activité perçus par l'entrepreneur. Les différentes tranches de revenus déterminent le degré d'exonération des charges sociales auquel l'entrepreneur peut prétendre :

• Pour des revenus inférieurs à 30 852 euros, l'entrepreneur bénéficie d'une exonération totale des charges sociales,
• Pour des revenus compris entre 30 852 et 41 136 euros, l'entrepreneur bénéficie d'une exonération partielle des charges sociales, fixée à 50 %,
• En revanche, pour des revenus dépassant 41 136 euros, l'entrepreneur n'est plus éligible à l'ACRE.

Est-il possible de cumuler l'ACRE avec d'autres aides ?

L'ACRE peut être combinée avec plusieurs autres aides destinées à soutenir la création ou la reprise d'entreprise. Parmi ces aides, on retrouve notamment :

• L'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu'un entrepreneur opte pour le portage salarial, il est possible de bénéficier à la fois de l'ACRE et de l'ARE. Cela permet à l'entrepreneur de conserver ses allocations chômage tout en bénéficiant des avantages de l'ACRE, sous réserve de remplir certaines conditions.

• L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Ce dispositif offre la possibilité à l'entrepreneur de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital. Une première partie de ces allocations est versée au moment du lancement de l'activité, tandis que le solde sera versé six mois après le démarrage de l'entreprise.

• Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs dans le montage de leur projet entrepreneurial. En plus de cet accompagnement, les bénéficiaires peuvent également accéder à une aide financière sous forme de prêt à taux zéro, facilitant ainsi le financement de leur projet.