Peut-on cumuler un emploi cadre avec un contrat de portage salarial ?

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Il est possible de cumuler deux emplois en CDI à condition de respecter les temps de travail légaux, soit 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Il en va de même pour un contrat de portage salarial : vous pouvez tout à fait le cumuler avec votre emploi cadre.    

Cumuler son emploi cadre avec le portage salarial : les avantages

Vous pouvez cumuler votre contrat de portage salarial avec un CDI sous statut cadre, sous certaines conditions. Le principal avantage de cumuler deux contrats de travail est d’augmenter votre rémunération, mais également de cotiser davantage à la retraite. 

Cumuler votre emploi “principal” avec un contrat en portage salarial vous permet également de tester votre nouvelle activité sans prendre de risque (vous ne quittez pas votre emploi, et vous ne gérez pas la partie administrative de votre activité freelance).  

Les conditions pour cumuler votre emploi cadre avec votre contrat de portage salarial 

Il est parfaitement autorisé de cumuler un emploi cadre avec une autre activité professionnelle comme le portage salarial. Cependant, il existe certaines conditions à respecter avant de se lancer dans cette double vie :  

  • Vérifiez que votre contrat de travail ou que votre convention collective ne contienne pas de clauses limitant votre amplitude professionnelle (clauses d’exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation). Il est courant que les contrats de travail incluent une clause d’exclusivité qui interdise au salarié d’exercer tout autre activité professionnelle, qu’elle soit concurrente ou non de son emploi. Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir l’accord écrit de votre employeur avant de vous lancer en portage salarial parallèlement à votre emploi principal.  
  • Assurez-vous que vous serez en mesure de respecter la durée légale du temps de travail en cumulant vos deux contrats de travail.  

Rien ne s’oppose à ce qu’un cadre aient deux activités différentes en CDI si ces conditions sont remplies. 

Respecter les clauses pour cumuler un emploi cadre avec un contrat de portage salarial   

Avant de cumuler votre emploi cadre avec un contrat en portage salarial, vous devez absolument vérifier que le contrat de travail de votre emploi principal ne contienne pas de clauses vous empêchant d’exercer une seconde activité. C’est notamment le cas s’il y a une clause d’exclusivité dans votre contrat. Dans ce cas-là, votre entreprise se réserve l’exclusivité de vos compétences et services. Il vous est donc interdit pendant toute la durée de votre contrat d’exercer une autre activité professionnelle en votre nom ou via une personne morale interposées, de manière rémunérée ou non, pour une entreprise concurrente ou non. Cependant votre employeur peut renoncer à cette clause par écrit pour vous permettre d’exercer une seconde activité en portage salarial. N’hésitez pas à lui en parler ! La clause d’exclusivité est par contre nulle si le contrat est à temps partiel. 

Votre contrat peut contenir d’autres clauses, comme une clause de non-concurrence ou une clause de non-sollicitation.  

Si aucune de ces clauses n’est mentionnée dans le contrat, le cadre peut cumuler son emploi avec un contrat en portage salarial, mais il ne doit pas dépasser la durée légale de travail. 

Cumul d’emploi cadre avec un contrat de portage salarial : la durée légale de travail 

La loi Aubry a fixé la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires, 151,67 heures mensuelles, 1 607 heures annuelles. En-dessous de ces heures, le salarié travaille à temps partiel. Au-delà de ces heures, le salarié effectue des heures supplémentaires. 

Le travail journalier maximal ne doit pas dépasser 10 h. Il peut ensuite y avoir des dérogations à la demande de l’employeur, en cas d’urgence liée aux besoins de l’activité ou encore si une convention le prévoit. Outre la durée légale de travail, il y a aussi le droit à un repos minimal de 11 heures consécutives. 

À noter toutefois que les cadres ne sont pas soumis à cette durée légale de travail. Ils ne sont pas non plus obligés de respecter des durées maximales de travail. Il peut par contre y avoir des conventions de forfait en jours ou en heures.  

Durée légale de travail du cadre classique : les conventions de forfait en jours ou en heures 

L’employeur peut établir une convention de forfait avec certains cadres. Cette convention indique la durée légale du travail en fonction du forfait établi en heures ou en jours. Cette convention nécessite l’accord et la signature de l’employé cadre. 

S’il s’agit d’une convention forfait en jours, l’employé cadre ne doit pas travailler plus de 218 jours par an. Il peut aussi y avoir un nombre de jours inférieur à ce barème si un accord collectif d’entreprise en a décidé ainsi. 

Concernant la convention forfait en heures, elle fixe les heures maximales de travail à 35 heures hebdomadaires et les heures supplémentaires à 10 heures de travail maximum par jour. 

Cadre dirigeant : la durée légale de travail 

Pour le cadre dirigeant, il n’y a ni durée maximale de travail, ni durée légale de travail. Son statut est défini par l’article L3111-2. Pour pouvoir profiter de cette liberté, un cadre dirigeant doit avoir des responsabilités importantes qui nécessitent une grande indépendance dans l’organisation de son planning. Il doit également être habilité à prendre des décisions de façon autonome. 

Cumul d’un emploi cadre avec un contrat en portage salarial : les obligations et devoirs du salarié porté 

En cumulant son emploi cadre à un contrat en portage salarial, le cadre devient salarié de son entreprise, mais aussi salarié porté de l’entreprise de portage salarial. En tant que salarié porté, il a des obligations et des devoirs à respecter. 

Il doit tout d’abord cotiser auprès de l’entreprise principale et de l’entreprise de portage salarial, car tous les revenus sont soumis aux cotisations sociales. L’avantage par contre, c’est que le cadre peut cumuler plus de points de retraite. Il cumule aussi plus de droits à l’allocation chômage. 

Outre ces points, un salarié porté n’a pas l’obligation d’informer son employeur principal du cumul d’emploi, sauf si son contrat ou encore une convention collective de l’entreprise l’y oblige. Dans ce cas, il doit impérativement informer son employeur qu’il cumule son emploi avec un contrat en portage salarial. 

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