Quelles démarches pour bénéficier du chômage lors de la création d'une entreprise ?

Businessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Créer une entreprise tout en bénéficiant des allocations chômage peut sembler compliqué, mais c'est une option viable pour de nombreux futurs entrepreneurs. Le dispositif français permet à ceux qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale de continuer à percevoir une partie de leurs droits au chômage, facilitant ainsi la transition vers leur nouvelle activité. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes et dispositifs qui permettent de toucher le chômage tout en créant son entreprise, avec un focus particulier sur le portage salarial et sa simulation.

Comprendre les Allocations Chômage

Les différents types d'allocations chômage

En France, les allocations chômage sont gérées par Pôle emploi et visent à soutenir financièrement les personnes en recherche d'emploi. Le principal type d'allocation est l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), qui est versée aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, etc.). L'ARE est calculée en fonction des salaires antérieurs et de la durée de travail effectuée avant la période de chômage. Une autre forme d'aide est l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'ARE mais justifiant de ressources inférieures à un certain plafond.

Il existe aussi des dispositifs spécifiques pour les travailleurs indépendants, comme l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), qui est encore relativement récente et vise à accompagner les entrepreneurs en cessation d'activité. Les intermittents du spectacle bénéficient également d'un régime particulier adapté à la nature intermittente de leurs emplois.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier des allocations chômage, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, le demandeur d'emploi doit justifier d'une durée minimale de travail sur une période de référence. Par exemple, pour prétendre à l'ARE, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).

Ensuite, la perte d'emploi doit être involontaire. Les démissions dans le cadre du portage salarial ne donnent pas droit aux allocations chômage, sauf dans certains cas spécifiques (démission légitime, par exemple pour suivre un conjoint muté, pour harcèlement moral, etc.). Le demandeur d'emploi doit également être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et effectuer des démarches actives de recherche d'emploi.

Une autre condition essentielle est la capacité et la disponibilité du demandeur à travailler. Le bénéficiaire doit être apte au travail et à la recherche d'un emploi, ce qui signifie qu'il doit pouvoir justifier de ses démarches pour trouver un emploi ou pour créer son entreprise. Des entretiens réguliers avec un conseiller Pôle emploi permettent de vérifier le respect de ces conditions et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En résumé, les allocations chômage en France sont variées et soumises à des conditions strictes. Comprendre ces allocations et leurs critères d'éligibilité est crucial pour optimiser la période de transition entre l'ancien emploi et le projet de création d'entreprise. Cela permet aux futurs entrepreneurs de bénéficier d'une sécurité financière tout en se lançant dans leur nouvelle aventure professionnelle.

Créer son Entreprise en Touchant le Chômage

Les démarches administratives

Se lancer dans la création d'une entreprise tout en continuant à percevoir les allocations chômage est une démarche qui nécessite de suivre plusieurs étapes administratives. Tout d'abord, il est indispensable de s'inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui centralise les formalités de création d'entreprise. Le CFE dépend du type d'activité exercée : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour les commerçants, Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans, et URSSAF pour les professions libérales.

Ensuite, il est nécessaire de choisir le statut juridique de l'entreprise. Les options courantes incluent la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur), l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), ou encore les sociétés comme la SARL, SAS, SASU, etc. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients en termes de fiscalité, de responsabilité et de gestion administrative.

Après avoir défini le statut, il faut également penser à l'immatriculation de l'entreprise. Cette étape officialise la création de l'entreprise et lui donne une existence légale. Par exemple, pour une micro-entreprise, l'immatriculation se fait auprès de l'INSEE, qui attribue un numéro SIRET. Pour une société, il faut également rédiger les statuts, publier une annonce légale et déposer le dossier de création au greffe du tribunal de commerce.

Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) est un dispositif crucial pour les chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il offre une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité, permettant ainsi de réduire les coûts de lancement. Cette aide est accessible sous certaines conditions : être demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois au cours des dix-huit derniers mois, bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), ou encore avoir entre 18 et 26 ans.

Pour bénéficier de l'ACCRE, il est nécessaire de déposer une demande auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise. Le dossier doit inclure le formulaire de demande d'ACCRE, une copie de la déclaration de l'entreprise, ainsi que des justificatifs prouvant l'éligibilité du demandeur.

L'ACCRE permet également de bénéficier du maintien partiel des allocations chômage sous certaines conditions, offrant ainsi une sécurité financière pendant les premiers mois d'activité. En combinant cette aide avec une gestion rigoureuse et une planification stratégique, les entrepreneurs peuvent maximiser leurs chances de succès et pérenniser leur entreprise.

En conclusion, la création d'une entreprise tout en touchant le chômage nécessite de bien comprendre les démarches administratives et de profiter des dispositifs d'aide comme l'ACCRE. Ces étapes sont essentielles pour garantir une transition en douceur vers l'entrepreneuriat et assurer la viabilité du projet.

Le Portage Salarial : Une Solution pour les Entrepreneurs

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une solution hybride qui combine les avantages du salariat et de l'entrepreneuriat. Il permet à une personne de travailler de manière indépendante tout en bénéficiant du statut de salarié. Concrètement, le consultant ou le freelance trouve ses missions et négocie ses honoraires directement avec ses clients. Cependant, au lieu de facturer ses prestations en tant qu'indépendant, il passe par une société de portage salarial. Cette société établit les contrats avec les clients, facture les prestations et verse un salaire au consultant, après déduction des charges sociales et des frais de gestion.

Le portage salarial est régi par le Code du travail et nécessite la signature d'un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Ce contrat peut être un CDI ou un CDD selon la durée des missions. Le consultant conserve son autonomie dans la gestion de son activité tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat, tels que la sécurité sociale, la retraite, et les allocations chômage.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, surtout ceux qui se lancent ou qui souhaitent tester leur projet sans prendre trop de risques.

Tout d'abord, il offre une grande sécurité. Le consultant porté bénéficie de la protection sociale du salarié, ce qui inclut l'assurance maladie, la cotisation retraite, et les allocations chômage en cas de cessation d'activité. Cette sécurité est particulièrement précieuse pour les entrepreneurs qui ne veulent pas sacrifier leur couverture sociale en se lançant en tant qu'indépendants.

Ensuite, le portage salarial simplifie considérablement les démarches administratives. La société de portage s'occupe de la facturation, de la gestion des paiements, et des déclarations sociales et fiscales. Le consultant peut ainsi se concentrer pleinement sur son cœur de métier et ses clients sans se soucier des contraintes administratives.

De plus, le portage salarial offre une flexibilité financière. Le consultant négocie ses honoraires directement avec ses clients, ce qui peut potentiellement générer des revenus plus élevés que ceux d'un salarié classique. La société de portage prélève une commission (généralement entre 5% et 10% du chiffre d'affaires), mais en contrepartie, le consultant bénéficie d'une gestion administrative et comptable complète.

Un autre avantage est l'accès aux formations et au réseau. Les sociétés de portage proposent souvent des formations continues et des ateliers pour développer les compétences des consultants. Elles facilitent également l'accès à un réseau professionnel, permettant d'échanger avec d'autres entrepreneurs et de trouver de nouvelles opportunités de missions au sein des meilleures sociétés de portage.

Enfin, le portage salarial permet de tester une activité avant de se lancer complètement à son compte. Il offre une période de transition en douceur pour évaluer la viabilité du projet entrepreneurial sans renoncer aux avantages du salariat. C'est une solution idéale pour ceux qui souhaitent minimiser les risques tout en explorant de nouvelles opportunités professionnelles.

En conclusion, le portage salarial constitue une solution attrayante pour les entrepreneurs en quête de flexibilité et de sécurité. Il permet de combiner les avantages du travail indépendant avec ceux du salariat, facilitant ainsi la gestion de l'activité et la tranquillité d'esprit.

Simulation Portage Salarial : Est-ce Rentable ?

Explication de la simulation de portage salarial

Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels indépendants grâce à la sécurité qu’il procure tout en conservant une certaine liberté. Cependant, pour évaluer la véritable rentabilité de ce statut, il est essentiel de procéder à une simulation de portage salarial. Cette simulation permet de calculer les revenus nets que l’on peut espérer après déduction des diverses charges et frais inhérents à ce modèle.

La simulation portage salarial repose sur plusieurs éléments clés : le chiffre d'affaires généré par les missions, les frais de gestion prélevés par la société de portage, les cotisations sociales, et les éventuels frais professionnels. Pour commencer, on estime le chiffre d'affaires mensuel brut, c'est-à-dire le montant total des factures que le consultant prévoit d'émettre. Ensuite, on applique les frais de gestion, qui varient généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaires. Ces frais couvrent la gestion administrative, comptable, et fiscale par la société de portage.

Les cotisations sociales sont calculées en fonction du salaire brut après déduction des frais de gestion. Ces cotisations incluent les contributions à l'assurance maladie, la retraite, et l'assurance chômage, garantissant ainsi une couverture sociale complète. Les frais professionnels, tels que les déplacements, les outils de travail, ou les formations, peuvent être déduits, réduisant ainsi l'assiette de calcul des cotisations sociales et augmentant le salaire net.

Exemple de calcul de revenus en portage salarial

Prenons un exemple concret pour illustrer la rentabilité du portage salarial. Supposons qu’un consultant génère un chiffre d'affaires mensuel brut de 5 000 €. La société de portage prélève des frais de gestion de 7 %, soit 350 €. Le chiffre d'affaires après frais de gestion est donc de 4 650 €.

Ensuite, le consultant peut déduire ses frais professionnels, estimés ici à 200 €. La base de calcul des cotisations sociales devient donc 4 450 €. Supposons que le taux global des cotisations sociales soit de 40 % (ce taux varie selon les situations individuelles et les régimes spécifiques). Les cotisations s’élèvent alors à 1 780 €.

Le salaire brut après cotisations sociales est donc de 2 670 €. Enfin, après application de l'impôt sur le revenu (en supposant un taux moyen de 10 % pour simplifier), le salaire net final est de 2 403 €.

Ainsi, en partant d’un chiffre d'affaires mensuel de 5 000 €, le consultant en portage salarial peut espérer un revenu net de 2 403 € par mois après toutes les déductions. Cette simulation montre comment les différentes charges impactent le revenu final et permet au consultant de planifier financièrement son activité.

En conclusion, le portage salarial peut être une option rentable pour les professionnels indépendants, surtout lorsque la sécurité et la simplicité administratives sont prises en compte. Une simulation précise et réaliste permet de mieux comprendre les implications financières et de faire un choix éclairé.

Les Aides Financières Complémentaires

Les subventions et les prêts

Pour les entrepreneurs qui se lancent dans la création d'entreprise individuelle, il existe de nombreuses aides financières complémentaires sous forme de subventions et de prêts. Les subventions sont des aides financières non remboursables accordées par l'État, les collectivités locales ou des organismes privés pour soutenir le développement des entreprises. Parmi les subventions les plus courantes, on trouve les aides de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et celles proposées par Bpifrance.

Bpifrance, la banque publique d'investissement, offre plusieurs types de subventions et de prêts. Par exemple, le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro accordé aux créateurs ou repreneurs d'entreprises pour renforcer leur apport personnel et faciliter l'accès à d'autres financements. Les aides à l'innovation, quant à elles, soutiennent les projets innovants à travers des subventions, des avances remboursables ou des prêts à taux bonifié.

Les subventions peuvent également être spécifiques à certains secteurs d'activité, tels que les technologies de l'information, l'environnement ou les industries créatives. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les aides disponibles dans son domaine d'activité pour maximiser les chances de bénéficier de ces soutiens financiers.

Les aides régionales et locales

En plus des aides nationales, les entrepreneurs peuvent bénéficier d'aides financières régionales et locales. Chaque région, département ou commune peut proposer des dispositifs spécifiques pour encourager la création et le développement d'entreprises sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit, de garanties de prêts ou de dispositifs fiscaux avantageux.

Les régions jouent un rôle clé dans le soutien aux entrepreneurs. Par exemple, le dispositif "Pass Création" en région Auvergne-Rhône-Alpes offre un accompagnement personnalisé et une aide financière aux créateurs d'entreprises. En Île-de-France, le programme "PM'up" soutient les PME à fort potentiel de croissance avec des subventions pour financer leurs projets de développement.

Les départements et les communes peuvent également proposer des aides spécifiques. Par exemple, certaines collectivités locales offrent des exonérations temporaires de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, réduisant ainsi les charges fiscales durant les premières années d'activité. D'autres initiatives locales peuvent inclure des prêts d'honneur, des fonds de garantie pour faciliter l'accès au crédit bancaire, ou des aides à l'implantation pour favoriser le développement économique local.

Enfin, les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) proposent souvent des dispositifs d'accompagnement et des aides financières pour les entrepreneurs. Elles organisent également des concours et des appels à projets, offrant des opportunités supplémentaires de financement et de visibilité.

En résumé, les aides financières complémentaires sont essentielles pour les entrepreneurs souhaitant maximiser leurs chances de succès. Qu'il s'agisse de subventions, de prêts ou d'aides régionales et locales, ces dispositifs permettent de réduire les charges financières et de soutenir le développement de l'entreprise à ses débuts. Une bonne connaissance de ces aides et une préparation rigoureuse des dossiers de demande peuvent faire la différence pour obtenir les financements nécessaires à la réussite de son projet entrepreneurial.

Conclusion

La création d'entreprise en bénéficiant des allocations chômage offre une sécurité financière appréciable pour les nouveaux entrepreneurs. Les dispositifs comme l'ACCRE et le portage salarial sont des outils précieux pour optimiser cette période de transition. En effectuant une simulation de portage salarial, il est possible d'évaluer précisément la rentabilité de cette solution et de prendre des décisions éclairées pour le lancement de votre entreprise. N'oubliez pas d'explorer toutes les aides financières disponibles pour maximiser vos chances de succès dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale.

Découvrez aussi :

22/7/2024

Quels sont les modes de financement de la formation professionnelle ?

Découvrez les différents modes de financement de la formation professionnelle : contributions des entreprises, aides publiques, portage salarial, financements personnels, et plus.

Lire l'article
19/7/2024

Accident de travail : Peut-on percevoir le chômage ?

Découvrez si vous pouvez toucher le chômage après un accident de travail et les conditions nécessaires pour bénéficier de cette aide financière.

Lire l'article
19/7/2024

La réglementation sur la possession de plusieurs micro-entreprises

Découvrez si la législation permet de posséder plusieurs micro-entreprises simultanément, les alternatives possibles et les avantages du portage salarial.

Lire l'article
18/7/2024

Comment créer facilement une entreprise individuelle en France ?

Découvrez les étapes essentielles pour créer une entreprise individuelle en France : démarches administratives, choix du régime fiscal et conseils pratiques.

Lire l'article
18/7/2024

Quelles formalités pour démarrer une micro-entreprise ?

Découvrez les conditions et les étapes nécessaires pour ouvrir une micro-entreprise. Suivez notre guide pour lancer facilement votre activité indépendante.

Lire l'article
17/7/2024

Les documents indispensables pour lancer votre micro-entreprise en toute sérénité

Découvrez les documents essentiels pour créer une micro-entreprise : formulaire P0, justificatifs d'identité et de domicile, diplômes, autorisations et licences.

Lire l'article
Simuler mon revenu