Le régime général présente le plus grand nombre d’assurés de la Sécurité sociale. Cet article vous fournira toutes les informations à connaître sur ce régime.
Selon l’ordonnance du 4 octobre 1945, « la Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». En effet, elle est créée pour accompagner chaque participant dans chaque étape et difficulté de sa vie. Elle préserve des risques encourus durant l’existence.
Le régime général est un des régimes de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale comprend trois différents régimes, dont deux régimes principaux et des régimes spéciaux. A chaque régime correspond des catégories professionnelles, une modalité de gestion et des prises en charge.
Les régimes spéciaux se rapportent à de nombreux emplois et secteurs d’activité comme l’Assemblée nationale, la marine, les mines, le transport commun, le transport ferroviaire, les entreprises d'électricité et gaz, les clercs et les employés de notaires…
Les deux régimes principaux sont le régime agricole, qui concerne les exploitants et les salariés agricoles, et le régime général qui couvre une grande partie des différentes catégories de la population.
Lors de la création de la sécurité sociale, les bénéficiaires du régime général étaient les travailleurs salariés du secteur privé dans l’industrie, le commerce et les services.
Depuis le 1er janvier 2018, le droit au régime général de la sécurité sociale a commencé à s’étendre non seulement sur les travailleurs indépendants que ce soit dans l’artisanat, l’industrie, le commerce ou la profession libérale non réglementée, mais également sur les personnes majeures qui disposent d’un droit au titre de la résidence
L’organisation du régime général de la sécurité sociale est réalisée en cinq (5) branches qui sont chacune rattachées à une caisse nationale autonome. Nous allons les voir une à une.
La branche famille du régime général de la sécurité sociale est gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Elle consiste à égaliser le niveau de vie de famille des affiliés par les prestations familiales comme l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap.
La branche maladie du régime général de la sécurité sociale est pilotée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
Cette caisse est responsable des caisses et directions suivantes : les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), les Caisses communes de Sécurité sociale (CCSS), les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS), les directions régionales du service médical (DRSM), les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam).
Cette branche permet aux affiliés d’avoir accès aux soins sans difficulté. Elle prend en charge les dépenses de santé et couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Comme la précédente branche, la branche des accidents du travail et risques professionnels est aussi gérée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Elle assure les besoins des travailleurs en cas de risques professionnels.
C’est une politique de prévention constituée par la contribution des entreprises à un financement fixe pour l’indemnisation d’un salarié victime d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Dans le cas d’un travailleur indépendant, il doit lui-même se charger de ses cotisations pour bénéficier de la prise en charge.
Cette branche, aussi connue comme l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle se rapproche des travailleurs par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Elle s’occupe du versement des pensions des retraités du secteur privé dans l’industrie, le commerce et les services.
La branche recouvrement du régime général de la sécurité sociale est pilotée par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) qui était autrefois l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Elle assure la collecte des cotisations et les contributions affectées aux autres branches à l’aide des caisses locales.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de la Sécurité sociale.
Il dispose également d’un espace personnel pour sa retraite sur lassuranceretraite.fr et un autre pour son assurance maladie sur ameli.fr.
Une attestation de droits au régime général à la sécurité sociale est un document qui certifie votre affiliation. Elle prouve que vous bénéficiez de vos droits sociaux comme la prise en charge ainsi que le remboursement des soins médicaux.
Elle est délivrée gratuitement sur demande par téléphone ou par courrier à la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour une demande par courrier, il faut prévoir un délai d’attente avant la réception de l’attestation. Une autre option pour l’obtenir est de le télécharger depuis votre compte Ameli ou depuis une borne multiservice, puis il ne reste plus qu’à l’imprimer. C’est la démarche la plus facile.
Il est important de connaître comment se procurer cette attestation de droits, car vous aurez besoin de la présenter lors des situations suivantes :
Les cotisations au régime général de la sécurité sociale sont à la charge de l’employeur et du salarié.
Son calcul se base sur le salaire brut ou la totalité de la rémunération du salarié, celle que son employeur déclare à l’Urssaf lors de son embauche. Ce salaire ne doit pas être au-dessous du SMIC. Le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) peut également servir de base.
En effet, pour obtenir le montant des cotisations de sécurité sociale d’un assuré au régime général, il faut multiplier la base de calcul par le taux en vigueur.
Il est à noter que :
Le plafond des cotisations au régime général de la sécurité sociale en 2022 est fixé à 41 136 € annuels.
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