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Les informations que doivent obligatoirement contenir les statuts d’une association

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Écrit par Sophie

Publié le 26/05/2022

La rédaction des statuts est souvent vu comme l'acte fondateur d'une association. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que doivent contenir les statuts d’une association. Nous allons également aborder comment déposer et modifier les statuts d’une association.

Comment rédiger le statut d’une association loi 1901 ?

Rédiger les statuts d’une association loi 1901 est relativement simple. Toutefois, quelques mentions obligatoires doivent être comprises dans le statut. Celles du nom de l’association et de son objet, notamment, ne doivent jamais être omises, que ce soit pour la création d’une association ou pour la modification de son statut.

D’autres dispositions doivent également être respectées pour bien rédiger les statuts d’une association. À savoir :

  • Une association doit être constituée par au moins deux personnes : le président et le trésorier.

  • Une association ne doit jamais être fondée dans un but lucratif. Le but n’est donc pas d’accumuler des bénéfices ou d’enrichir les dirigeants.

Les statuts d’une association servent, enfin, à déterminer les modalités de fonctionnement telles que les modalités d’entrée et de sortie dans l’association, les pouvoirs des membres et les obligations de chacun. Ils peuvent prendre la forme de sommaires complétés par des règlements intérieurs. En ce sens, leur rédaction est très proche de celle des statuts d’ONG.

Comment rédiger les statuts pour la création d’une association ?

Une association constitue une personnalité morale. Une association peut donc posséder son propre patrimoine, est capable d’agir en justice, et de passer des actes juridiques.

Qui rédige les statuts d’une association ?

Les statuts de création d’association doivent être écrits par les créateurs de l’association. La rédaction se fait ensuite librement sans configuration particulière.

Il suffit que la rédaction soit effectuée dans les conditions requises ou selon la constitution dans les bonnes mœurs, le désintéressement et la non rémunération des créateurs.

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