Le nombre de création d’entreprises est en hausse depuis 2020, pourquoi ne pas créer la vôtre ?
Écrit par Sophie
Publié le 16/06/2022
La pandémie a entraîné une nette hausse des créations d’entreprise en France. Parmi ces nouvelles entreprises, les micro-entreprises représentent plus de 60 % des créations d’entreprises totales.
Mais qui peut créer une entreprise ? Quelles sont les étapes et les conditions à respecter avant de vous lancer dans la création de votre société ? Comment ouvrir une société ?
Qui peut créer une entreprise ?
En France, la seule condition pour pouvoir créer son entreprise est d'être âgé de 18 ans minimum. Tout entrepreneur doit donc être en mesure de justifier de sa majorité. Cependant, des décisions de justice, ou bien le métier principal de l'aspirant entrepreneur peuvent limiter sa liberté d'entreprendre.
Il ne faut pas être une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle,
Ni avoir été condammé pour faillite personnelle dans les 15 dernières années,
Ou être sous le coup d'une interdiction de gérer une entreprise.
Les mineurs émancipés jouissent de leur droit d'entreprendre et peuvent créer une entreprise individuelle ou créer une société et en devenir associé à partir de 16 ans.
Le statut de commerçant est accessible aux mineurs émancipés à partir de 16 ans, sous réserve de l'autorisation d'un juge.
Pour les mineurs qui ne sont pas émancipés, il est tout de même possible de créer leur société, sous réserve de l'accord de leurs parents ou représentants légaux.
Attention, les mineurs non émancipés ne peuvent pas agir eux-mêmes. C'est donc à leurs représentants légaux de souscrire leurs parts sociales ou leurs actions en leur nom.
Les mineurs émancipés ne peuvent pas avoir le statut de commerçant.
C'est notamment le cas des fonctionnaires, qui ne peuvent ni créer ni reprendre une activité artisanale ou exercer en tant que micro-entrepreneur lorsqu'ils sont à temps plein. S’ils désirent être entrepreneurs, ils doivent demander une autorisation pour passer à un contrat à temps partiel. Cette demande doit être faite au moins trois mois avant la date de création de la société ou de la reprise d’une société. Une commission de déontologie vérifie la compatibilité du projet avec les fonctions du fonctionnaire, ainsi que la possibilité de cumuler le projet entrepreneurial avec les missions à réaliser pour l'Etat. Si l'autorisation est accordée, le fonctionnaire pourra cumuler ses 2 activités durant 2 ans renouvelables. Si l'autorisation est refusée, il est possible de demander un second avis dans un délai d’un mois.
Si une personne est inscrite à Pôle emploi et perçoit des allocations chômage après la perte d’un emploi, il peut créer une entreprise ou reprendre une société existante. Ce sera grâce à l’Assurance chômage.
Une fois que son projet est prêt et qu’elle aura évalué son besoin de financements, il existe des aides pour créer son entreprise : ACRE, ARCE, NACRE, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts, une subvention, une bourse, une formation, des conseils et accompagnement, un allègement fiscal, une exonération de cotisations sociales…
Un étranger peut également créer une entreprise en France. Selon la loi, un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’un ressortissant suisse peut investir librement comme associé dans une SARL ou une SAS.
Si la personne est non européenne, il faut suivre quelques règles strictes pour pouvoir créer une entreprise en France.
Un dirigeant exerçant sa fonction sur place devra fournir un titre de séjour tandis qu’un dirigeant ou un associé occupant son poste à l’étranger n’en a pas besoin.
Un salarié peut-il créer une entreprise ? Oui, tout en respectant la règle de non-concurrence. La nouvelle société ne devra pas concurrencer l’entreprise dans laquelle le salarié travaille déjà.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise ?
Tout commence par une idée, un concept ou un projet de base. Elle peut naître d’un savoir-faire, d’une expérience, d’un besoin personnel, d’une formation, d’une intuition…
Les étapes à suivre pour créer une société après avoir fait l’étude marché et établi votre business plan sont :
Le dépôt du capital social à la banque
La publication dans un journal d’annonces légales
L’enregistrement au greffe du Tribunal de commerce
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