Exercer comme intermittent en portage salarial, est-ce possible ?

Écrit par Sophie
Publié le 31/01/2022
Vous vous demandez s’il est possible d’exercer une activité professionnelle en tant qu'intermittent en portage salarial ? Sachez tout d'abord qu'il existe de nombreux profils qui peuvent exercer en portage salarial. Ensuite, de nombreux intermittents du spectacle se posent la même question que vous : puis-je exercer mon activité en portage salarial. En effet, la précarité de leur statut, combinée à des certaines contraintes administratives, pousse de plus en plus d’intermittents (artistes ou ouvriers techniciens) à s’interroger sur l’opportunité de recourir au portage salarial. Mais au regard des particularités de ce régime, est-il possible de travailler avec une entreprise de portage salarial ? Oui, mais sous certaines conditions d’exécution, et seulement avec les sociétés de portage salarial autorisées.
Combiner portage salarial et statut d’intermittent du spectacle, est-ce possible ?
La réponse est oui : il est possible, pour un intermittent, d’exercer son activité professionnelle en portage salarial. Les métiers des différents domaines du spectacle (audiovisuel, musique, cinéma, spectacle vivant) sont éligibles à la pratique de la solution de portage. Cela concerne aussi bien les techniciens de spectacle que les artistes. Mais il y a quelques conditions à respecter pour devenir intermittent en portage salarial.
Il faut savoir que le régime des intermittents du spectacle revêt des particularités, compte tendu de la précarité des professions. Par exemple, les intermittents relèvent d’une assurance-chômage spécifique gérée par Pôle Emploi Spectacle, qui suppose, pour en bénéficier, de valider un certain nombre d’heures de travail.
Ce faisant, la pratique du portage salarial avec des intermittents est réservée à certaines sociétés de portage. Le Code du travail définit un cadre légal strict pour les relations salariales entre la société de portage salarial et l’intermittent :
La société de portage doit être reconnue « prestataire de service du spectacle vivant » ou disposer d’une licence de spectacle ;
L’entreprise de portage doit justifier d’un statut juridique autorisant de travailler avec des intermittents, et pour cela se faire délivrer un code NAF 9001Z par Pôle Emploi Spectacle.
Comment fonctionne le portage salarial quand on est intermittent ?
Si ces conditions sont respectées, l’intermittent en portage salarial est en mesure de signer un contrat de travail ou contrat de prestation de service avec une société autorisée.
À partir de là, le fonctionnement du portage salarial intermittent est similaire à ce qu’il se passe pour n’importe quel métier, en freelance informatique ou en formation professionnelle par exemple.
L’intermittent devient un salarié porté et doit trouver des missions de prestations de services. La société de portage salarial signe une convention de prestation de services avec l’entreprise cliente. Elle verse au salarié porté un salaire mensuel calculé à partir de ses honoraires (moins les frais de gestion, les charges sociales et les charges patronales/salariales). Enfin, l’intermittent porté bénéficie des avantages sociaux du portage salarial. On vous les détaille tout de suite.
Les avantages du portage salarial pour les intermittents du spectacle
En raison de la précarité de la profession, l’intermittent en portage salarial est une alternative intéressante. Ce statut lui permet en effet de vivre sa passion tout en profitant de la même protection salariale et sociale qu’un salarié. Avec le portage salarial, les avantages sont nombreux :
L’intermittent conserve sa liberté : il choisit ses activités et organise lui-même son emploi du temps.
L’intermittent bénéficie d’une protection sociale complète : cotisations sociales pour la retraite, sécurité sociale, assurance chômage. Il touche une forme de salaire mensuel et se fait délivrer une fiche de paie ou bulletin de salaire, ce qui facilite une éventuelle recherche de logement ou demande de crédit immobilier.
L’intermittent en portage salarial gagne un temps précieux en laissant les sociétés de portage salarial s’occuper de ses démarches : démarches administratives, déclarations sociales et fiscales.
En somme, le fait de combiner le statut d’intermittent en portage salarial permet aux techniciens du spectacle et aux artistes de se focaliser sur leur passion et de rester autonomes. Cela, en bénéficiant de la sécurité inhérente au statut de salarié.
Vous pouvez également consulter notre article sur le portage salarial bâtiment.
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