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Qui paye la CVAE?

Comment savoir si je dois payer la CVAE

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La CVAE, ou plus précisément cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ne concerne pas forcément toutes les entreprises. Vous vous demandez si vous en êtes redevable ? Suivez ce guide.

Définition de la CVAE

Avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la CVAE forme la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt local finance les collectivités territoriales et les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants en sont redevables sous certaines conditions.

Qui paye la CVAE et combien coûte-t-elle ?

Si le chiffre d’affaires annuel HT de votre entreprise est supérieur à 500 000 €, si votre activité est imposable à la CFE, vous êtes donc assujetti à la CVAE. Par contre, si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez droit à une exonération de CVAE, car votre CA annuel HT n’atteint pas 500 000 €.

Il faut se baser sur la valeur ajoutée taxable et sur le taux de la CVA pour connaître le montant à payer. Vous pouvez ensuite faire le calcul en appliquant la formule suivante : CVAE = valeur ajoutée taxable x taux de la CVAE.

La valeur ajoutée taxable s’obtient en soustrayant les charges imputables des produits à retenir. Elle est plafonnée à 80% du CA si le vôtre est inférieur ou égal à 7 600 000 €. Au-delà de ce montant, le plafond s’élève à 85% du CA.

Concernant le taux de la CVA, il est de 0 à 0,28% du chiffre d’affaires HT pour l’année 2024. Si, par exemple, une entreprise réalise un CA allant de 3 à 10 millions €, le taux d’imposition CVAE due est : 0,094% + 0,169% x (CA-3 millions €)/7 millions €.

Comment m'y prendre pour payer la CVAE

Si votre entreprise réalise plus de 152 500 € de chiffre d’affaires HT, vous devez faire une déclaration de CVAE par voie dématérialisée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai suivant l’année d’imposition. Il faudra recourir au formulaire n°1330-CVAE pour ce faire. Dans ce cas, vous devez faire votre déclaration de CVAE versée en 2023 le 3 mai 2024 au plus tard.

Le paiement de la CVAE se fera en deux tranches si le montant dépasse 1500 €. Le versement du premier acompte doit avoir lieu avant le 15 juin. Vous avez jusqu’au 15 septembre pour verser le montant restant, c’est-à-dire la moitié. Si votre CVAE est inférieur à 1 500 €, vous pouvez faire le versement en une seule fois.

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