Freelance et chômage : peut-on cumuler l’aide de Pôle Emploi avec les revenus issus d’une activité indépendante ?
Écrit par Sophie
Publié le 25/03/2022
Vous êtes parmi la liste des demandeurs d’emploi et envisagez de démarrer une activité freelance ? Vous vous inquiétez de ne pas générer assez de revenus les premiers temps ? Sachez qu’il est possible de démarrer une activité d’auto-entrepreneur en tant que travailleur indépendant tout en continuant à toucher une partie de l’aide versée par Pôle Emploi. Le montant de l’allocation chômage est alors calculé en fonction des revenus de votre nouvelle activité professionnelle. Que faut-il savoir à propos du cumul freelance et chômage ? Quels statuts de freelance sont éligibles ? Et quels sont les droits et obligations du freelance relatifs à l’assurance chômage en cas de cessation d’activité ? On vous dit tout.
Cumuler le statut de freelance et le chômage : pourquoi est-ce avantageux ?
Créer une activité salariée freelance est un bon moyen de retrouver un emploi. Mais c’est aussi un risque : impossible de connaître à l’avance le chiffre d’affaires généré et le montant de votre futur revenu. C’est pourquoi il est rassurant de pouvoir compter sur le cumul chômage et freelance, c’est-à-dire de compléter les revenus issus de votre activité de travailleur indépendant avec les allocations chômage versées par Pôle Emploi.
En effet, le fait de cumuler le statut de freelance et le chômage revêt plusieurs avantages :
vous démarrez votre activité freelance sans pression, avec la certitude de toucher un revenu mensuel jusqu’à la fin de vos droits ;
vous valorisez votre expertise en travaillant à votre compte ;
vous développez votre réseau professionnel ;
vous boostez votre confiance en vous.
Autre point important : si votre activité peine à décoller ou que vous souhaitez un jour retourner au salariat, votre expérience comme travailleur indépendant sera un point positif à mettre en avant auprès des recruteurs.
Cumul chômage et freelance : comment ça fonctionne ?
Freelance et chômage sont donc compatibles. Mais comment ça fonctionne, exactement ? Le droit au chômage pour les travailleurs indépendants dépend du statut juridique choisi pour exercer l’activité, tandis que le montant des allocations varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé ou de la rémunération versée. Pour bénéficier du cumul freelance et chômage, il faut aussi avoir droit à l’allocation Pôle Emploi.
Quelles conditions pour toucher des allocations chômage ?
Avant toute chose, pour bénéficier des dispositifs de cumul chômage et freelance, vous devez être éligible à l’ARE (aide au retour à l’emploi), c’est-à-dire que vous devez pouvoir activer vos droits au chômage. Pour cela, il faut :
Avoir perdu votre emploi de façon involontaire (licenciement ou rupture conventionnelle) ou en raison d’une fin de contrat ou de mission.
Avoir été salarié pendant au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures travaillées) au cours des deux années précédentes (ou trois années si vous avez plus de 53 ans).
Être inscrit à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent et rechercher un emploi de façon active.
Être apte à travailler sur le plan physique.
De quelle allocation pouvez-vous bénéficier en plus de votre activité freelance ?
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez bénéficier du cumul freelance et chômage pour créer votre activité.
Deux dispositifs sont accessibles : l’ARE (aide au retour à l’emploi) cumulée avec vos revenus d’indépendant, ou l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) touchée sous forme de capital. Attention à ne pas confondre celle-ci avec l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) qui correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la 1ère année d’activité.
L’ARE cumulée avec les revenus freelance
Le cumul freelance et chômage vous permet de lancer votre activité indépendante tout en continuant de toucher des allocations de Pôle Emploi. Pour cela, vos revenus de freelance doivent être inférieurs à 70 % du salaire perçu dans le cadre du dernier contrat de travail.
La méthode de calcul de l’ARE est la suivante :
Par exemple, pour une allocation mensuelle de 1 000 € et des revenus professionnels de 800 €, cela donne :
(1000) – (800*70/100) = 440
Le montant de l’aide au retour à l’emploi est de 440 € et vient compléter la rémunération mensuelle de 800 €, soit un total de 1 240 €.
L’aide financière directe (ARCE)
Autre possibilité offerte par le cumul freelance et chômage : toucher vos allocations chômage sous forme de capital afin de financer votre activité freelance. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est accessible aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ACRE.
Dans le cadre de l’ARCE, vous touchez 45 % de l’allocation due jusqu’à la fin de vos droits au chômage. Par exemple, si vous devez percevoir encore 12 000 €, vous pouvez choisir de toucher 5 400 € en une seule fois. La moitié de la somme est versée lors de la création de l’entreprise, le reste 6 mois plus tard à condition d’exercer encore.
Attention : quel que soit votre choix de cumul freelance et chômage, la décision est irrévocable !
Quel statut juridique permet de cumuler activité freelance et chômage ?
Tous les statuts donnent accès au cumul du chômage et de l’activité freelance. Que vous soyez auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, ou associé unique au sein d’une SASU ou d’une EURL, vous pouvez cumuler vos revenus d’activité avec l’ARE. Même le portage salarial permet de bénéficier de l’allocation chômage en parallèle de l’activité. Toutefois, il y a deux particularités à prendre en compte :
En micro-entreprise, la rémunération prise en compte pour calculer le montant de l’allocation correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels : 71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logements, 50 % pour les prestations de services relevant des BIC, 34 % pour les activités libérales relevant des BNC.
En SASU, le maintien des allocations chômage est intégral jusqu’au terme des droits tant que vous ne vous versez pas de rémunération.
Freelance et chômage : peut-on bénéficier de l’allocation chômage en cas de cessation d’activité ?
Les liens entre freelance et chômage ne se limitent pas au démarrage de l’activité. Vous vous demandez sans doute s’il est possible de toucher des allocations en cas de cessation de votre activité professionnelle.
Autrefois, les travailleurs indépendants ne pouvaient pas exercer leur droit au chômage, même s’ils avaient travaillé à temps plein. Il était recommandé de souscrire une assurance privée (même chose pour les cotisations retraite : voir à ce propos notre article « freelance et retraite »).
Mais depuis novembre 2019, dans la foulée de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les freelances sont éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), délivrée par Pôle Emploi et d’un montant identique pour tous : 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois, pendant une durée limitée à 182 jours. Ce droit au chômage pour les freelances n’est soumis à aucune cotisation supplémentaire.
Dans la plupart des cas, les conditions à respecter sont les suivantes :
avoir exercé l’activité sans interruption depuis au moins deux ans ;
avoir touché des revenus (chiffre d’affaires moins abattement) supérieurs à 10 000 € annuels pendant les deux dernières années d’activité ;
avoir cessé l’activité en raison d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ;
être inscrit à Pôle Emploi ;
disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA (565,34 € par mois pour une personne seule).
Il existe toutefois une exception : le portage salarial. En effet, le consultant porté étant considéré comme un salarié à part entière, il cotise pour l’assurance chômage et bénéficie d’un droit complet à l’ARE en fin de contrat. Pour cela, il doit avoir cumulé au moins 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Un filet de sécurité qui s’ajoute aux autres avantages du portage salarial : couverture sociale complète, cotisations retraite, versement d’un salaire mensuel et remboursement des frais professionnels.
Vous savez tout, désormais, du cumul freelance et chômage. Prêt(e) à démarrer votre activité ?
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