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Les erreurs à éviter lors de la domiciliation de votre entreprise

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Écrit par Sophie

Publié le 03/06/2022

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise

La domiciliation de l’entreprise est son adresse officielle et administrative légale. C’est le siège social de l’entreprise où sont centralisés la direction de l’entreprise, ses principaux départements et services. Elle détermine sa nationalité. Elle est obligatoire à la création de l’entreprise, et doit être précisée dans ses statuts avant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut donc une attestation de domiciliation valable pour obtenir son KBis.

Une entreprise n’a qu’une seule domiciliation, mais elle peut avoir plusieurs lieux d’activités. Elle peut avoir sa domiciliation et son lieu d’exercice à la même adresse.

Où domicilier son entreprise ?

L’entreprise peut être domiciliée chez soi, dans un local professionnel ou commercial, chez une société de domiciliation ou un espace de coworking.

Considérez quelques points essentiels pour choisir une adresse de domiciliation qui concorde aux exigences du chef d’entreprise :

  • Le capital qu’il veut investir dans la gestion administrative de son siège social.

  • L’image de marque de l’entreprise.

  • Les avantages et les inconvénients juridiques.

Si l’entrepreneur est locataire, il peut domicilier son entreprise sauf s’il existe une disposition contractuelle dans le bail ou si le règlement de copropriété l’interdit.

Si le dirigeant possède un local, il peut domicilier son entreprise à son adresse. S’il loue un local, il peut aussi en faire l’adresse de domiciliation de son entreprise. Il faut que le bail de location mentionne la permission de définir le local comme siège social d’une entreprise.

Domicilier une entreprise auprès d’une boîte postale n’est pas possible. Celle-ci ne sert qu’à recevoir des courriers et lettres et ne peut être considérée comme siège social.

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