Comment fonctionne le congé paternité en portage salarial ?

Vous exercez une activité professionnelle en portage salarial et vous allez bientôt devenir papa ? Grâce au statut de salarié dont vous bénéficiez en tant que consultant porté, vous avez droit à un congé paternité prévu par le Code du travail (ainsi qu’aux congés payés : voir à ce propos notre article portage salarial et congé). Ce droit à la demande de congé paternité constitue l’un des nombreux avantages du portage. Comment fonctionne le congé paternité en portage salarial ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les règles de calcul des indemnités versées par la caisse d’assurance maladie ? Faisons le point.

Congé paternité et portage salarial : quels sont vos droits ?

En matière de congé paternité en portage salarial, ce sont les dispositions prévues par le Code du travail qui s’appliquent : elles concernent tous les salariés dans le cadre de la naissance d’un enfant.

Ainsi, la loi prévoit que prendre un congé de paternité (tout comme le congé maternité) s’accompagne d’une suspension du contrat de travail durant une certaine période de temps, pendant laquelle le salarié conserve l’intégralité de ses droits.

Toute la durée du congé, le salarié touche des indemnités journalières versées par l’assurance-maladie (et non par la société de portage), qui couvrent la totalité de son salaire net.

Ce droit au congé paternité en portage salarial s’applique sans condition d’ancienneté, quel que soit le type de contrat signé avec l’entreprise de portage (CDI, CDD, temps partiel).

Congé paternité : ce que dit le Code du travail

Comment fonctionne le congé paternité en portage ?

Entrons maintenant dans le vif du sujet : le fonctionnement du congé paternité pour un consultant porté.

Quels salariés portés sont concernés ?

Le droit au congé paternité en portage salarial concerne aussi bien le père de l’enfant que le conjoint/concubin qui le reconnaît.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Sur le plan de la durée du congé parental, les congés maternité et congés paternité diffèrent (voir aussi congé maternité et portage salarial), le consultant n’étant pas concerné par l’accouchement.

La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (et jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples), sauf dispositions particulières prévues par la convention collective de branche. La notion de jours calendaires comprend les samedis, dimanches et jours fériés. En comparaison, la durée du congé maternité est fixée en semaines.

Ce congé paternité en portage salarial se divise en deux périodes, qu’il est possible de prendre de façon successive ou de fractionner :

Ce type de congé peut être cumulé avec les 3 jours accordés par l’entreprise de portage pour la naissance de l’enfant : on parle alors de « congé de naissance ». Le cas échéant, la première période du congé paternité démarre à la suite de ces 3 jours. La seconde période de congé doit être prise dans les 6 mois qui suivent la naissance.

Un congé indépendant peut être demandé par le consultant porté en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance de l’enfant. La durée légale de ce congé correspond à la durée d’hospitalisation, jusqu’à un maximum de 30 jours.

Comment est calculée l’indemnisation pendant la durée du congé paternité ?

Si toutes les conditions sont réunies, le bénéficiaire du congé paternité en portage salarial perçoit des indemnités journalières pendant la durée dudit congé. Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale.

Le calcul de l’assurance maladie se base sur le montant du salaire perçu pendant les 3 mois qui précèdent le congé paternel, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (soit 3 428 € par mois en 2021). L’indemnité journalière est plafonnée à 89,03 €, avant déduction de la CSG et de la CRDS (21 %).

Notez que pendant le congé de naissance (de 3 jours), c’est la société de portage qui maintient le salaire du consultant.

Quelles sont les démarches à accomplir pour prendre son congé paternité ?

Pour prendre un congé paternité en portage salarial, vous devez informer votre employeur (l’entreprise de portage) de la date de début du congé, au moins un mois avant celui-ci, ainsi que des dates prévues pour la seconde période (si vous choisissez de fractionner vos jours de congés).

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre relation avec l’enfant : copie de l’acte de naissance, copie du livret de famille à jour, ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Congé paternité VS congé parental : quelle différence ?

Les congés parentaux diffèrent du congé paternité en portage salarial. Il permet à un salarié de suspendre son activité pour s’occuper de son enfant, pour une durée initiale d’1 an, avec possibilité de renouveler 2 fois (jusqu’à 5 fois en cas de naissance multiple, triplés ou encore plus).

Ce congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié conserve ses avantages acquis pendant toute la durée du congé, mais il n’est pas rémunéré par son employeur. Il peut toutefois demander à percevoir l’allocation de base de la Caf, sous conditions de ressources.