À cause d’une baisse temporaire de l’activité de l’entreprise. Pour des raisons conjoncturelles comme la restructuration de l’entreprise, la conjoncture économique ou encore les difficultés d’approvisionnement, etc. l’entreprise n’a d’autres choix que de recourir à cette solution. Dans cet article, nous allons voir en détail les spécificités du chômage technique.
Le chômage technique est une forme de chômage temporaire qui se produit généralement quand l’entreprise est obligée de réduire temporairement et partiellement son activité. Par conséquent, les employés se verront travailler en dessous de l’horaire légal de travail. De cette façon, l’entreprise ne sera pas obligée de les licencier. Au lieu d’être sans emploi, les travailleurs concernés par ce chômage technique gardent leur poste, mais leur temps de travail est réduit pendant une durée limitée. En gros, le chômage technique, également appelé chômage partiel ou activité partielle, permet à l’entreprise de réduire ses charges de personnel sans pour autant baisser son effectif. Il faut préciser que l’activité partielle peut aussi se manifester par une fermeture temporaire de tout ou une partie de l’établissement.
Les raisons les plus courantes qui poussent l’entreprise à recourir au chômage technique sont les difficultés économiques ou temporaires : réduction de la demande pour ses produits ou services, problèmes au niveau de la chaîne d’approvisionnement ou de la production, etc. Hormis le fait qu’ils gardent encore leur poste, les salariés mis au chômage technique perçoivent aussi une indemnité qui vaut 70% du montant horaire de leur rémunération brute. Ce dédommagement pour chômage est payé par l’employeur qui, de son côté, sera indemnisé par l’Etat pour maintenir son effectif. Grâce à cette indemnisation partielle, les travailleurs qui se retrouvent en chômage technique n’auront pas trop de difficultés à faire face à cette situation. Puisqu’il s’agit d’un chômage de nature temporaire, les travailleurs seront rappelés à la reprise de l’activité de l’entreprise.
Le chômage technique peut concerner tous les employés, du moment qu’ils ont un contrat de travail en CDI ou en CDD. Peu importe que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, qu’il soit en forfait heures ou en forfaits jours, ou encore s’il est VRP, il peut bénéficier du chômage technique. Il est également accessible aux salariés intérimaires en contrat de mission après la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé. Les travailleurs à domicile payés à la tâche et les journalistes rémunérés à la pige sont aussi concernés par cette forme de chômage.
En effet, le chômage technique n'exclut que les salariés dont la réduction ou la suspension d’activité résulte d’un conflit collectif de travail comme la grève, ceux qui travaillent à l’étranger même s’ils disposent d’un contrat de travail de droit français et les salariés expatriés sous contrat de droit local.
D’un autre côté, le recours au chômage technique par l’entreprise est soumis à des conditions strictes comme une conjoncture économique défavorable, conduisant à une perte partielle d’activité. Ces situations peuvent se produire en cas de :
Lorsque les salariés sont mis au chômage technique, cela ne signifie pas que leur contrat de travail est rompu. Il est juste suspendu et leurs horaires de travail tout comme leurs salaires seront réduits temporairement. Afin de combler cette perte de salaire, ils auront droit à une indemnisation de l’Etat, même si le montant est inférieur à leur rémunération brute (70% du salaire horaire brut). Les salariés concernés par le chômage partiel doivent être informés par l’employeur. Ce dernier doit organiser pour eux une formation et consulter les représentants du personnel.
Durant le temps qu’ils seront au chômage technique, les employés continuent à bénéficier de certains avantages liés à leur emploi : ancienneté, congés payés, protection sociale, mutuelle santé, assurance chômage, etc. Il est toutefois possible que la situation ait un impact sur certaines prestations sociales. Cela dépend généralement de la législation en vigueur. Il faut aussi se renseigner sur les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et des droits à la retraite en cas de chômage technique. Il est possible qu’elles ne soient pas prises en compte pendant cette période.
Les salariés placés en chômage technique bénéficient des mêmes droits en matière de sécurité et de protection contre les discriminations et le harcèlement que les autres employés. Par contre, ils peuvent voir certains de leurs droits professionnels limités, tels que ceux liés à la formation, à la promotion ou à la mobilité. En effet, les droits des employés pendant le chômage technique dépendent de plusieurs facteurs comme la législation locale, les termes de contrat de travail et les circonstances économiques à l’origine de la situation. Dans tous les cas, les employés en chômage technique doivent généralement bénéficier des droits mentionnés ci-dessous :
En cas de chômage technique, l’employeur doit honorer ses obligations sur l’indemnisation des salariés concernés. Ces derniers ont droit à une indemnité de chômage partiel, également appelée indemnité d’activité partielle dont le montant vaut 70% de leur salaire horaire brut. Cette indemnité doit être de 4,5 fois le SMIC horaire au maximum.
Les garanties de l’employeur ne sont pas forcément les mêmes dans chaque pays. Elles peuvent varier en fonction de la situation de l’entreprise, de la législation et des conventions collectives en vigueur. Les plus fréquentes sont :
L’employeur doit maintenir le contrat de travail du salarié jusqu’à la fin du chômage technique. Ce dernier garde alors son statut d’employé et tous les droits qui en découlent. Cela peut inclure le droit à un salaire et les avantages mentionnés dans la convention collective ou le contrat de travail. A la fin de la période de chômage technique, il récupère son poste.
Pour compenser la perte de salaire à laquelle l’employé est confronté, l’employeur doit lui verser des indemnités de chômage partiel. Il se pourrait aussi que ce soit à l’Etat de s’en occuper. Grâce à ces subventions, l’employé pourra mieux vivre de ses revenus pendant la période de chômage technique.
Elle vise à préparer les employés à leur retour au travail, mais aussi à développer leurs compétences. Les formations dont ils auront droit peuvent les aider à se perfectionner et à explorer de nouvelles orientations professionnelles.
Le but est d’aider les employés à trouver un emploi plus rapidement. L’employeur va alors leur proposer un accompagnement et un conseil personnalisé pour la mise à jour de leur CV et la préparation aux entretiens d’embauche. Il peut même leur renseigner sur les offres d’emploi disponibles.
Le chômage technique pourrait être une opportunité pour l’entreprise de revoir son organisation interne et de réaffecter les salariés à d’autres postes ou missions temporaires. Pour les employés, cette possibilité de reclassement leur permettra de continuer à travailler et à percevoir un salaire. Ils auront aussi la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences en occupant d’autres postes dans d’autres services de l’entreprise.
Comme mentionné plus haut, l’indemnité de chômage partiel est de 70% du salaire horaire brut normal. Il est quand même possible qu’elle s’élève jusqu’à 100% du salaire net si l’entreprise organise des actions de formation durant les heures chômées. Dans tous les cas, le montant ne doit pas dépasser le SMIC horaire. Le maximum autorisé est de 4,5 fois le SMIC horaire.
En France, plusieurs facteurs entrent en considération pour déterminer le montant de l’indemnité de chômage partiel : contrat de travail, nombre d’heures travaillées, durée de la période de chômage technique, etc. En général, l’employeur verse cette indemnité à l’employé, à la date habituelle de versement du salaire. Il sera ensuite remboursé par l’Etat.
En cas de chômage technique, les salariés en CDI peuvent être indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute de référence. Le calcul est basé sur les 12 ou 3 derniers mois et le montant est plafonné à 4,5 fois le SMIC horaire brut. De leur côté, les salariés en CDD perçoivent une indemnité de chômage partiel qui correspond à 70% de leur salaire brut de référence. Elle est plafonnée à leur salaire net précédent.
L’indemnisation du chômage technique est temporaire. Elle ne peut pas excéder 12 mois, mais il est possible de la renouveler si les conditions exigées sont respectées.
Le chômage technique peut durer de quelques jours à 12 mois au maximum. Cette durée dépend de deux facteurs principaux dont la situation économique de l’entreprise et les négociations conclues avec les représentants du personnel. Elle peut être influencée par la capacité de l’entreprise à surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée, mais aussi les mesures prises pour y faire face. De leur côté, les représentants du personnel peuvent aussi négocier avec l’entreprise afin de décrocher des garanties pour les travailleurs au chômage technique. Cela permettra de limiter sa durée dans le temps. En France, le chômage technique est autorisé pour une durée maximale de 12 mois consécutifs. Des situations exceptionnelles autorisent toutefois sa prolongation.
Bien que le chômage partiel et le chômage technique soient similaires dans leur principe, il ne faut pas confondre leurs significations. Le chômage partiel, également appelé activité partielle est un dispositif permettant à l’entreprise d’affronter les problèmes conjoncturels comme les baisses de commandes, les difficultés d’approvisionnement et les divers événements imprévus. En cas de chômage partiel, les salariés concernés reçoivent une indemnisation partielle de leur salaire perdu.
Pour ce qui est du chômage technique, ce dispositif permet à l’entreprise de suspendre temporairement l’activité de ses employés. Cette solution lui permettra de mieux surmonter les difficultés techniques ou structurelles qui l’empêchent de poursuivre normalement son activité. Les employés concernés ne perçoivent pas d’indemnité pour leur salaire perdu et il peut même arriver que le contrat de travail soit suspendu partiellement ou totalement.
En bref, le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques temporaires. De son côté, le chômage technique permet de faire face à des problèmes techniques ou structurels empêchant l’entreprise de continuer son activité.
Généralement, c’est à l’entreprise de s’en occuper. A son tour, elle reçoit une aide de l’Etat qui va couvrir les coûts liés au chômage technique. En France, il existe un dispositif appelé « activité partielle ». Elle a été mise en place par l’Etat afin que les employeurs puissent profiter d’une allocation pour couvrir une partie du salaire versé aux salariés en chômage partiel ou technique. Cette prise en charge peut varier selon les pays et les législations en vigueur.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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