Quels sont les droits des saisonniers ?

Quels sont les droits des saisonniers ?

En France, on dénombre plus d’un million de travailleurs saisonniers chaque année, surtout pendant la période estivale ou hivernale. Comme tout travailleur, ces saisonniers ont des droits pendant et après la durée de leur contrat de travail. Voici les principales informations sur les droits des saisonniers :

• Le droit au repos : les salariés saisonniers ont le droit à un temps de repos d’au moins 11 heures consécutives entre leur temps de travail et 35 heures consécutives chaque semaine.
• Le droit aux congés payés : les saisonniers ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Ils sont calculés à partir de leur temps de travail effectif.
• Le droit à une couverture sociale : en tant que travailleurs salariés, les saisonniers bénéficient d’une protection sociale. Ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et bénéficient d'une assurance accidents du travail et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils ont aussi droit à une assurance chômage.
• Le droit à une prime d’ancienneté : les saisonniers bénéficient de cette prime s’ils ont eu plusieurs contrats saisonniers avec la même entreprise.
• Le droit au chômage : les saisonniers peuvent bénéficier des allocations chômage s’ils remplissent un certain nombre de jours au cours des 28 derniers mois. Ils doivent également respecter les conditions d'éligibilité habituelles pour être demandeurs d’emploi.
• Le droit à la retraite : comme tous les salariés, les travailleurs saisonniers cotisent pour la retraite pendant la saison où ils travaillent.

Quel droit au chômage après 4 mois de travail en 2022 ?

En 2022, vous pouvez bénéficier du chômage après 4 mois de travail, soit 122 jours calendaires ou au moins 88 jours travaillés (610 heures) au cours des 24 ou 36 derniers mois si vous respectez les autres conditions suivantes :

• Vous êtes sans emploi involontairement.
• La date de fin de votre contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 30 novembre 2021, car après cet intervalle de dates, le chômage n’est attribué qu’à un travailleur qui a cumulé au moins 6 mois ou 130 jours de travail.
• Vous êtes physiquement apte à exercer une activité professionnelle.
• Vous êtes disponible et vous recherchez activement un emploi.
• Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite.
• Vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi.

Le montant de l’allocation chômage que vous percevez est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR). Cette dernière représente la moyenne des salaires perçus pendant les 12 derniers mois. Ce montant obtenu vous est versé par mois pendant une période qu’on appelle durée d’indemnisation. Cette dernière est déterminée en fonction de votre âge, de la date de fin de votre dernier contrat de travail et de la durée de votre contrat. Selon votre âge, il existe une durée maximale d’indemnisation.

Quelles sont les indemnités de fin de contrat saisonnier ?

Un contrat saisonnier ou un CDD saisonnier se distingue complètement du CDD classique. Il peut être exercé à temps plein ou à temps partiel selon le secteur concerné ou l’entreprise. Il est légalement limité à une durée maximale de 8 mois. Toutefois, par rapport à cette durée maximale du contrat, il y a une exception pour le contrat vendanges.

Un contrat vendange dure pendant un mois au maximum. Vous pouvez signer un contrat vendange même si vous êtes déjà sous un autre contrat saisonnier. Il est aussi d’en conclure un pendant les congés payés si vous êtes déjà un fonctionnaire ou un salarié dans une autre entreprise privée.

Le salarié d’un CDD saisonnier ne bénéficie pas d’une prime de fin de contrat ou prime de précarité comme celui d’un CDD classique. Par contre il peut percevoir les indemnités ci-dessous sous certaines conditions :

• La prime d’ancienneté : Elle est attribuée à un salarié qui a cumulé plusieurs contrats saisonniers avec une même entreprise. Son montant est calculé en faisant le total de la durée des CDD saisonniers. Elle prend en compte les contrats successifs même interrompus par des périodes sans activité.
• Les indemnités correspondant aux congés non pris : Il faut rappeler que le saisonnier a le droit à des congés payés de 2,5 jours par mois pendant la durée de son contrat. S’il n’a pas pris ces congés, l’employeur doit lui verser une indemnité dont le montant est égal à 10 % de son salaire brut. Ici, le calcul inclut les heures supplémentaires.

Quel chômage pour un Mi-temps ?

Si vous avez perdu un emploi à mi-temps, vous avez le droit de toucher le chômage dans la mesure où vous avez rempli toutes les conditions d’éligibilité habituelles comme la disponibilité, le nombre de jours travaillés au cours des 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat de travail et le motif de la rupture du contrat.

Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi pour bénéficier des allocations chômage et des autres aides pour retrouver facilement un emploi. Par ailleurs, vous avez l’obligation de faire votre déclaration mensuelle ou votre actualisation selon les règles imposées par Pôle emploi.

Concernant le calcul de votre allocation chômage, le système est similaire à celui d’un ancien travailleur à temps plein. Le montant ne peut pas excéder 75 % de votre salaire journalier de référence. La seule différence est le « coefficient temps partiel » appliqué à la partie fixe pour tenir en compte de votre temps de travail. Et l’allocation minimale est égale à 31 € x coefficient temps partiel.

En effet, ce coefficient est votre nombre d’heures de travail par semaine, divisé par l’horaire hebdomadaire légal ou celui appliqué au sein de votre ancienne entreprise. Supposons que vous travaillez 20 heures par semaine et que l’horaire appliqué est de 35 heures la semaine. Le coefficient est donc égal à 20/35, soit 0,57.

Si on prend les deux formules basées sur le salaire journalier de référence pour avoir le montant le plus élevé, ce sera :

• 57% du salaire journalier de référence
• 40,4% du salaire journalier de référence + (12,71€ x coefficient temps partiel)

Le montant retenu peut être retranché de la participation à la retraite complémentaire et des retenues pour la CSG et la CRDS.