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Comment toucher l'ARE en période de chômage ?

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Écrit par Sophie

Publié le 08/06/2023

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Sommaire

Se retrouver sans emploi est une situation particulièrement difficile à vivre. La bonne nouvelle, c’est qu’en France, les personnes au chômage peuvent bénéficier de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Ce dispositif a été mis en place pour apporter à la fois une aide financière et un accompagnement jusqu’à ce que le chômeur retrouve de nouveau du travail.

L’ARE d’un salarié du privé

L’ARE est une convention d’assurance chômage dont les salariés du secteur privé peuvent bénéficier s’ils deviennent chômeurs. Ils concernent essentiellement ceux qui ont subi une perte d’emploi involontaire, c’est-à-dire : 

  • Les personnes qui ont fait l ‘objet d’un licenciement économique.

  • Les personnes qui ont fait l’objet d’une rupture conventionnelle.

  • Les personnes en fin de contrat de travail, dans le cas d’un CDD.

  • Les personnes dont la mission d’intérim touche à sa fin.

  • Les personnes qui ont démissionné pour une raison légitime.

Dans cette optique, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi n’est donc pas éligible à tout employé réduit au chômage. Ci-dessous les personnes qui ne peuvent pas en bénéficier : 

  • Les travailleurs indépendants

  • Les fonctionnaires

  • Les salariés du privé qui ont décidé de démissionner.

Il y a cependant des exceptions. D’autres catégories socioprofessionnelles peuvent prétendre à ce régime d’assurance chômage, sous certaines conditions. Il s’agit : 

  • Des travailleurs saisonniers

  • Des intermittents du spectacle

  • Des artistes auteurs

Les conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE)

L'éligibilité aux indemnités de chômage de l’ARE va dépendre des circonstances qui ont amené les concernés à perdre leur emploi. On peut répertorier trois situations bien distinctes : la privation involontaire de l’emploi, l’aptitude physique et la localisation.

La privation involontaire d’emploi

On parle de privation involontaire de l’emploi lorsque le salarié se retrouvé dans une situation qui l'oblige à quitter son travail. On peut considérer qu’il a été involontairement privé de son emploi dans les cas suivants : 

  • Il n’a pas été licencié pour faute grave.

  • Il n’a pas démissionné volontairement, mais à cause des circonstances.

L’aptitude physique

L’aptitude physique peut être un motif pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi lorsque la perte d’emploi est justifiée par l’incapacité physique du salarié à s’acquitter de ses tâches. En d’autres termes, lorsqu’il est physiquement inapte à faire son travail. Dans ce cas, on peut également considérer qu’il a été privé de son emploi de manière involontaire.

La localisation

Un salarié peut également évoquer la localisation pour toucher le chômage. Sa requête sera valable s’il a été obligé de démissionner, parce qu’il doit aller vivre dans une autre région ou suffisamment loin de son lieu de travail. Dans ce cas, il doit être prouvé que le déménagement est inévitable et que la démission est faite indépendamment de sa volonté. Ce cas de démission pourra alors être également considéré comme une privation involontaire de l’emploi.

En plus de la privation involontaire de l’emploi, d’autres conditions doivent être remplies pour qu’une personne puisse bénéficier de l’ARE : 

  • Durée minimale de travail : le chômeur doit avoir atteint un quota minimal d’heures et de jours travaillés.
  • Inscription à Pôle Emploi : le chômeur doit être inscrit auprès de l’agence française de l’emploi au plus tard 12 mois après la fin du contrat de travail.
  • Recherche de travail : être au chômage ne suffit pas, il faut que le demandeur d’emploi prouve qu’il recherche activement un nouveau travail. Subséquemment, il doit avoir les aptitudes physiques nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.

Percevoir l’ARE : S’inscrire à Pôle Emploi

L’inscription à Pôle Emploi est une étape incontournable pour tout licencié qui souhaite percevoir une allocation d’aide. Elle peut se faire en ligne, sur le site officiel de l’agence, ou directement auprès d’un centre local. Dans tous les cas, elle doit se faire dans un délai de 12 mois après la fin du contrat.

Pour finaliser cette étape et procéder à la demande d’aide, plusieurs documents sont à fournir : 

  • Le contrat de travail

  • Les bulletins de salaire

  • Les attestations Pôle Emploi

Une fois l’inscription terminée et la demande déposée, il y a un délai de carence pendant lequel Pôle Emploi va examiner le dossier pour déterminer si le candidat est éligible ou non à l’Allocation de retour à l’emploi. Si la demande est validée, Pôle Emploi va lui communiquer sa décision et préciser le montant de l’indemnité qu’il va recevoir ainsi que la durée de versement des allocations.

A noter que cette décision peut être révisée, ce qui peut entraîner la suppression de l’ARE. Pour continuer de percevoir une indemnité durant toute la période de chômage par conséquent, le demandeur d’emploi doit respecter certaines règles : 

  • Il doit rechercher un emploi. Il doit fournir des preuves de ses activités et des démarches qu’il a entreprises pour trouver un nouveau travail. S’il refuse une offre en particulier, il doit fournir une justification valable. Pôle Emploi dispose, par ailleurs, de moyens pour vérifier si c’est bien le cas.
  • Il doit mettre à jour son compte Pôle Emploi. Toujours afin de permettre à Pôle Emploi d'effectuer un suivi et de proposer un accompagnement personnalisé, le chômeur doit aussi actualiser régulièrement sa situation et informer l’agence de tout changement personnel et professionnel qui survient dans sa vie.

Quelles sont les périodes prises en compte pour bénéficier de l’ARE ?

Si le régime d’assurance chômage concerne bien les salariés qui ont perdu leur travail de manière involontaire, pour en bénéficier, il y a une durée minimale de travail à respecter : 

  • 88 jours ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois pour les salariés de moins de 53 ans.
  • 88 jours ou 610 heures travaillées au cours des 36 derniers mois pour les salariés de plus de 53 ans.
  • 630 heures travaillées au cours des 28 derniers mois pour les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents de moins de 53 ans.
  • 630 heures travaillées au cours des 36 derniers mois pour travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents de plus de 53 ans.

La période de référence, quant à elle, inclut toutes les périodes de travail du salarié, c’est-à-dire tout le temps qu’il a exercé ses activités professionnelles et pendant lequel il a versé des cotisations à l’Assurance chômage. Et cela, qu’il a été en France ou à l’étranger, et quelle que soit la forme de son contrat : 

  • CDI

  • CDD

  • Intérim

  • Contrat de mission

  • Contrat de professionnalisation

  • Contrat de formation ou d’apprentissage

Cette période de référence inclut également les périodes non-travaillées mais légitimes et payés, telles que  : 

  • Les congés de maternité

  • Les congés parental

  • Les congés maladies

  • Les absences dues à un accident de travail

  • Les absences justifiées par une formation professionnelle

Quel est le montant de l’ARE ?

Le montant de l’indemnité va dépendre de plusieurs facteurs : 

  • Le salaire de référence (celui perçu par le salarié avant la fin du contrat de travail).

  • La durée du contrat

  • La durée d’inscription à Pôle Emploi

Le montant brut

En règle générale, le montant brut de l’ARE correspond à 57% du SJR (Salaire journalier de référence) sur 12 mois de travail effectif. Depuis début 2023, il est normalement de 30.42 euros bruts par jour pour les personnes qui ont travaillé 5 ans ou plus. Néanmoins, ce montant peut légèrement varier pour les salariés qui ont travaillé moins de 5 ans. 

Depuis la réforme de l’assurance du 1er avril 2023 néanmoins, une revalorisation de 1.9% a été annoncée pour l’allocation d’assurance chômage en d’aide au retour à l’emploi. Il est donc actuellement de31 € par  jour au moins et de 274.80 € brut par jour au maximum.

Les montants minimums de l’ARE

Toujours selon la réforme de 2023, le plafond de l’indemnité de chômage octroyée par l’Aide au retour à l’emploi est de 7 583 euros par mois. Le montant minimal est de 31 € par jour. Mais comme indiqué ci-dessous, tout dépend de la situation du chômeur. Ci-dessous, nous vous donnons à titre indicatif, un exemple des montants minimums appliqués par l’ARE en 2021.

Pour une personne seule : 
  • 29.26 € par jour si le salaire de référence est inférieur ou égal à 1 219 €.

  • 40.40 € par jour si le salaire de référence est supérieur à 1 219 €.

Pour une personne avec une charge familiale : 

  • 36.08 € par jour si le salaire de référence est inférieur ou égal à 1 219 €.

  • 49.97 € par jour si le salaire de référence est supérieur à 1 219 €.

Quelle est la durée de versement de l’ARE ?

La durée de versement de l’indemnité de chômage va dépendre de deux critères essentiellement : 
  • La durée du contrat de travail

  • L’âge du demandeur

Le demandeur d’emploi peut toucher le chômage : 
  • Jusqu’à 24 mois s’il a travaillé pendant au moins 6 mois et s’il a moins de 53 ans.
  • Jusqu’à 36 mois s’il a travaillé pendant au moins 6 mois et s’il a plus de 53 ans.

Cette durée peut être prolongée dans certains cas exceptionnels, comme dans le cadre d’une formation et si le concerné s’est lancé dans la création d’une entreprise par exemple.


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