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Retraite & Auto-entrepreneur : Quels sont vos droits ?

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Écrit par Guillaume

Publié le 26/08/2021

Comme les salariés classiques, en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) vous cotisez pour la retraite. D'ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, vous cotisez pour un tas d'autres charges sociales : maladie et maternité, allocations familiales, invalidité, formation... mais également, et c'est ce qui nous intéresse ici, pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Dans cet article, nous répondons aux questions principales que se posent les auto-entrepreneurs en matière de régime de retraite :

Comment ça fonctionne concrètement ? Comment cotiser et dans quelle caisse de retraite ? Combien de temps vais-je devoir travailler ? Comment calculer ma retraite ?

Comment fonctionne la retraite en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les cotisations retraite

Le fonctionnement de la retraite pour les travailleurs avec le statut d’auto-entrepreneur en activité est très simple :

  1. Chaque mois ou chaque semestre, vous déclarez votre chiffre d'affaires sur le site de l’URSSAF, comme toutes les micro-entreprises.

  2. À la suite de votre déclaration de chiffre d'affaires, un taux de cotisation est appliqué, qui correspond à vos charges sociales : 12,8 % pour la vente de marchandises et 22 % pour les autres professions.

  3. Une fois ces charges payées, l'URSSAF s’occupe de redistribuer le montant perçu aux organismes auxquels vous dépendez, notamment à votre caisse de retraite. Vous cotisez à ce moment-là pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.

⚠️ Attention, la cotisation étant un pourcentage du chiffre d'affaires, si vous déclarez un montant nul, vous ne cotisez rien.

L’âge de départ à la retraite pour les indépendants

Comme pour les salariés, l’âge légal de départ à la retraite pour les indépendants est à partir de 62 ans. Mais attention, pour pouvoir percevoir une pension complète à taux plein, il faut que vous ayez cotisé de 160 à 172 trimestres (en fonction de votre année de naissance, cf. le tableau ci-dessous).

Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres, votre pension subira une décote, c’est-à-dire que le montant de pension perçu chaque mois sera plus faible.

Voici un tableau qui récapitule le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite auto-entrepreneur complète en fonction de votre année de naissance :

À partir de 67 ans, il n’y a plus de conditions de nombre de trimestres à valider. Vous touchez votre retraite à taux plein même s’il vous reste des trimestres à travailler.

Comment valider ses trimestres de retraite

On vous parle de trimestres à valider, mais à quoi cela correspond exactement ? Combien devez-vous gagner pour valider un trimestre ?

Comme pour les salariés, en tant qu’indépendant vous pouvez valider de 1 à 4 trimestres par an. Pour valider un trimestre, il faut que vous ayez travaillé, donc généré du chiffre d’affaires, mais pas seulement ! Il faut avoir généré un chiffre d’affaires net minimum, qui varie en fonction de la branche d’activité de votre micro-entreprise.

Par la suite, vous appliquez un abattement forfaitaire, qui correspond à un pourcentage de réduction à imputer à votre chiffre d’affaires et qui varie en fonction de votre secteur d’activité :

  • Activités commerciales : 71 %

  • Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %

  • Activités libérales : 34 %

Le revenu (montant une fois l’abattement forfaitaire appliqué à votre chiffre d’affaires) est le chiffre qui est pris en compte pour valider vos trimestres.

Ci-dessous, vous trouverez le tableau pour calculer le revenu annuel minimum pour valider vos trimestres :

⚠️ Attention, dans le cas du salarié auto-entrepreneur qui cumule deux activités, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

Exemples :

  • Vous êtes micro-entrepreneur exerçant une activité de vente et vous allez générer 10 000 euros de chiffre d’affaires après abattement forfaitaire cette année, vous allez valider 2 trimestres.

  • Vous êtes micro-entrepreneur ayant une profession libérale et vous allez réaliser 10 000 euros de chiffre d’affaires après abattement forfaitaire cette année, vous allez valider 4 trimestres.

Sachez que s’il vous manque des trimestres, et que vous voulez partir à la retraite à taux plein avant 67 ans, il est possible de racheter des trimestres de retraite. Faites la demande à la caisse de retraite auto-entrepreneur à laquelle vous dépendez pour savoir comment faire.

Vous ne savez pas de quelle caisse de retraite vous dépendez ? On vous explique tout dans la prochaine partie 😉👇

Quelle est votre caisse de retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?

Êtes-vous au régime CIPAV ou SSI ?

A priori c’est très simple, en fonction de votre activité d'auto-entrepreneur, vous serez rattaché à une caisse de retraite :

  • Pour les entreprises avec une activité artisanale, commerciale, industrielle, ou libérale non réglementées : l'affiliation se fait à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, qui s’appelait anciennement RSI pour Régime Social des Indépendants)

  • Pour les professions libérales réglementées : l'affiliation se fait, selon le métier exercé, à la Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales (CIPAV), une des sections de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Mais attention, il existe tout de même des exceptions …

Le cas des professions libérales depuis le 1er janvier 2018

Avant le 1er janvier 2018, la CIPAV comptait plusieurs centaines de professions libérales, elle n'en compte désormais que 20, qui sont devenues ce qu’on appelle des professions libérales réglementées :

  • Architectes, architectes d’intérieur, maîtres d’œuvre, géomètres experts, économistes de construction, ingénieurs conseil

  • Psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes, diététiciens, chiropracteurs

  • Moniteurs de ski, accompagnateurs de haute montagne, guides de haute montagne

  • Experts en automobile, experts devant les tribunaux

  • Conférenciers

  • Artistes non affiliés à la Maison des Artistes

  • Mandataires judiciaires à la protection des mineurs

Si vous êtes micro-entrepreneur exerçant une profession libérale non-réglementée (de type consultant, graphiste, développeur, formateur, ...) et que vous avez créé votre statut après le 1er janvier 2018, alors vous êtes normalement affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En revanche, si vous avez créé votre statut avant le 1er janvier 2018, vous êtes affilié à la CIPAV.

Si vous êtes dans ce cas-là, vous avez la possibilité de rejoindre la SSI jusqu'au 31 décembre 2023. Ce choix est cependant définitif alors nous vous conseillons de bien réfléchir avant de prendre votre décision… Et on vous donne les éléments à prendre en compte dans la prochaine partie ! ✌️

Quelles différences entre la CIPAV et le SSI ?

Pour mieux comprendre les différences entre la SSI et la CIPAV en termes de régime de retraite, comparons les cotisations et les prestations de ces 2 caisses :

Les cotisations :

Il n’est pas évident de vous donner une réponse tranchée sur la meilleure caisse entre CIPAV ou SSI en termes de montant de cotisation car la différence va se jouer en fonction de votre rémunération d’auto-entrepreneur.

  • Au-dessus de 70 000 euros de rémunération annuelle : l’avantage est pour la SSI, avec des cotisations moins importantes pour votre entreprise.

  • En-dessous d’un PASS (41 136 euros par an en 2021), le ratio s’inverse et ce sont les cotisations à la CIPAV qui reviennent moins cher.

Les droits à la retraite :

Comparons, maintenant, les droits à l’assurance retraite de la CIPAV et de la SSI pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

  • La retraite de base : la CIPAV fonctionne avec un système de point par trimestre et est moins intéressante que le régime de la SSI dont le calcul se fait sur les 25 meilleures années. Avantage pour la SSI !

  • La retraite complémentaire : Les cotisations à la CIPAV donnent en moyenne un montant de droit retraite complémentaire plus important par rapport à la SSI. Avantage pour la CIPAV !

Après avoir analysé ces 2 cas, vous comprendrez qu’il est difficile de déterminer clairement quelle caisse de retraite est la meilleure. La différence se situe essentiellement sur votre montant de rémunération.

Si vous êtes dans le cas d’une profession libérale non-réglementée inscrite à la CIPAV et que vous vous posez la question de changer de système, effectuez également ce travail de comparaison entre CIPAV et SSI sur les systèmes de prévoyance, d’invalidité et d’indemnité pour les arrêts de travail. De cette manière, vous aurez une vision encore plus claire de tous les avantages et inconvénients d’une caisse par rapport à l’autre.

Quel sera mon montant de pension de retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?

Concrètement, comment connaître le montant de pension que vous toucherez quand vous arriverez au moment de votre retraite ? Sortez vos calculettes, on vous explique tout dans cette partie. 

Le calcul de la retraite pour les auto-entrepreneurs affiliés à la SSI

La retraite de base

Votre retraite de base si vous avez le statut d’auto-entrepreneur affilié à la SSI est calculée comme celle des salariés car vous appartenez au même régime : le régime général.

Le calcul :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres validés / durée de référence)

➡️ Revenu annuel moyen : c’est la moyenne de vos 25 meilleures années pendant lesquelles vous avez cotisé.

➡️ Taux : il est de 50% si vous avez validé tous vos trimestres ou si vous partez à la retraite à 67 ans. Il sera plus faible s’il vous manque des trimestres.

➡️ Nombre de trimestres validés : le nombre de trimestres que vous avez validé pendant vos années de travail (cf. partie 1 de cet article).

➡️ Durée de référence : le nombre de trimestres que vous devez valider en fonction de votre année de naissance pour avoir une retraite à taux plein (cf. le premier de tableau de la partie 1 de cet article).

Si vous avez validé tous vos trimestres ou que vous partez à la retraite à 67 ans, le calcul revient plus simplement à la moitié de votre revenu annuel moyen :

Revenu annuel moyen × 50%

Le résultat de ces calculs donne le montant annuel de votre retraite de base.

⚠️ Attention, il y a un montant mensuel que vous ne pouvez pas dépasser pour la retraite de base, qui est de 50% du plafond de la sécurité sociale de l’année de votre départ à la retraite.

Ainsi, si vous partez à la retraite en 2021, vous ne pouvez pas toucher une retraite de base supérieure à 1 714 euros par mois.

La retraite complémentaire

Elle s’additionne à la retraite de base et elle est calculée selon un fonctionnement par point.

Le calcul :

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière × Valeur du point au moment de votre départ en retraite 

➡️ Nombre de points acquis : ce sont les points que vous avez cumulés tout au long de vos années de cotisation. La valeur (on parle ici de valeur d’achat) du point est revalorisée chaque année par les représentants patronaux et syndicaux. En 2021, elle est de 17,765 euros. Vous cumulez donc 1 point pour chaque 17,765 euros cotisés depuis le début de votre première cotisation.

➡️ Valeur du point : la valeur du point (on parle ici de valeur de service) permet de convertir les points cumulés en montant de retraite. Elle évolue aussi chaque année et est de 1,208 euros en 2021.

 Le résultat de ces calculs donne le montant annuel de votre retraite complémentaire.

Le calcul de la retraite pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Si vous êtes auto-entrepreneur affilié à la CIPAV, votre retraite de base tout comme votre retraite complémentaire est calculée selon un système par points : tout au long de votre carrière, vous cumulez des points que vous convertissez ensuite en euros à votre départ en retraite

Le calcul :

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière × Valeur du point au moment de votre départ en retraite

➡️ Nombre de points acquis : chaque année, vous convertissez vos cotisations versées en points.

➡️ Valeur du point : la valeur du point permet de convertir les points cumulés en montant de retraite. Cette valeur évolue chaque année et, en 2021, elle est de 0,5731 euros pour la retraite de base et de 2,63 euros pour la caisse retraite complémentaire. 

Vous avez maintenant toutes les clés pour calculer le montant de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire. Comme ces calculs peuvent être compliqués en fonction de vos différences de statut tout au long de votre parcours, certaines plateformes peuvent vous aider, comme l’Assurance Retraite, la CIPAV ou encore Info Retraites. N’hésitez pas à aller sur leur site ou à les contacter pour vous aider dans vos recherches !

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Écrit par Guillaume

Publié le 26/08/2021

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