Augmentation de capital stratégies, enjeux et impacts pour votre entreprise en pleine croissance

Tout ce qu’il faut savoir sur le capital et l’augmentation de capital

Le capital

Lors de la création d’une entreprise, le dépôt de capital social est un passage obligatoire, il correspond à ce que l’on pourrait appeler la valeur d’origine de la société concernée, c’est l’ensemble des ressources apportées par l’ensemble des associés. La nature de ce capital peut être variable, tout comme son origine :

L’ensemble des investisseurs, des actionnaires, ayant créé le capital de départ reçoit donc des actions ou des parts sociales de la société nouvellement créée, à hauteur de leur participation.

Le capital social d’une société est donc, soit une remise d'une somme d'argent sur un compte bloqué, soit des valeurs déposées et encaissés auprès d'un dépositaire qui peut être, soit une banque, soit un notaire.

Afin d’effectuer un dépôt de capital en bonne et due forme, sachez qu’il est nécessaire de fournir l’ensemble des informations suivantes au dépositaire :

Voici à présent, pour information, les apports minimums du capital social en fonction du statut juridique de la société concernée :

Il faut savoir que vous n’êtes pas tenu de verser la totalité du capital au moment de la création de l’entreprise, le versement peut en effet être échelonné dans le temps (le reste du capital doit être versé dans les 5 ans) avec un seuil minimum à hauteur de :

Attention, il faut bien noter que certaines contributions spécifiques ne peuvent pas être incluses dans le capital social, notamment parce que l’estimation de leur valeur est complexe et soumise à tout un tas de variables. Il s’agit par exemple des « portefeuilles de connaissances et autres réseaux » (hors clause spécifique en cas de débauchage, bien sûr), des savoir-faire non brevetables, et des connaissances professionnelles intrinsèques des collaborateurs.

Le rôle du capital

Après avoir pris le temps de survoler l’ensemble de ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de capital, expliquons à présent ce que cette manœuvre peut permettre d’injecter de l’argent frais dans la société. Lorsque l’opération s’effectue au moyen d’apports en numéraire par exemple, ce sont des liquidités supplémentaires qui vont affluer sur le compte bancaire professionnel ouvert au nom de la société. Les investisseurs et nouveaux associés y transfèrent directement les fonds. 

L’argent frais qui est injecté va directement nourrir la trésorerie de l’entreprise et va donc permettre de financer toutes sortes d’investissements, dès le court terme. Lors d’une augmentation de capital, les capitaux propres de l’entreprise vont donc s’accroître, ce qui pourra lui permettre d’autofinancer ses projets, quelle que soit leur nature.

L’augmentation de capital est donc, pour une entreprise donnée, une manière rapide et relativement simple de gagner immédiatement en flexibilité, mais pas seulement. En effet, elle permet aussi de gagner en crédibilité vis-à-vis de ses partenaires que ce soient les clients, les fournisseurs, les banques, les actionnaires ou les prospects. D’une manière générale, on peut considérer que plus le capital d’une société est important, plus l’entreprise paraît attractive et solide aux yeux des tiers. Lorsque l’on sait cela, on comprend mieux pourquoi et comment le capital social d’une société est un élément à ne pas prendre à la légère et à ne pas considérer comme anodin.

Par ailleurs, on peut aussi avoir recours à une augmentation de capital lorsqu’une entreprise est à deux doigts de couler, on appelle alors cela une procédure de reconstitution des fonds propres et de recapitalisation. Dans ce cas particulier, et bien encadré, lorsqu’une société essuie des dettes importantes (ou accumule un certain montant de pertes), la loi l’oblige alors à régulariser sa situation sous un délai de 12 mois. L’entreprise se voit alors offerte 2 options :

Pour information, sachez que la reconstitution des fonds propres concerne uniquement les SARL (ou Sociétés A Responsabilité Limitée), les SAS (ou Sociétés par Actions Simplifiées), les SA (ou Sociétés Anonymes) et les SCA (ou Sociétés en Commandite par Actions), et que l’obligation ne se déclenche par ailleurs que lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social de l’entreprise.

Nous voilà arrivés au terme de cette première partie, et vous avez désormais une vision bien plus nette et bien plus claire de ce qu’est, et de ce qu’implique une augmentation de capital. Comme nous l’avions annoncé dans le chapeau d’introduction, nous allons maintenant revenir sr l’ensemble des Avantages et des Désavantages d’une augmentation de capital.

De recourir ou non à une augmentation de capital ? 

Les avantages

Parmi les avantages que vous allez retrouver ci-après, ne vous étonnez pas si vous en avez déjà entendu parler un peu plus tôt dans le contenu, car nous les avons effectivement déjà plus ou moins tous listés. Au demeurant, il convient à présent de revenir sur chacun d’entre eux, afin de bien entrer dans le détail et de décrire les mécanismes qui font que l’augmentation de capital sera effectivement un levier de progression qui ne souffre pas la contestation.

Si elle a pour objectif de faire entrer de nouveaux associés dans le capital, une augmentation de ce dernier permet déjà de bénéficier d’un apport d’argent, qui peut être plus ou moins considérable bien sûr, mais pas seulement… En effet, les hypothétiques actionnaires entrants apportent aussi tout l’éventail de leurs compétences, leur expérience et bien entendu, leur réseau. C’est ainsi que l’entreprise est non seulement consolidée sur le plan purement de la finance et auprès des banques, mais elle peut en outre profiter d’un apport non-financier qui peut s’avérer incroyablement vertueux.

Pour une raison ou pour une autre, il peut arriver qu’un ou plusieurs associés fondateurs désirent franchir un cap, mais sans pour autant en avoir les moyens financiers.

Dans ce cas précis, passer par une augmentation de capital est précisément l’opération qui pourrait leur permettra d’accéder à leur volonté et à leurs objectifs. Cette dernière permettra de mobiliser des fonds afin de pouvoir investir : cela peut se matérialiser par le rachat d’une entreprise ou bien d’une technologie, par une internationalisation de l’activité, par un revirement ou une réorientation dans le plan marketing, etc.

En toute logique, et cela ne fait aucun mystère mathématique, une augmentation de capital social entraîne nécessairement une forme d’enrichissement de l’entreprise, grâce à l’accroissement de ses fonds propres, tout simplement. Pour le dire simplement, sachez que cette opération donne un bon signal au marché, vis-à-vis de la société concernée : cela démontre en effet une certaine solidité financière. Dans un tout autre ordre d’idées, une augmentation de capitale accroît aussi la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires et des établissements financiers. Petit détail à ne pas négliger et qui peut aussi avoir son importance : l’entreprise qui augmente son capital peut aussi, parfois, bénéficier d’un effet de levier pour toutes les requêtes effectuées auprès de la banque.

Dernier avantage notable dont nous aimerions vous parler : l’augmentation de capital se traduisant par une hausse des capitaux propres de l’entreprise. Ces derniers se rapportent au montant de l’endettement dans le cadre de calcul de ratios financiers (la capacité d’endettement, l’indépendance financière, les liquidités…), une telle opération permet de renforcer l’autonomie financière de l’entreprise et par voie de conséquence, d’alléger les garanties qu’elle sera tenue de donner en contrepartie (comme la caution personnelle des fondateurs).

Les inconvénients

Avant de vous jeter tête baissée dans une augmentation de capitale qui ne se justifierait peut-être pas, nous aimerions au moins mitiger votre élan, en vous parlant de quelques effets pervers possibles d’une telle opération menée pour votre société. Cette partie n’a pas pour raison d’être de vous effaroucher, et de « castrer » os envies, toutefois, elle nous semble nécessaire afin de traiter le sujet dans son entièreté et ne pas biaiser le propos.

Au cours d’une augmentation de capital qui se concrétise par une augmentation du nombre de titres sociaux en circulation (que ce soient les parts sociales ou les actions...), les associés en place avant l’opération subissent ce que l’on appelle une dilution du capital social. Pour faire simple et pour que vous compreniez bien, ces personnes se retrouvent, à l’issue de l’opération, avec un taux de participation et un bénéfice par action moins important que ce qu’il était avant l’opération.

Une augmentation de capital, contrairement à ce que certains pourraient penser, comporte de nombreux risques, dont il est important de bien avoir conscience : ces derniers peuvent être d’ordre juridique, fiscal, ou financier… L’un des plus importants est corrélé à la date de réalisation de l’opération., pour laquelle le timing est extrêmement important. 

En effet, le fait de lever des fonds trop tôt peut entraîner une perte de pouvoir précoce pour les fondateurs de l’entreprise ; mais à l’inverse, s’ils devaient patienter trop longtemps, ils prendraient le risque d’évaluer l’entreprise à un niveau « trop élevé », et donc de n’intéresser personne ou presque.

Au cours de la vie d’une entreprise, il est possible que certains investisseurs aient des intérêts divergents de ceux des associés fondateurs (qui sont par ailleurs souvent les dirigeants). Ces différences d’envies, de stratégies, de pilotage, et même d’ambition parfois, peuvent engendrer de très graves problèmes de communication en internes et, parfois, grandement nuire au fonctionnement de l’entreprise au point de la handicaper (pensez par exemple à un changement brutal de stratégie, à une accélération incontrôlée du développement, à une réorientation sectorielle soudaine…).

Le cours du temps, les années qui s’accumulent et le marché qui évoluent, tous ces facteurs peuvent également faire naître des dissonances, voire des conflits entre les différents protagonistes de l’affaire et du business, et même si cela n’est pas systématique, il faut savoir que, le plus souvent, sans doute est-ce en partie à cause de l’affect, les investisseurs raisonnent à plus court terme que les fondateurs.

Le fait d’accepter d’ouvrir son capital à des investisseurs, c’est par la même occasion, accepter de partager avec eux, une partie du pouvoir de décision et de direction. Dans certains cas, les fondateurs disposent alors de moins d’autonomie dans la gestion de l’entreprise. En effet, ils ne sont plus seuls à piloter la société, et doivent rendre des comptes aux investisseurs qui ont apporté les fonds, alors que dans un même temps, sur le terrain, dans les unités de production, dans les bureaux et ailleurs, il va de soi que les degrés d’implication entre eux sont pourtant très différents. 

Comment faire une augmentation de capital ?

Le capital social est la somme ou le capital de la création d’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des apports dont dispose la société à sa création. L’apport de capital peut être fait avec des ressources qui appartiennent à la société ou encore des ressources extérieures. L'augmentation de capital peut se faire par incorporation de réserves, en numéraire et aussi par apports en nature.

Cependant, il est à noter que les formalités de l’augmentation du capital social dépendent de l’entreprise et de sa forme juridique. Voici les différentes étapes de l’augmentation de capital en détail :

Ce sont les décisionnaires d’une société qui décident de l’augmentation du capital. Tous les actionnaires de la société sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l’augmentation du capital social de l’entreprise, car celle-ci doit être votée. Tout le déroulement de l’assemblée doit être retranscrit dans un procès-verbal. Suite à la décision d’augmenter le capital, il faut modifier les statuts de la société.

Les actionnaires qui ont souscrit à l’augmentation du capital versent des fonds dans le compte spécial auprès de la banque de l’entreprise. Suite au dépôt, la banque doit remettre un certificat de dépôt des fonds à la société. Ce certificat sera utilisé pour compléter le dossier d’augmentation de capital.

Une annonce légale ayant pour sujet la décision d’augmentation de capital doit être publiée dans un journal d’annonces légales. L’annonce doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyé aux impôts en 6 exemplaires. L’enregistrement doit être fait par le représentant légal.

L’ensemble du dossier concernant l’augmentation de capital doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Ce dossier doit inclure : le formulaire M2 rempli et signé par le représentant légal, les procès-verbaux d’assemblée générale enregistrés, les statuts mis à jour, l’attestation de parution de l’annonce légale, le certificat de dépôt des fonds et un chèque pour payer les différentes formalités.

Pour conclure 

Nous voilà au terme de cet article dédié à l’augmentation de capital, et nous espérons que vous avez trouvé tous les éléments de réponse que vous étiez venus chercher ! Nous avons tenté de nous montrer les plus synthétiques qui soient, tout en tâchant de ne rien oublier de préciser qui soit absolument capital, si bien que désormais, vous pouvez considérer que vous êtes, sinon un expert, tout du moins, un véritable « sachant » pour ce qui est de cette opération financière qu’est l’augmentation de capital. Comme vous l’avez lue, l’augmentation de capital peut vraiment représenter l’opportunité de faire passer son entreprise dans une autre dimension, en changeant de braquet et en décuplant son envergure et ses capacités… Mais c’est un outil à double tranchant, qui doit être utilisé à bon escient et au bon moment, car l’opération est tout sauf anodine, tant pour ce qui est des statuts internes des collaborateurs et des fondateurs, que pour ce qui est de la stratégie d’entreprise… De notre point de vue, vous disposez à présent de l’ensemble des connaissances pour faire votre choix en conscience, et pour bien réfléchir en amont afin que tout se passe dans les meilleures conditions et au moment le plus judicieux de la vie de votre société !