Votre société fonctionne à plein régime et vous souhaitez augmenter son capital ? Suivez le guide, on vous explique comment faire !

Pendant sa vie sociale, une entreprise peut évoluer et changer. Un des éléments qui peut changer est le capital, il n’est pas rare d’appliquer une augmentation de capital. Le capital social définit les ressources dont l’entreprise dispose.

L’augmentation de capital est une opération par laquelle une société agrandit son capital social afin d’augmenter la valeur nominale des actions ou parts sociales ou émettre des parts sociales ou de nouvelles actions.

A quoi sert une augmentation de capital ?

Le capital social d’une entreprise est déterminé pendant les étapes de création de l’entreprise, mais il peut être augmenté plus tard. Une augmentation de capital entraîne une augmentation des capitaux propres, donc des ressources stables ainsi que du fonds de roulement de la société.

Plusieurs raisons peuvent emmener des associés à augmenter le capital de la société, entre autres :

L’augmentation du nombre d’actionnaires implique la création d’un nouvel apport pour l’entreprise. Ce qui signifie le renforcement de son patrimoine.

Dans le cas où l’entreprise ouvre son capital à de nouveaux investisseurs afin de financer des projets et d’accélérer la croissance.

Si un propriétaire d’activité souhaite s’allier à l’entreprise au lieu de céder son fonds de commerce, il fera augmenter le capital grâce à son fonds de commerce.

Dans le cas où les pertes sont importantes, l’augmentation du capital permettre de rembourser les créanciers et aussi de renforcer la solidité financière de la société. Dans ce cas, on parle de recapitalisation.

L’augmentation de capital est l’occasion de prouver que l’entreprise est solide et attractive. L’entreprise peut montrer qu’elle peut évoluer et attirer des investisseurs.

Les dettes sont en majorité limitées à la participation dans le capital social. Donc, l’augmentation du nombre d’associés peut amoindrir la répartition des charges et en même temps augmenter les liquidités de la société.

Comment faire une augmentation de capital ?

Le capital social est la somme ou le capital de la création d’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des apports dont dispose la société à sa création. L’apport de capital peut être fait avec des ressources qui appartiennent à la société ou encore des ressources extérieures. L'augmentation de capital peut se faire par incorporation de réserves, en numéraire et aussi par apports en nature.

Cependant, il est à noter que les formalités de l’augmentation du capital social dépendent de l’entreprise et de sa forme juridique. Voici les différentes étapes de l’augmentation de capital en détail :

Ce sont les décisionnaires d’une société qui décident de l’augmentation du capital. Tous les actionnaires de la société sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l’augmentation du capital social de l’entreprise, car celle-ci doit être votée. Tout le déroulement de l’assemblée doit être retranscrit dans un procès-verbal. Suite à la décision d’augmenter le capital, il faut modifier les statuts de la société.

Les actionnaires qui ont souscrit à l’augmentation du capital versent des fonds dans le compte spécial auprès de la banque de l’entreprise. Suite au dépôt, la banque doit remettre un certificat de dépôt des fonds à la société. Ce certificat sera utilisé pour compléter le dossier d’augmentation de capital.

Une annonce légale ayant pour sujet la décision d’augmentation de capital doit être publiée dans un journal d’annonces légales. L’annonce doit contenir les éléments suivants : la forme juridique et la dénomination sociale de la société, les montants de l’ancien et du nouveau capital social, l’organe qui a décidé d’augmenter le capital de la société, le numéro Siren de la société, l’adresse à laquelle le siège social est domicilié, la mention « RCS » et la ville du greffe dans laquelle la société a été immatriculée, le numéro de la clause statutaire qui a été modifiée.

Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyé aux impôts en 6 exemplaires. L’enregistrement doit être fait par le représentant légal.

L’ensemble du dossier concernant l’augmentation de capital doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Ce dossier doit inclure : le formulaire M2 rempli et signé par le représentant légal, les procès-verbaux d’assemblée générale enregistrés, les statuts mis à jour, l’attestation de parution de l’annonce légale, le certificat de dépôt des fonds et un chèque pour payer les différentes formalités.