Quand une personne se retrouve au chômage involontairement, elle a droit à des aides financières qui lui permettront de subvenir à ses besoins, le temps de trouver un nouvel emploi. Ces aides sont appelées allocation chômage ou aide au retour à l’emploi (ARE).
En France, c’est Pôle Emploi qui se charge de la gestion de l’indemnisation des chômeurs. Ces derniers doivent respecter plusieurs conditions pour en bénéficier. De quelles conditions il s’agit ? Quel est le montant de ces allocations chômage ? Est-ce qu’elles pourraient couvrir la totalité de la perte des revenus du travail ? Comment fonctionne l’attribution de ces aides ? Cet article vous explique en détail tout ce qu’il y a à savoir sur les allocations chômage.
Chaque pays a généralement des règles qui lui sont propres pour calculer l’allocation chômage. Pour la France, le calcul est basé sur le salaire de référence, c’est-à-dire le salaire brut mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi durant la période de référence (24 derniers mois avant la fin du contrat de travail). Il faut d’abord déterminer le salaire journalier de référence (SJR) et le montant brut de l’allocation chômage avant de connaître le montant net. Voici quelques détails de ces étapes :
Salaire journalier de référence (SJR) = salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois avant la fin du contrat de travail / nombre de jours travaillés au cours de cette période.
Les rémunérations brutes en question incluent salaires, primes, avantages en nature et gratifications ou indemnités. Il se pourrait que les primes soient versées pendant ou après la période de référence. Dans tous les cas, elles seront toujours prises en compte dans le calcul de l’allocation, du moment qu’elles sont liées aux contrats de travail dans la période de référence.
D’un autre côté, il y a aussi des sommes qui ne seront pas prises en compte dans ce salaire de référence. Cela concerne principalement les indemnités se rapportant à la rupture du contrat de travail : indemnités de licenciement, primes de précarité, indemnités compensatrices, etc. Si le demandeur d’emploi a perçu des salaires qui ne sont pas liés à ses contrats de travail situés dans la période de référence, ces montants ne seront pas retenus dans le salaire de référence. Cela en va de même pour les salaires liés aux périodes non déclarées à Pôle emploi.
Le demandeur d’emploi pourrait bénéficier d’une majoration s’il a subi une baisse de rémunération pendant son contrat de travail après des événements comme l’arrêt maladie et le congé de maternité. Pôle emploi vise en effet à ce que l’allocation chômage soit équitable au niveau réel des revenus du demandeur d’emploi avant la perte de son travail. Il utilise ainsi un mécanisme d’ajustement tenant compte des rémunérations normales du contrat pour la période concernée. La rémunération sera majorée selon les rémunérations normales du contrat pour ces périodes. Il va ensuite ajouter le salaire majoré aux autres rémunérations reçues dans la période de référence pour obtenir un salaire de référence majoré.
Lors de certains événements comme l’arrêt maladie, l’accident du travail, le congé de maternité, le congé d’adoption, le congé paternité et le préavis effectué et non payé, la rémunération sera systématiquement ajustée. Le demandeur d’emploi peut aussi signaler à Pôle emploi les autres périodes pendant lesquelles il aurait perçu un salaire réduit. Un tableau à compléter lui sera envoyé et il doit aussi fournir les pièces justificatives demandées : un bulletin de salaire pour une rémunération réduite en cas d’activité partielle ou d’accord d’activité partielle de longue durée, une attestation CAF et un bulletin de salaire pour un congé parental d’éducation à temps plein ou temps partiel, etc.
Salaire journalier = salaire de référence / nombre de jours correspondant à la durée de l’indemnisation
Le salaire journalier est calculé à partir du salaire de référence. Ce dernier dépend des salaires perçus au cours de la période de référence (24 mois avant la fin du contrat de travail en général). En ce qui concerne le nombre de jours correspondant à la durée de l’indemnisation, il varie selon la durée maximale de l’indemnisation à laquelle le demandeur d’emploi a droit, selon sa situation.
Il faut multiplier le SJR par le taux de remplacement pour l’obtenir. Ce dernier varie de 40% à 57,4%, selon le salaire antérieur du demandeur d’emploi. Il faut souligner que le calcul se fait de deux manières différentes : le premier est de 40,4% du SJR + une partie fixe de 12,71 (depuis le premier juillet 2022) et le second est de 57% du SJR. Pôle emploi retient le montant le plus élevé ensuite. En procédant ainsi, le demandeur d’emploi pourrait bénéficier du montant d’allocation le plus adapté à sa situation. Pour ceux qui perçoivent une rémunération mensuelle plus faible, la formule avec une partie fixe permet de faire grimper le montant de l’allocation qui leur est attribué. Le montant de l’allocation est de 31 € au minimum, mais il ne peut pas dépasser un plafond égal à 75% du salaire journalier.
Comme mentionné plus haut, le montant de l’allocation chômage repose sur le salaire de référence et la durée de travail antérieur du demandeur d’emploi. Le montant brut comprend la partie fixe de 12,71 € auquel s’ajoute une partie variable de 40,4% du salaire journalier de référence. Il ne doit pas être inférieur à 57% du SJR, sans pour autant dépasser 75% du SJR.
Le montant minimum de l’ARE est de 31,00 €. Si le demandeur d’emploi suit une formation prescrite par Pôle emploi, il bénéficie d’une Aref ou allocation d’aide au retour à l’emploi formation dont le montant minimal est de 22,19 €. Il faut souligner que le montant de l’allocation minimale peut être réduit proportionnellement si la durée de travail n’atteint pas la durée légale ou conventionnelle.
Il y a aussi des règles de dégressivité à ne pas oublier si les revenus antérieurs du demandeur d’emploi sont élevés. Au cas où le montant de l’ARE dépasserait un certain seuil, une réduction de 30% s’appliquera à partir du 7ème mois de versement de l’allocation. Toutefois, le montant de l’allocation après dégressivité ne peut pas être inférieur à 89,32 € brut par jour. Ces règles ont été mises en place en France à partir du premier juillet 2021.
Le site de Pôle emploi est la meilleure adresse pour simuler l’allocation chômage. En effectuant une simulation, vous connaissez à l’avance le montant approximatif de votre allocation chômage, vous saurez quelle sera la durée pendant laquelle vous pouvez la percevoir et mieux comprendre les règles relatives à son attribution. Au cas où le montant de l’allocation chômage ne serait pas suffisant pour couvrir vos besoins, vous pourriez envisager des solutions pour y remédier.
Le site pole-emploi.fr propose plusieurs simulateurs en ligne permettant aux demandeurs d’emploi de faire une simulation selon leur situation. Il y aura un simulateur pour :
Pour faire la simulation, il faut juste se rendre sur le site de Pôle emploi, créer un compte (si vous n’en avez pas encore) et se connecter. Cliquez ensuite sur « Mes services en ligne » puis sur « Simulateur ARE ». Il ne vous reste plus qu’à suivre les instructions et remplir le formulaire en ligne. Les informations demandées incluent généralement la situation professionnelle, les revenus antérieurs et la situation familiale du demandeur d’emploi.
En cas de perte d’emploi, il faut s’inscrire à Pôle emploi le plus rapidement possible. C’est l’organisme chargé de l’emploi et de l’indemnisation du chômage en France. Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, il faut remplir le formulaire d’inscription, soit dans une agence Pôle emploi, soit sur son site web. Chaque mois, le demandeur d’emploi doit actualiser sa situation. Au cas où il aurait travaillé, il faut y renseigner la durée de son travail et sa rémunération. C’est grâce à cette déclaration que Pôle emploi pourrait calculer le montant de l’allocation chômage. Il faut souligner que le demandeur d’emploi doit justifier que la perte de son travail soit involontaire, qu’il est apte à travailler et qu’il recherche activement un emploi.
Elle dépend de plusieurs facteurs à savoir les périodes d’emploi, l’âge du demandeur d’emploi et la date de fin de son contrat de travail, le motif de la perte d’emploi, etc. Dans tous les cas, la durée de l’indemnisation ne doit pas dépasser la limite qui est fixée selon l’âge du demandeur d’emploi. S’il a moins de 53 ans, la durée de l’allocation chômage est de 730 jours au maximum, soit 24 mois. Pour un demandeur d’emploi âgé de 53 ou 54 ans, la durée de l’indemnisation est de 913 jours ou 30 mois au maximum. Il est possible de bénéficier d’un allongement plafonné à 137 jours si la personne concernée suit une formation.
Dans le cas d’un demandeur d’emploi âgé de 55 ans ou plus, la durée maximum de l’allocation chômage est de 1095 jours ou 36 mois. S’il a plus de 62 ans et qu’il est en cours d’indemnisation depuis un an au minimum, son allocation chômage peut durer plus longtemps, au plus tard jusqu’à l’âge de retraite à taux plein, c’est-à-dire 67 ans. Il est possible que la durée de l’allocation chômage baisse sous certaines conditions comme le fait d’avoir retrouvé un emploi avant la fin du droit à l’allocation, ou encore le fait de ne plus remplir les conditions nécessaires à son obtention.
En France, l’obtention de l’allocation chômage exige le respect de plusieurs conditions :
Dans tous les cas, la situation personnelle et professionnelle du demandeur d’emploi peut toujours influencer les conditions d’attribution de l’allocation chômage. De plus, le montant et la durée de l’allocation reposent sur le salaire de référence, la durée de l’activité professionnelle antérieure et la détermination de Pôle emploi sur l’adéquation de recherche d’emploi.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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